Installation classée à Sin-le-Noble (59450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a montré qu'il disposait des documents relatifs à la mise en service du bâtiment. Toutefois, certains documents doivent être mis à jour et transmis à l'inspection.
13points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Points de rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 4.4.5.2
L'exploitant a fourni une convention de déversement des eaux usées et pluviales au réseau d'assainissement public établie avec la communauté d'agglomération du Douaisis. Toutefois, la version transmise n'est pas datée et la signature de la collectivité est absente. En l'espèce, ce document ne peut pas être considéré comme une convention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira la version signée et en vigueur de la convention de déversement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 6.2.1
Un rapport d'étude acoustique datant de 2017 a été transmis. Celui-ci correspond à la situation sonore des activités du site avant la construction et la mise en service du bâtiment extension. Une campagne acoustique a été commandée le 3 septembre 2024 mais le rapport n'a pas été communiqué à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le rapport acoustique présentant les niveaux de bruit dans les zones à émergence réglementée et correspondant à l'exploitation actuelle du bâtiment extension.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 6.2.2
Un rapport d'étude acoustique datant de 2017 a été transmis. Celui-ci correspond à la situation sonore des activités du site avant la construction et la mise en service du bâtiment extension. Une campagne acoustique a été commandée le 3 septembre 2024 mais le rapport n'a pas été communiqué à l'inspection. Observation : L'exploitant réévaluera les niveaux admissibles en limite de propriété à la suite de cette nouvelle étude acoustique et de l'évolution du niveau sonore ambiant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le rapport acoustique présentant les niveaux de bruit en limite de propriété et correspondant à l'exploitation actuelle du bâtiment extension.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation
Surveillance des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 9.2.4
Un rapport d'étude acoustique datant de 2017 a été transmis. Celui-ci correspond à la situation sonore des activités du site avant la construction et la mise en service du bâtiment extension. Le bâtiment extension a été mis en service en septembre 2023. Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence n'a pas été effectuée dans les 3 mois suivant la mise en service de l'installation.8/15 Une campagne acoustique a été commandée le 3 septembre 2024 mais le rapport n'a pas été communiqué à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le rapport acoustique présentant les niveaux de bruit en limite de propriété, dans les zones à émergence réglementée et correspondant à l'exploitation actuelle du bâtiment extension.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 7.2.1.1
Concernant les dispositions constructives du bâtiment extension, l'exploitant a fourni les éléments suivants : une étude de non-ruine en chaine du 19/09/2022 et une attestation de non-ruine en chaine, • le certificat installateur de réseaux sprinkler du 19/10/2023,• la structure est mixte béton/lamellé collé stable au feu 1h,• la fiche technique du système d'étanchéité utilisé en couverture SOPRAFIX AR satisfaisant à la classe BROOF (t3), • la fiche technique du système d'étanchéité utilisé en couverture SOPRALENE FLAM 180 ALU satisfaisant à la classe BROOF (t3), • la fiche technique du matériel utilisé en éclairage zénithal Bs2d0,• la fiche technique du bardage en polycarbonate Bs1d0,• l'attestation des poteaux de murs coupe-feu et écrans thermiques REI120, murs séparatifs et écrans thermiques REI120 (entrepôt, locaux de charge et de maintenance), plancher REI120 (locaux de charge et de maintenance), • la note du calcul des sollicitations sur le sol du bâtiment du 12/04/2023.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les attestations de conformité des systèmes d'étanchéité BROOF (t3) et des matériaux utilisés pour l'éclairage de classe d0 (éclairage zénithal et bardage en polycarbonate).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2018, article 7.6.1.4
La localisation et les dimensions des aires de stationnement des engins sont indiquées sur le plan "Plan de signalisation + Nivellement" du 05/01/2023. Les points d'eau incendie (poteaux incendie et bâche incendie) sont localisés à moins de 5 m de ces aires. L'inspection a constaté que le marquage au sol était non présent ou effacé sur ces aires. L'absence de marquage au sol a par ailleurs déjà été signalé lors de la reconnaissance opérationnelle des points d'eau incendie effectuée par le SDIS le 03/08/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant effectuera la matérialisation au sol des aires concernées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 4.3.2
5/15 L'exploitant a transmis le plan dénommé "Plan d'assainissement" daté du 22/09/2022 qui reprend les réseaux d'eaux pluviales de voirie, de toiture, d'eaux usées domestiques, ainsi que le réseau de collecte des eaux d'extinction de la cellule liquides inflammables. Le plan fait apparaitre les sens d'écoulement, les regards, les ouvrages de traitement, les pompes de relevage et de refoulement. Le réseau alimentation en eau potable est quant à lui repris sur le plan "Réseaux humides" du 22/09/2022. Un plan détaillé en date du 25/03/2024 de tous les réseaux du site (eau, gaz, électricité, téléphonie, éclairage, ...) au format dwg a également été transmis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 7.6.1.2
Les dimensions de la voie "engins" sont indiquées sur le plan "Plan de signalisation + Nivellement" du 05/01/2023. L'exploitant a également fourni le rapport d'essais de portance des plateformes en date du 09/07/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2018, article 7.6.1.3
La localisation et les dimensions des aires de mise en station des moyens aériens sont indiquées sur le plan "Plan de signalisation + Nivellement" du 05/01/2023. Lors de l'inspection, il a été constaté que la matérialisation au sol de ces aires est bien effective.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 7.6.2
L'exploitant a fourni les documents suivants : plan de désenfumage du 01/08/2023 avec :• les différents cantons de désenfumage et leur superficie,◦ les exutoires de fumée et leur surface utile,◦ l'attestation de conformité à la règle R7 des exutoires de fumées et des boitiers de désenfumage du 20/07/2023, • l'attestation sur le calibrage des thermofusibles des exutoires de fumées du 20/07/2023,• les attestations de bon fonctionnement des commandes de désenfumage de chaque cellule du 27/06/2023. •
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 7.6.3
L'exploitant a transmis documents suivants : le rapport d'essais des poteaux incendie numérotés de 11 à 15 situés au niveau du bâtiment extension en date du 10/07/2023. Un essai en simultané a été réalisé sur les poteaux n°11, 12 et 13. Les débits mesurés sous 1 bar sont supérieurs à 120 m3/h pour chaque poteau et de 440 m3/h pour les 3 poteaux en simultané, • la reconnaissance opérationnelle du SDIS du 03/08/2024 réalisée pour les poteaux incendie n°11 à 15 et la citerne incendie n°16, • le plan "Plan de masse généraliste projet" du 01/06/2022 présentant les distances entre chaque poteau incendie et entre la citerne incendie et le bâtiment. •
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 7.6.4
Concernant la détection incendie, l'exploitant a communiqué les informations suivantes : plan d'implantation des détecteurs incendie du 20/03/2023,• un rapport d'essais réalisés sur le système de détection incendie (SDI) et le système de mise en sécurité incendie (SMSI) du 05/07/2023 et du 15/01/2024, • une attestation de mise en service de la détection incendie du 23/01/2024.•15/15
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de détection automatique incendie
Prévention des risques naturels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 7.7.1
Concernant les installations de protection contre la foudre, l'exploitant a transmis les documents suivants : l'analyse de risque foudre et l'étude technique du 13/06/2017,• le dossier d'exécution des protections installées du 25/05/2023,• un plan d'implantation des paratonnerres, de leur rayon de protection et des mises à la terre du 13/09/2022, • un rapport de vérification des installations de protection contre la foudre du 22/02/2024.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AUCHAN FRANCE— Sin-le-Noble (59450)12 points de contrôle avec suites administratives
ISERCO— Gondecourt (59147)rapport non exploité par notre lecteur
TOTAL— Douai (59351)rapport non exploité par notre lecteur
NORD PAL PLAST— Lesquin (59810)1 point de contrôle avec suites administratives