Installation classée à Aubenas (07200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mai 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006102326 |
|---|---|
| Commune | Aubenas (07200) |
| Département | Ardèche |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 07 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 mai 2023 |
| SIRET | 21070019100211 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'absence de réalisation d'analyse des eaux résiduaires par l'établissement depuis plusieurs années constitue la principale non-conformité constatée. Des non-conformités pouvant faire l'objet d'une mise en con formité rapide ont également été constatées, le schéma des réseaux et canalisations n'est pas à jour et des stockages de liquides, susceptibles de générer une pollution des eaux ou des sols, ne sont pas associés à des rétentions adaptées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 13
L'exploitant n'a pas réalisé d'analyse des eaux résiduaires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 13
L'exploitant n'a pas réalisé d'analyse des eaux résiduaires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 13
L'exploitant n'a pas réalisé d'analyse des eaux résiduaires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 32
Les résultats d'autosurveillance n'ont pas été transmis (via GIDAF) à l'inspection des ICPE.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 25
Le schéma des différents réseaux d'eau est incomplet. Il manque une partie du réseau interne des eaux usées industrielles et des eaux vannes. Un curage des canalisations a été réalisé par SOS DEPANNAGE DUROCH le 13/03/2023. Il est planifié à une fréquence semestrielle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17
A l'extérieur, présence d'un fut d'huile de moteur sans rétention avec la présence d'une tâche au sol due à l'écoulement de gouttes d'huiles. Dans le local de stockage, présence de produits d'entretien sans rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Stockage produits polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 1
Rubriques à conserver : 1185 2. a) : Gaz à effet de serre fluorés 2210-1 : Abattage 2101-1 .c : transit bovins 2102-2 : transit porc 2210-1 : Abattage 2221 : Préparation conservation de produits alimentaires d’origine animale 2730 : Traitement sous-produits animaux 2731 : Dépôt et transit de sous-produits animaux Rubrique sous le seuil : 2171 : dépôt de fumier supérieur à 200m3
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 2
1185 2. a : 2 installations au R449A (300 kg + 50 kg). 2210-1 : Abattage d’animaux 30 t/j de capacité, en moyenne journalière 2022 : 20 t/j.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Volume autorisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 9
L'ensemble des documents réglementaires sont regroupés dans un classeur. Le fluide frigorigène employé est un mélange de fluides, le R449a. Le dernier remplissage de fluides est intervenu le 02/03/2023 pour une quantité de 100kg, en plus des 100kg ajoutés le 01/03/2023, soit un total de 200kg de fluides ajoutés pour cette partie de l'installation contenant 300kg de fluides.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Installations de réfrigération
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3
Présence de fiches d'intervention attestant de la réalisation des contrôles d’étanchéité. Les dernières recherches des fuites ont été réalisées le 01 et 02/03/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle d’étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 21
L'installation est raccordée au réseau public. L'ouvrage d'alimentation est équipé d'un disconnecteur. L’installation de prélèvements est munie d'un compteur. Les prélèvements sont relevés de manière hebdomadaire et enregistrés sur un registre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Protection du réseau d’eau potable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 11
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 12
Les eaux polluées provenant du lavage des véhicules et du déchargement sont dirigées vers la station de pré-traitement. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures en amont de la station de pré-traitement est inadaptée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15
Les installations sont conformes à cette prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Nettoyage désinfection étapes de l’abattage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 13
Le dispositif de prétraitement est équipé d'un dégrilleur, d'un dégraisseur et d'un séparateur de particules FAN. Les déchets de ce prétraitement sont collectés dans des bennes et enlevés hebdomadairement par la société SECANIM. Le dernier enlèvement 1700 kg a été réalisé le 24/04/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 26
Les installations sont conformes à la prescription et sont correctement entretenues.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 20
Le ratio de 6 litres d'eau maximum par kilogramme de carcasse est respecté et enregistré sur un registre. En 2022, 15925 m3 d'eau ont été consommés pour une quantité de carcasse de 3914T.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d’eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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