Installation classée à Quincieux (69650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103699
Commune
Quincieux (69650)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 17 mars 2022
SIRET
44935422400080
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Il ressort de l'inspection les actions correctives suivantes à mener: - sous 6 mois, l'exploitant doit identifier et clarifier son plan de réseaux de collecte ainsi que dimensionner le système d'obturation de la partie Ouest du site; - sous 1 mois, l'exploitant doit intégrer un système permettant de stopper le prélèvement en cas d'atteinte du volume journalier limite fixé à 100 m3, ou à défaut, qu'un avertissement soit visible lorsque le prélèvement journalier s'approche de la limite fixée. Par ailleurs, l'Inspection précise qu'en cas de dépassement constaté sur le rapport de 2026 relatif à la surveillance des rejets aqueux, l'exploitant dressera un plan d'action permettant un retour rapide à la conformité. Ce plan d'action devra être transmis au service de l'Inspection des Installations Classées.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Alimentation en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 5.2.1
Depuis décembre 2025, l'exploitant a équipé le compteur d'eau de la pompe de forage d'un module relevant automatiquement les volumes consommés toutes les 10 minutes. Lors de l'inspection, le registre des relevés du compteur d'eau souterraine a été présenté aux inspecteurs des Installations Classées. Sur une période de 4 jours, du 24 au 28 avril 2026, les volumes journaliers prélevés dans la nappe alluviale de la Saône étaient au-dessus de la limite de 100 m3. (Les valeurs indiquées étaient 115 m3, 189 m3, 190 m3 et 138 m3.) L'exploitant justifie ces valeurs par un apport d'eaux souterraines dans les réservoirs d'eaux pluviales afin de prévenir des épisodes de fortes chaleurs attendus. L'Inspection des Installations Classées a rappelé que l'exploitant doit être proportionné dans son prélèvement d'eaux souterraines. L'alimentation en eau potable est bien assurée par un raccordement au réseau public. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant intègrera un système permettant de stopper le prélèvement en cas d'atteinte du volume journalier limite fixé à 100 m3, ou à défaut, qu'un avertissement soit visible lorsque le prélèvement journalier s'approche de la limite fixée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 5.4.2
Les vannes de confinement ne sont pas représentées sur le plan. Une première vanne de confinement est située au point de rejet Nord-Est, évacuant les eaux pluviales et de ruissellement vers le réseau public. Une seconde vanne est située au point de rejet Sud-Ouest, évacuant les eaux usées vers le réseau unitaire de la ville. Les vannes de confinement sont manipulées et testées trimestriellement. Le point de rejet Nord-Ouest, évacuant les eaux pluviales et de ruissellement vers le réseau public, n'est pas doté d'une vanne de confinement. L'exploitant utilise un obturateur manuel en cas d'incident. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de savoir la position de stockage de l'obturateur ni son dimensionnement. Les points de rejets sont bien équipés d'un système de traitement des effluents avant rejets. Lors de la visite sur site, il a pu être constaté leur bonne accessibilité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit identifier et clarifier son plan de réseaux de collecte ainsi que dimensionner le système d'obturation de la partie Ouest du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 5.1
L'exploitant a mis en place plusieurs dispositifs afin de limiter sa consommation d'eau: Trois réservoirs d'eau sont implantés à l'intérieur de l'usine depuis 2024, à l'emplacement de l'ancienne chaine de production QUI30. Ces réservoirs, dont la capacité totale est de 1600 m3, permettent de récupérer les eaux pluviales de toitures qui sont réutilisées dans le process. Ils peuvent aussi être complétés avec les eaux issues du forage, afin de limiter le prélèvement des eaux souterraines lors des gros épisodes estivaux; • Une sensibilisation du personnel à l'utilisation de l'eau dans le process de fabrication des tuiles a été réalisée en 2025; • Établissement d'un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) incluant un diagnostic des consommations d'eau. • Le PSH a été transmis en amont de la visite d'inspection. Celui-ci est à jour et l'inspecteur des Installations Classées observe une réelle diminution de la consommation d'eau issue du forage depuis 2024. Cela fait écho avec la mise en place des réservoirs de récupération d'eaux pluviales. La consommation d'eau souterraines passe de 11850 m3 en 2023 à 3610 m3 et 3237 m3 respectivement en 2024 et 2025. L'utilisation des eaux pluviales dans le process est passée de 1607 m3 en 2023 à 3846 m3 et 4971 m3 respectivement en 2024 et 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 5.3
L'exploitant a présenté lors de la visite d'inspection, le plan des réseaux d'eau du site datant de mai 2024.6/7 Il n'y a pas eu de modification du réseau d'eau après cette date. Ce point de contrôle est jugé conforme à la prescription de l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2006.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 5.5
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection, le rapport 2025 de la surveillance des rejets aqueux. L'organisme de contrôle réalise cinq prélèvements: Point 1 en sortie Est Point 2 en sortie Ouest Point 3 au niveau de la ligne de production QUI31 Point 4 au point de récupération d'eau de pluie Point 5 au niveau du forage. Les résultats du prélèvement au point n°3 indiquent une température élevée de 35,2°C. Ce point de prélèvement est exigé par l'arrêté préfectoral mais est inadapté car l'eau est ensuite réutilisée dans le process et n'est pas évacuée. Le point n°2 présente un léger dépassement de la valeur limite d'émission applicable aux matières en suspension (37 mg/L relevée pour une VLE de 35 mg/L). Interrogé sur l'origine de ce dépassement, l'exploitant a indiqué avoir identifié un défaut d'entretien du séparateur- débourbeur de la zone ouest, qu'il attribue aux prestations réalisées par son précédent prestataire. Il précise avoir depuis changé de prestataire et procédé à un nettoyage approfondi de l'ouvrage concerné afin de rétablir son bon fonctionnement. Les autres points de rejets ne présentent pas de non conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de dépassement constaté sur le rapport de 2026 sur la surveillance des rejets aqueux, l'exploitant dressera un plan d'action permettant un retour rapide à la conformité. Ce plan d'action devra être transmis au service de l'Inspection des Installations Classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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