Installation classée à Le Faouët (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005513909 |
|---|---|
| Commune | Le Faouët (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 octobre 2023 |
| SIRET | 21560057800060 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- ouvrage de rejets encombré de végétation ; - stockage de produits chimiques sans dispositif de rétention ; - Contrôle des substances dangereuses dans l'eau à remettre à jour conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié sus visé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
ouvrage de rejet encombré de végétation
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Contrôle des substances dangereuses dans l'eau à remettre à jour conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié sus visé
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2002, article 4.12.2
stockage de produits avec mention de dangers sans dispositif de rétention en partie laboratoire
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · prévention pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Des travaux sont en cours sur cette station Tous les plans des réseaux seront remis à jour à la fin des travaux prévue début 2024
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/11
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Le point de prélèvement des échantillons fonctionnel se trouve à proximité des lagunes de finition, le point de prélèvement situé à proximité du clarificateur n'est plus utilisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
La mesure du débit est effectuée en continue sur le canal de mesure fonctionnel
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/11
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II
Respect global des VLE de la station mis à part quelques dépassements de volume lors des fortes pluviométries
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Enregistrement des résultats des analyses effectuées dans le logiciel Gidaf conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/11
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Un contrôle de recalage a été effectué le 20 février 2023 par SGS
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Recalage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2002, article 4.1.1
Cahier d'épandage 2023 tenu à jour analyses de boues effectuées 4 fois par an
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/11
Thèmes : Risques chroniques · Cahier épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2002, article 7 .1
contrôle des installations électriques réalisé le 10 octobre 2023 Les anomalies présentes seront remises en conformité à l'issue des travaux en cours sur la station
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/11
Thèmes : Risques accidentels · règles générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2002, article 6.1.5
Contrôle des extincteurs effectué le 18/04/2023 par protection Bretonne
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/11
Thèmes : Risques accidentels · principes généraux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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