Installation classée à Saint-Florentin (89600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003302957
Commune
Saint-Florentin (89600)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
7 depuis 19 mai 2022
SIRET
34340353101991
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
La visite d'inspection a donné lieu aux non-conformités suivantes : - l'identification du producteur de déchets, réalisée dans le registre des déchets entrants, doit correspondre au site qui produit les déchets (selon la définition du Code de l'environnement, article L. 541-1-1), et non pas au siège social de l'entreprise ; - les boues issues du curage des bassins de lixiviats doivent faire l'objet d'une caractérisation permettant de déterminer leur compatibilité avec leur envoi en enfouissement en ISDND ; - la fréquence trimestrielle des analyses réalisées sur les lixiviats doit être respectée ; - les analyses réalisées en 2025 sur les perméats ont mis en évidence des dépassements en concentration pour le paramètre azote global.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 7 .2.2
Le registre des déchets entrants pour l'année 2025 a été consulté via l'application vigiedéchets. L'analyse de ce registre fait ressortir les éléments suivants : - Concernant la réception des lixiviats : Les lixiviats proviennent d'installations situées à Château-Landon (77570), Champigny (89340), Paris (75008), Vic-de-Chassenay (21140). Concernant l'installation située à PARIS et identifiée en tant que " producteur" de lixiviats dans le registre, l'exploitant précise qu'il s'agit en réalité du siège social de TERRALIA. L'exploitant déclare que ces déchets proviennent de l'ISDND située à La Fermeté (58160), ce qui est mentionné dans la colonne "expéditeur" du registre des déchets. Ces sites se situent dans un rayon inférieur à 200 km à vol d'oiseau autour du site (en prenant en compte l'ISDND de La Fermeté et non pas le siège social à Paris). - Concernant la réception des déchets ménagers et assimilés : Les installations suivantes ayant envoyé leurs déchets à Duchy IV et identifiées en tant que "producteur" de déchets dans le registre des déchets entrants, se situent dans un rayon supérieur à 75 km à vol d'oiseau autour du site : - LYON (69354), [adresse]: déchets industriels banals, code 20 03 01. Quantité réceptionnée = 7 ,24 tonnes. Distance vol d'oiseau = 260 km ; - GOUSSAINVILLE (95926), avenue des nations : déchets industriels banals, code 20 03 01. Quantité réceptionnée = 214,58 t. Déchets municipaux en mélange, code 20 03 01. Quantité réceptionnée = 1,10 t. Distance vol d'oiseau = 146 km. L'exploitant indique que les adresses mentionnées en tant que" producteur" de déchets correspondent au siège social de l'entreprise identifiée dans le registre en tant qu'"expéditeur". Ainsi, l'installation productrice de déchets et dont le siège social est à Lyon, se situe à Nitry (89310). Et celles dont le siège social est à Goussainville, sont des aires d'autoroutes toutes situées dans le département 89, sur l'autoroute A6. Ces "producteurs" de déchets se situent dans un rayon inférieur à 75 km. - Concernant la limitation d'importation des ordures ménagères et déchets d’activités économiques en provenance d'autres départements : Cette limite est respectée : l'exploitant importe 8,84 % de déchets en provenance d'autres départements (Aube et Côte-d'Or). 8/17Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant modifie la saisie des informations contenues dans son registre des déchets entrants concernant l'identification du producteur de déchets,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, articles 3.2.7 .4 et 7 .1
À la demande de l'Inspection, l'exploitant a communiqué les comptes-rendus d'interventions réalisées sur les 2 bassins de lixiviats : - Bassin lixiviats 1 : intervention de la société Godard Assainissement, le 18/11/2025. Le rapport d'intervention mentionne le transfert de 50 m 3 de lixiviats d'un bassin à l'autre, et le pompage de 240 m3 de boues de lixiviats dans une bâche ; - Bassin lixiviats 2 : intervention de la société COVED Environnement - service assainissement, les 21, 22, 23 et 26/05/2025. Le rapport d'intervention mentionne le pompage des lixiviats (56 m 3 ) et des boues (32 m3 ), et nettoyage HP du bassin (24 m3 ). Les lixiviats ont été vidangés sur place et les boues ont été dépotées sur place. En séance, l'exploitant fournit les précisions suivantes : - les lixiviats pompés dans le bassin 2 (bassin qui réceptionne uniquement les lixiviats de l'ISDND de Duchy) ont été injectés dans le massif des déchets et les boues ont été enfouies dans l'ISDND ; - les boues des bassins de lixiviats ont fait l'objet d'une caractérisation réalisée en 2021 par l'Ineris. Post-inspection, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de l'Ineris relatif à "l'évaluation par calcul de la propriété HP14 d'un lixiviat d'ISDND", daté du 15/10/2021 (réf. : Ineris - 206274 - 2723983 - v1.0). Ce rapport conclut que " le caractère non écotoxique de l’échantillon 21AE282 a pu être établi par calcul au regard des règles établies par le règlement (UE) n° 2017/997 du Conseil du 08/06/17 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil". Le rapport ne mentionne pas dans quel bassin les boues ont été prélevées. De plus, la caractérisation réalisée ne porte que sur le caractère écotoxique du déchet, ce qui ne permet pas de conclure à la non dangerosité du déchet analysé. Enfin, les boues de curage récupérées lors des interventions sur les 2 bassins de lixiviats réalisées 12/17en 2025 n'auraient pas fait l'objet d'une caractérisation : ce point est à confirmer par l'exploitant. Les bassins de lixiviats ont été visualisés lors de la visite des installations. Ils sont équipés d'une géomembrane. Chaque bassin est équipé d'une poire de niveau, dont le déclenchement coupe le système de pompage des lixiviats : elles ont été testées avec succès pendant la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les déchets de boues de curage des bassins doivent faire l'objet d'une caractérisation et d’une vérification de la conformité p
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Contrôle des rejets lixiviats et eaux de ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 3.4.2
Lixiviats : La mesure du volume est réalisée (voir point de contrôle précédent). L'exploitant fait réaliser les mesures sur l'ensemble des paramètres prescrits par son arrêté préfectoral pour les 2 bassins de lixiviats. Il a transmis les résultats des 2 dernières analyses, 14/17réalisées par le laboratoire Eurofins Hydrologie Est (laboratoire agréé). Les prélèvements ont été réalisés les 05/11/2025 et 11/03/2026. Le délai de trois mois entre 2 analyses n'est pas respecté. Eaux de ruissellement : L'exploitant a présenté son registre de suivi des eaux rejetées au milieu naturel pour les 2 bassins d'eaux pluviales. Il réalise la mesure du débit, pH et conductivité pendant les périodes de rejet au milieu naturel, de manière quotidienne en période de rejet. Tous les paramètres prescrits par arrêté préfectoral sont mesurés. À noter : l'article 3.3.1 de l'arrêté préfectoral du 25/01/2024 a été modifié par l'article 5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/2025 (voir point de contrôle suivant). En 2025, le laboratoire Eurofins a réalisé 4 prélèvements et analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à respecter la fréquence des mesures pour les lixiviats : elle est à réaliser tous les trimestres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2025, article 5
À la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les résultats pour l'année 2025 des analyses sur les prélèvements réalisés directement dans les bassins ER1 et ER3, et le bassin des perméats (contenant les effluents issus du traitement par BRM des lixiviats). L'exploitant déclare que ces analyses sont réalisées avant le rejet au milieu naturel, plutôt qu'au point de rejet n°1, afin de vérifier avant rejet (volontaire, actionné par pompage) la conformité de ces eaux. Pour les bassins ER1 et ER3, les analyses sont réalisées par le laboratoire Eurofins Hydrologie Est de Maxeville (54). Pour le bassin des perméats, les analyses sont réalisées par le laboratoire Wessling de Saint-Quentin-Fallavier (38). Les résultats d'analyses réalisées sur les eaux des bassins d'eaux pluviales (ER1 et ER3) n'appellent pas de commentaires. Concernant les résultats d'analyses sur les eaux du bassin des perméats, des dépassements des valeurs limites d'émission pour les concentrations en azote global sont à souligner concernant les prélèvements des 06/01/2025 (140 mg/l), 19/02/2025 (84 mg/ml), 30/04/2025 (81 mg/l), pour une valeur limite d'émission fixée à 30 mg/l. Point d'attention : l'exploitant réalise une fiche interne d'analyse de conformité de ces analyses. Cette fiche n'est pas à jour, car elle ne vise pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/2025, article 5. Elle est à mettre à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La concentration en azote global des perméats doit être respectée, à savoir 30 mg/Nm3 . L'exploitant analyse les causes des dépassements constatés et met en œuvre les actions correctives nécessaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 1.5.1 et 1.5.2
L'acte de cautionnement en cours et transmis à l'inspection des installations classées est daté du 15 avril 2024. Il prend effet du 01/06/2024 au 31/05/2026. Le jour de l'inspection, l'exploitant indique qu'il a adressé à la préfecture de l'Yonne le nouvel acte de cautionnement par courrier. Post inspection, une copie de ce courrier daté du 24 avril 2026 a été transmise à l'Inspection. Le nouvel acte prend effet du 01/06/2026 au 31/05/2029, il est daté du 13 avril 2026. Le montant garanti dans l'acte est conforme au montant prescrit dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, avec prise en compte de l'évolution de l'indice TP01 de janvier 2026 (parution au Journal Officiel : mars 2026).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 25
Rappel du constat émis lors de l'inspection du 06/06/2025 : Non-conformité : les capacités d’accueil de déchets restantes ne figurent pas dans le bilan annuel. L’inspection précise que celles-ci devront être ajoutées au prochain bilan annuel pour les casiers toujours en exploitation. L’exploitant a pris note de cet élément et complétera son rapport annuel 5/172025 en conséquence. Constat suite à l'inspection du 19/05/2026 : À la demande de l'Inspection, l'exploitant a communiqué son bilan annuel par mail du 21/04/2026, en amont de l'inspection. Le rapport mentionne qu'au 31/12/2025, il reste un volume d'exploitation disponible de 844 000 m3 . Sur l'année 2025, l’exploitation du site a concerné les subdivisions 9.1.1 et 9.1.2 du casier 9.1 (ouvert le 16 décembre 2024). L’ensemble des subdivisions du casier 9.1 a reçu au total 51 783,79 t de déchets depuis son ouverture en 2024. Le rapport d'exploitation contient également un relevé topographique au 1/500e réalisé en octobre 2025, avec un relevé des coordonnées par drone. Ce plan est mis à jour chaque année. La non-conformité issue de l'inspection réalisée en 2025 est soldée.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles périodiques en cours d'exploitation
Quantités de déchets admises
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 1.2.1
Stockage de déchets non dangereux : Le rapport annuel d'activité 2025 précise que le site a réceptionné : - 49 971,15 tonnes en 2025, - 49 316,90 tonnes en 2024. En complément de ces tonnages entrant dans le quota de l’arrêté préfectoral, le site a réceptionné 2 018,06 tonnes de matériaux inertes. L'exploitant précise que ces matériaux proviennent de déchetteries et sont utilisés majoritairement pour la réalisation de quais de guidage pour les engins et un peu pour le recouvrement des déchets. Ce recouvrement est réalisé de préférence avec les matériaux de déblai du site (argile et terres criblées). Ces tonnages sont conformes aux tonnages mentionnés dans le registre des déchets entrants. L'exploitant précise que les camions sont pesés en entrée et sortie de site. Il présente en séance son registre interne de suivi journaliser : la limite des 400 tonnes/jour n'est jamais atteinte. En moyenne, le site réceptionne 200 tonnes/jour. Réception de lixiviats : Le site a réceptionné 10 203,68 tonnes de lixiviats en 2025, soit 10203,68 m3 environ, provenant de diverses ISDND. Ce tonnage, mentionné dans le rapport d'activités, est conforme aux tonnages mentionnés dans le registre des déchets entrants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 3.2.1
En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis le plan des réseaux du site daté du 20/04/2026. Ce plan fait apparaître l'ensemble des éléments visés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation : - origine et la distribution de l'eau d'alimentation : compteur AEP et réseau AEP sont mentionnés ; - dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, ...) : absence de disconnecteur (pas de besoin identifié) ; - secteurs collectés et réseaux associés : le plan mentionne le réseau des lixiviats envoyés vers le bassin de récupération, le réseau des lixiviats réinjectés dans le massif de déchets, le réseau des eaux pluviales ; - ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...) : vannes et compteurs sont identifiés ; - ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu) : le plan mentionne la station traitement lixiviats (BRM : Bioréacteur à membranes), 2 séparateurs hydrocarbures, le point de rejet n°1 identifié dans l'arrêté préfectoral, 9/17les bassins de récupération des lixiviats, les bassins de récupération des eaux pluviales, le bassin de perméats.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 3.2.3
Les eaux susceptibles de se déverser dans le milieu naturel (point de rejet n°1) sont issues : - des bassins des eaux pluviales (ER1, ER3) ; - du bassin contenant les perméats. Les eaux contenues dans ces bassins ne s'écoulent pas gravitairement vers le point de rejet n°1 : elles sont pompées par une mise en route manuelle des systèmes de pompage. Le site n'est donc pas équipé de système d'isolement des réseaux. Les potentielles eaux polluées qui s'écouleraient dans les réseaux seraient dirigées vers les bassins. Les eaux contenues dans ces bassins sont analysées avant leur rejet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 3.2.7 .2
10/17Tous les bassins présents sur le site et mentionnés sur le plan des réseaux ont été visualisés lors de la visite terrain : - Bassin des perméats : ce bassin récupère les eaux issues du traitement des lixiviats par le BRM, - Bassin des lixiviats 1 : bassin de récupération des lixiviats en provenance d'ISDND externes. Ces eaux sont traitées par le BRM, - Bassin des lixiviats 2 : bassin de récupération des lixiviats internes. Ces lixiviats sont non traités, ils sont réinjectés dans les casiers à déchets qui ne sont plus exploités, - Bassins ER1 et ER3 de récupération des eaux de ruissellement, - Bassin ER2 de récupération des eaux de ruissellement : ce bassin n'est plus utilisé. À terme, lorsque Duchy IV sera en fin d'exploitation, il est prévu la réalisation des travaux suivants, mentionnés dans le dossier de demande d'autorisation environnementale daté de 2022 : - bassin ER1 : ce bassin sera redimensionné. Il réceptionnera les eaux de ruissellement de couvertures Duchy I, Duchy II et eaux de voiries, couvertures sud Duchy III et IV, tronçon sud piste périphérique de Duchy IV ; - bassin ER3bis : ce bassin sera l'adaptation du bassin actuel ER3 en bassin tampon. Sa dimension sera réduite en partie est pour l'extension des casiers de Duchy IV ; - bassin ER4 : ce bassin sera construit pour la récupération des eaux pluviales provenant des couvertures nord de Duchy III et Duchy IV, ainsi que du tronçon est et nord de la piste périphérique ceinturant Duchy IV. Il compensera le démantèlement partiel du bassin ER3 ; - bassin ER2 : ce bassin sera supprimé (il n'est actuellement plus utilisé). Ainsi, actuellement, le site dispose d'une capacité totale de récupération des eaux pluviales égale à 5 500 m3 . À terme, le besoin a été identifié à 7 100 m3 , soit 1 600 m3 à créer. En résumé : ER1 ER3 ER4 TOTAL situation actuelle (en m3 ) 2 000 3 500 inexistant 5 500 situation future (en m3 ) 4 200 750 (appelé ER3 bis) 2 150 7 100 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'Inspection du planning des travaux relatifs aux modifications du bassin ER1 (augmentation de capacités), ER3 (réduction des capacités) et création du bassin ER4.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 3.2.7 .5
À la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les éléments suivants pour l'année 2025 : => relevés mensuels : - hauteur de lixiviats dans les puits de collecte : cette hauteur est obtenue à partir de la différence entre la mesure mensuelle de la hauteur de vide et de la profondeur du puits (donnée fixe) ; - hauteur de lixiviats dans les bassins de collecte : les mesures sont réalisées dans les 2 bassins de 13/17collecte "lixiviat 1" et "lixiviat 2". Cette hauteur est obtenue à partir de la différence entre la mesure mensuelle de la hauteur hors d'eau et la profondeur du bassin (donnée fixe). La hauteur mesurée permet également le calcul automatique du volume d'eau présent dans chaque bassin ; - quantités d'effluents rejetés, concernant les bassins de récupération des eaux pluviales ER1 et ER3, et le bassin des perméats ; - volume des lixiviats pompés et le volume des lixiviats réinjectés. => relevés hebdomadaires : - les volumes de lixiviats réinjectés dans le massif de déchets : depuis mars 2025, le volume est mesuré automatiquement et reporté dans un tableau de suivi. Le suivi est réalisé tranchée par tranchée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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