Installation classée à Moissac (82200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Les concentrations en polluants des rejets aqueux ont diminué, ils sont conformes avec les valeurs limites d'émission concernant le rejet final dans l'environnement. Toutefois, ils restent au-dessus des valeurs limites réglementaires concernant le rejet des eaux de lavage issues du débourbeur n°1 et les rejets issus du méthaniseur ne sont toujours pas dirigés en fonctionnement normal vers la STEP communale. L'exploitant doit se rapprocher de la commune pour pouvoir rejeter une partie de ses rejets industriels (méthaniseur et lavage des fruits) vers la STEP communale. Concernant les actions régionales sur les TAR et la sobriété hydrique, l'inspection a constaté une forte implication de l'exploitant pour assurer correctement leur suivi réglementaire.
16points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Rejets effluents méthaniseur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2011, article 2.4.5
L'exploitant a présenté en séance les résultats de l'autosurveillance de ses rejets issus du biométhaniseur pour le mois de juin 2026. La mesure des polluants est effectuée à la sortie de la station de traitement interne de ces effluents. Les résultats montrent que la concentration des MES est égale à 290 mg/l, celle de la DCO à 500 mg/l et celle de la DBO5 à 145 mg/l. Une convention de rejet a été établie et signée entre l'exploitant et la collectivité urbaine pour autoriser l'exploitant à rejeter ses effluents industriels dans la STEP urbaine en cas de problème de traitement dans la STEP interne ; les valeurs maximales en concentration de la convention sont fixées à 3200 mg/l pour les MES, 6000 mg/l pour la DCO et 4200 mg/l pourla DBO5. Vu les résultats de l'autosurveillance, l'exploitant respecte largement les valeurs de rejets établis dans la convention. Le rejet issu de la STEP interne est actuellement dirigé vers le réseau des eaux pluviales et le rejet final s'effectue dans une lagune. L'exploitant a rencontré la collectivité pour lui demander s'il pouvait rejeter à nouveau directement ses effluents dans la STEP communale. La collectivité a répondu que la STEP communale est saturée et qu'elle ne peut pas recevoir d'effluents supplémentaires, mais elle a aussi indiqué qu'une nouvelle STEP est en cours de construction, pour une fin des travaux estimée à fin 2027 et qu'il sera alors possible pour BOYER de rejeter ses effluents dans la nouvelle STEP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que d'ici fin 2027, il pourra rejeter directement ses effluents issus du méthaniseur dans la nouvelle STEP communale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 2.4.2
Les résultats de l’autosurveillance des rejets aqueux provenant du séparateur d'hydrocarbures, prélevés en juin 2026 et réalisés par le laboratoire LAB’EAU, indiquent des valeurs de concentration en MES, DCO, DBO5 et hydrocarbures conformes. Les résultats de juin 2026, qui a été un mois très peu pluvieux, ne font plus apparaître des concentrations importantes en Azote total, Nitrates et Ammonium ; par contre, des analyses réalisées en févier 2026 qui fut un mois très pluvieux, montrent des dépassements des valeurs fixées pour ces polluants. L'inspection demande à l'exploitant d'évaluer l'origine des causes de dépassements de février et de mettre en place des actions correctives si nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit évaluer l'origine des causes de dépassements de février 2026 des concentrations en Azote total, Nitrates et Ammonium et mettre en place des actions correctives si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 3.7.2.3
L'exploitant indique à l'inspection qu'il n'a toujours pas réussi à trouver un organisme compétent qui puisse vérifier le dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit ; la faible quantité de biogaz produite serait selon l'exploitant un problème pour correctement effectuer cette mesure. L'inspection fait remarquer à l'exploitant que les méthaniseurs agricoles ont eux aussi des quantités de biogaz produit qui sont similaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place le dispositif nécessaire. A défaut, il doit déposer une demande d'aménagement de la prescription en justifiant d'une impossibilité technico-économique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2013, article 2.5.2.d
L'exploitant n'a pas pu attester en séance d'un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 %. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit attester que le taux d'entraînement vésiculaire est inférieur à 0,01 %.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
Le point de prélèvement, sous la forme d'un robinet, n'est pas repéré sur l'installation par un marquage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le point de prélèvement doit être repéré sur l'installation par un marquage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. L'exploitant indique que ce dispositif est relevé mensuellement. L'inspection rappelle à l'exploitant que le compteur doit être relevé hebdomadairement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit relever hebdomadairement le compteur principal.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 2.4.1
Les résultats de l’autosurveillance des rejets aqueux provenant du débourbeur n°1 (eaux de lavage des fruits et eaux de lavage des sols), prélevés en juin 2026 et réalisés par le laboratoire LAB’EAU, montrent toujours des dépassements des valeurs réglementaires en MES, DCO, DBO5 (valeurs mesurées égales à 210 mg/l pour les MES, 301 mg/l pour la DCO et 116 mg/l pour la DBO5). L'exploitant indique que les résultats seront sans doute améliorés lorsque les rejets issus de la biométhanisation et de la station de traitement interne, qui ont des concentrations importantes en MES, DCO et DBO5, seront dirigés à nouveau vers l'exutoire du réseau des eaux usées de la commune, sans passer par le débourbeur. L'inspection fait remarquer à l'exploitant que les eaux de lavage des fruits et de lavage des sols sont des eaux issues du process (eaux industrielles) et qu'elles ne devraient pas rejoindre le réseau des eaux pluviales, même si cela a été autorisé par erreur dans son arrêté préfectoral d'autorisation. L'inspection invite l’exploitant à étudier la faisabilité technique et économique pour diriger les eaux de lavage des fruits et les eaux de lavage des sols vers la nouvelle STEP communale et de lancer en parallèle une réflexion pour une réutilisation de ces eaux Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit étudier la possibilité technico-économique de rejeter les effluents issus du lavage des fruits dans la nouvelle STEP communale et mener une réflexion pour une réutilisation de ces eaux dans son process.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/07/2026, article L181-14
L'exploitant a fait parvenir en janvier 2026 une actualisation du porter à connaissance sur : - le périmètre ICPE, en excluant le logement saisonnier ; - le nouvel emplacement des pallox, en réalisant un calcul des effets thermiques afin de vérifier les distances d'effets thermiques ; - les besoins en eau, en mettant à jour les calculs D9 et D9A. L'inspection considère que cette actualisation répond à ce qui était demandé dans l'arrêté de mise en demeure du 17 mars 2022.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
La situation administrative des TAR correspond à l'arrêté préfectoral d'autorisation ; le site possède toujours 2 TAR, une de 1500 kW (TAR1) et l'autre de 500 kW (TAR2).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.3
La dernière version de l'AMR date du 02 août 2024. Une mise à jour est prévue d'ici la fin de l'année 2026. L'inspection constate que l'AMR est très complète et très bien suivie par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.II.1
La procédure est très bien connue de l'exploitant et elle est correctement formalisée. A ce jour, aucun dépassement de 100 000 UFC/l n'a été observé sur les TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.IV.2
L'inspection constate que toutes les interventions sont bien reportées sur un carnet de suivi. L'inspection a pu ainsi constater que le dernier nettoyage annuel des TAR a été effectué en janvier 2026 par la société DOPLAIR. […] font aussi l'objet d'un nettoyage semestriel réalisé par l'exploitant. Les analyses sont réalisées tout les 2 mois. Concernant les périodes d'utilisation, les TAR sont en fonctionnement toute l'année, avec cependant un fonctionnement ralenti pendant la période d'octobre à avril, où la réception de fruits est en baisse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Le prélèvement sur le réseau d'eau potable est de 9000 m3/an. Environ 3000 m3 sont utilisés par les TAR, 5000 m3 par les lavages des fruits et 1000 m3 pour le sanitaire. Les eaux de purges des TAR sont réutilisées pour le lavage de la fosse du méthaniseur, ce qui constitue un usage industriel et non domestique. L'exploitant va étudier la possibilité technico-économique de réutiliser aussi les eaux de lavage des fruits.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STANOR— Moissac (82200)9 points de contrôle avec suites administratives
AUTONEUM France SASU— Moissac (82202)4 points de contrôle avec suites administratives