Installation classée à Saussay-la-Campagne (27150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005802259 |
|---|---|
| Commune | Saussay-la-Campagne (27150) |
| Département | Eure |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 1 depuis 18 février 2022 |
| SIRET | 35213236900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une zone en béton dédiée aux activités de stockage (< 800 m²), de manutention, de tri et de circulation est fortement dégradée, (présence de trous, fissures fractures…) n'est plus imperméable et ne permet plus de récupérer toutes les eaux pluviales polluées ou tout écoulement accidentel. Absence de mise à jour duplan des réseaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2006, article 4.2.2
Absence de mise à jour du schéma de tous les réseaux et un plan des égouts.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PLAN DES RESEAUX
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2006, article 8.2.1.
Une zone en béton dédiée aux activités de stockage (< 800 m²), de manutention, de tri et de circulation est fortement dégradée, (présence de trous, fissures fractures…) n'est plus imperméable et ne permet plus de récupérer toutes les eaux pluviales polluées ou tout écoulement accidentel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · EMPLACEMENTS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/2019, article 4
Présence d'un d’affichage visible à l’entrée de l' installation, son numéro d’agrément.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2006, article 1.2.3.
Le site est bien organisé et sectorisé par zone de stockage en fonction du type d'activité Les véhicules hors d’usage entiers sont stockés sur des aires étanches. Absence de véhicules hors d'usage non dépollués sur le site. En 2021, 836 véhicules ont été admis sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORISEES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2006, article 2.1.2
L'exploitation se faire sous la surveillance directe de plusieurs personnes nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · CONSIGNES D'EXPLOITATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2006, article 4.3.10.
Les eaux pluviales polluées sont bien collectées puis envoyées vers un séparateur d'hydrocarbures avant d'être évacuées vers le milieu naturel. Les limites autorisées de rejets sont globalement respectées. En effet le rapport d'essai du 31/05/2021 démontre le respect de l'ensemble des paramètres hormis le PH à 8,7 (norme : 5,5 <PH<8,5).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · VALEURS LIMITES D’EMISSION DES EAUX PLUVIALES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2006, article 5.1.3
Les déchets et résidus produits avant leur traitement ou leur élimination sont entreposés dans un hangar étanche pouvant réduire les risques de pollution.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · CONCEPTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INTERNES DE TRANSIT DES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2006, article 7 .6.3
Les récipients mobile(type IBC) sont tous sous rétention de capacité suffisante dans un hangar.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · RETENTIONS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2006, article 7 .6.8
Présence d'un obturateur doit permettant l'isolement des réseaux de collecte des eaux pluviales et usées de l'établissement par rapport à l'extérieur
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · ISOLEMENT AVEC LES MILIEUX
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2006, article 8.6
Les batteries doivent être stockées dans une benne étanche positionnée dans un hangar fermé et à l'abri des intempéries.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · STOCKAGE DES BATTERIES
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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