bassin de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2005, article 31.2
Thèmes : Risques accidentels · Bassin de confinement
Installation classée à Dunkerque (59430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007000962 |
|---|---|
| Commune | Dunkerque (59430) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 12 depuis 4 mars 2022 |
| SIRET | 77813049200045 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a levé l'ensemble des non-conformités relevées lors de l'inspection du 27 mai 2024. Les écarts relevés ont fait l'objet de réponses rapides de l'exploitant avant rédaction du présent rapport. Quelques demandes mineures de justifications de l'exploitant restent à fournir.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2005, article 31.2
Thèmes : Risques accidentels · Bassin de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2005, article 30,2
Thèmes : Risques accidentels · Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2005, article 30.4.3
Thèmes : Risques accidentels · Autres dispositions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2005, article 31.1
Thèmes : Risques accidentels · réseaux de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2005, article 33.1
Thèmes : Risques accidentels · identification des effluents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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