Installation classée à Le Cheylas (38570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
4 non-conformités et 3 observations ont été émises lors de cette inspection concernant principalement les rejets des eaux, la surveillance des eaux souterraines et la gestion de la plateforme des laitiers.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance des rejets eaux résiduaires industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2021, article 2 et 3
Rappel des demandes formulées lors inspection 2024 : L’exploitant engagera des actions pour assurer le respect des VLE au point de rejet des eaux industrielles. Constat 2025 : L’exploitant a lancé an 2024 une étude pour un projet en 2 étapes sur la gestion des effluents : Filtration des rejets et projet de réutilisation des eaux industrielles (projet REUSE). Ce projet a fait l’objet d’une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau validée en mars 2025 (Budget estimé = 1,2 M€). De nouveaux essais pilotes ont été réalisés en 2025 afin de déterminer la solution technique pour la filtration la plus adaptée pour la réutilisation des effluents pour le projet REUSE (filtre à disque ou filtre à sable). Le taux d’abattement attendu est a minima de 50 %. Le planning de réalisation présenté est le suivant : • Fin 2025 : Choix de la solution technique et du prestataire pour la filtration • 2026 - Semestre 1 : Exécution des travaux pour installation de filtration • 2027 : Réalisation du projet REUSE Surveillance des rejets - Bilan 2024 au 30/11/2025 : Type de surveillance Surveillance réalisée / écarts éventuels Eaux industrielles Débit, pH et température en continu MES, Pb, Zn, Fe, Mn, Al en journalier DBO5, DCO, Cr6, Crtotal, Cu, Ni, Cd, HCT en mensuel Fluorures, 1-2 dichloroéthane, dichlorométhane, trichlorométhane, indice phénols, cyanures, étain, AOX, tributylphosphate en annuel Pourcentage de dépassements en 2025 à fin sept . (Données Gidaf) : Température = 0 % (↘) ; MES = 0 % (↘) ; pH = 1 % (↗) ; Fe = 11 % (↘) ; Pb = 2 % (=) ; Zn = 0 % (=) ; Mn = 6 % (↘) ; Cr6 = 0 % (mensuel) ( =) ; Cu = 10 % (mensuel) (↗) L'examen des résultats de janvier à octobre 2025 montre des dépassements sur les paramètres Fe et Mn (en concentration) et des dépassements ponctuels sur pH, Pb et Cu (mesure mensuelle). On note sur cette période une nette diminution des dépassements sur Fe et Mn par rapport aux 3 dernières années liée à une baisse de l’activité et volume d’eau à traiter réduit. Contrôle Inopiné du 9 au 10/7/25 (Rapport SGS MS25- 04020 WINOA du 12/9/25) : Conformité des résultats sur les VLE concentrations pour tous les paramètres – Un dépassement de la VLE flux pour azote global (flux à 1,326 pour une VLE à 1). L’exploitant explique cette valeur par un apport d’azote en lien aux éventuels épisodes d’épandage au cours de la période de mesures. L’azote reste un polluant non représentatif de l’activité du site. Analyses annuelles externes du 9 au 10/4/25 (SOCOTEC) : Résultats co
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2010, article 9.2.1.1 et 9.2.1.3
L’exploitant présente le suivi mensuel des rejets poussières sur les points de rejets équipés d’opacimètres : conduits n°1 à 5, four RA1 et four A (actuellement à arrêt). Les concentrations moyennes sont nettement inférieures aux VLE (moyenne 2025) : • Four : concentration moyenne = 0,7 mg/m³ • Trempe 1900 : concentration moyenne = 1,1 mg/m³ • Trempe 1200 : concentration moyenne = 1 mg/m³ avec un pic à 4,4 mg/l (manches percées) • Broyage : concentration moyenne = 0,8 mg/m³ • Station tamisage : concentration moyenne = 0,5 mg/m³ sur le nouveau point de rejet • Four RA1 : concentration moyenne = 0,2 mg/m³ L’ensemble des points de rejets est équipé de dépoussiéreurs qui font l’objet d’une maintenance préventive et de contrôles annuels par une entreprise extérieure avec 3 contrôles annuels en fonctionnement et 2 contrôles annuels à l’arrêt. De plus, un groupe de travail a été mis en place à fréquence mensuelle pour suivre les actions, impliquer et communiquer auprès des équipes. L’exploitant présente le rendement épuratoire pour : • le conduit n°1 Four 1 : rendement épuratoire de 99,97% • les conduits n°2 et n°3 – Fours de trempe : rendement épuratoire de 99,987% Le rendement épuratoire pour les conduits broyage et tamisage n’est pas calculé. Bilan 2024 au 31/10/2025 : Type de surveillance 2025 – Etat au 31/10/25 Point 1 (four aciérie) Poussières en continu Contrôle en continu des poussières par opacimètre : Examen des résultats de 2024 et 2025 (bilan mensuel) En 2024 : 9 dépassements en concentration et 6 12/20Métaux, HAP , COV et dioxines et furannes en semestriel Poussières en annuel dépassements en flux. Au 31/10/25 : 1 dépassement en septembre pour réalisation d’une mesure en mode dégradé. Contrôles externes : Contrôle 28/5/2024 et 02/9/2024 : résultats conformes Contrôle du 22/5/2025 et 10/09/2025 : Résultats conformes Contrôle de la comparaison des résultats des contrôles externes (CE) et son autosurveillance (AS) en poussières. CE AS 22/5/2025 entre 12h et 15h40 0,43 mg /Nm3 208 g/h 0,57 mg /Nm3 323 g/h 10/9/2025 entre 14h30 et 15h30 0,95 mg /Nm3 332 g/h 0,82 mg /Nm3 289 g/h Points 2, 3, 4 et 5 Contrôle annuel des poussières Contrôle tous les 3 ans des métaux sur les fours trempe Contrôle du 02/9/2024 : Résultats conformes broyeur, trempe 1200, trempe 1900 et tamisage. Contrôle du 10/09/2025 : Résultats conformes Concentration poussières annuelle (VLE = 15) CE 2023 2024 2025 Trempe 1200 1,08 0,14 0,63 Trempe 1900 0,22 0,13 0,45 Station tamisage 0,94 0,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2010, article 9.2.4
L’exploitant transmet les résultats du suivi des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur GIDAF et par courriel. L’ensemble des piézomètres et des paramètres sont suivis. L’évolution des concentrations sur chaque piézomètre est présentée sur les rapports de suivis. L’interprétation des résultats sur l’année 2025 met en évidence : • une augmentation des teneurs en Pb sur l’ensemble des piézomètres sur la campagne S1 2025 puis une baisse en S2 2025 avec des teneurs qui restent plus élevées que précédemment. → A suivre lors des prochaines campagnes • une augmentation des teneurs en Mn et Fe sur les deux piézo amont : PZ0 et centre de recherche. Le suivi de la nappe au droit du piézo amont, noté PZ0, ne précise pas le niveau de la nappe en mNGF. L’inspection note, de plus, que le piézomètre PZO n’est pas intégré aux prescriptions relatives au suivi des eaux souterraines. Une mise à jour des prescriptions sera réalisée. Non-conformité n°3 : Contrairement aux dispositions de l’article 9.2.4 de l’arrêté préfectoral du 17/2018/08/2010, l’exploitant ne fait pas réaliser le relevé des niveaux de nappe en mNGF sur le piézomètre PZ0. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra assurer le suivi de nappe au droit du PZ0 – piézo amont en mNGF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2016, article 5 et 7
La gestion de la plateforme des laitiers est réalisée par l’entreprise NEXSTONE (Ex-CSME). Les laitiers produits quotidiennement sont déposés par WINOA sur l’aire de tri et de maturation puis gérés par le prestataire pour les opérations suivantes : • Réduction de la température des laitiers à l’air libre et/ou arrosage • Retrait des matériaux ferreux des laitiers • Maturation des laitiers pendant une durée approximative de 1 à 2 mois • Opération de criblage / broyage du laitier pour produire une fraction fine et une fraction grossière L’exploitant présente son registre annuel des laitiers avec la production journalière de laitiers bruts et la synthèse mensuelle de laitiers bruts et déferretisés par lot de production (1 lot = 1 mois). Après traitement et maturation, une analyse mensuelle est réalisée sur chaque lot de laitier pour déterminer la filière de valorisation des laitiers en technique routière. À fin octobre 2025, l’ensemble des lots produits en 2025 est valorisable en usage routier de type 3. À réception de la validation analytique, l’exploitant émet un bordereau de suivi de déchet (BSD) pour chaque lot avec le tonnage de laitiers produits. Le lot est pris en charge par l’entreprise NEXSTONE qui valorise les laitiers. L’exploitant ne connaît pas la destination finale des laitiers. L’exploitant présente la fiche de données environnementales du lot d’octobre 2025 et le BSD 2025-6525 du 6/11/2025 pour l’évacuation des laitiers produits en juillet (738 tonnes). Au jour de l’inspection, selon le registre, il y a 1757 tonnes de laitiers sur site correspondant aux lots de novembre (tri à réaliser), octobre, septembre et août 2025. 19/20Lors de la visite, l’inspection observe : • L’absence d’envol de poussières sur la plateforme des laitiers. • Les aires de stockage sont bétonnées, les eaux pluviales de ruissellement sont acheminées vers le bassin de collecte des eaux de ruissellement et la présence d’une piste adaptée à la circulation des engins. • Les stockages suivants sans indication/affichage sur la nature des lots : ◦ un lot de laitiers à déferretiser – Pas affichage sur la nature du lot – probablement le lot de novembre ◦ un tas de laitiers – fraction fine – Pas affichage/indication sur la nature du lot ◦ deux tas de laitiers – fraction grossière – Pas affichage/indication sur la nature du lot → La conformité entre les données du registre annuel et le stockage sur la plateforme ne peut pas être justifiée. WINOA qui sous-traite la gestion de la plat
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2010, article 4.2.2
Rappel des demandes formulées lors inspection 2024 : L’exploitant devra mettre à jour son plan des réseaux avec les éléments suivants : • les différents points de collecte des eaux pluviales et leurs exutoires associés, • les pentes des collecteurs et effluents, • les différents apports d’effluents provenant de l’extérieur du site (ancien bâtiment Ascométal, route départementale notamment). Constat 2025 : L’exploitant a transmis dans un courriel du 19/2/2025 un extrait du plan des réseaux intégrant les éléments : • Nouveau point de prélèvement proposé pour les eaux pluviales situé en aval du point de rejet général dans le canal usinier, collecteur avant rejet au milieu naturel (nommé Rejet EP n°2). Les effluents sur ce point de rejet sont : 7/20◦ les eaux pluviales (voirie et toiture) du site (administration et production) ◦ les eaux industrielles après traitement ◦ les eaux provenant du site SLS / ancien ASCO ◦ les eaux de la route départementale • Identification d’un second point de prélèvements des eaux pluviales (Rejet EP n°2bis) pour un éventuel prélèvement des EP de WINOA en cas de détection de pollution en aval • Les 2 points de mesures des eaux provenant des SLS et CMSE • Le sens d’écoulement des eaux pluviales et les zones collectées sur un plan Ces éléments sont intégrés sur un extrait du plan des réseaux. Le plan des réseaux doit être mis à jour avec ces éléments. Observation n°1 : L’exploitant mettra à jour le plan des réseaux avec les points de collecte des EP, le sens d’écoulement et les apports d’effluents provenant de l’extérieur du site.
Référence contrôlée : Dossier de porter-à-connaissance du 14/02/2025
L’exploitant a équipé en août 2025 la station tamisage d’un nouveau dépoussiéreur et a déplacé le nouveau point de rejet de 50 m. Il n’y a pas de modification des activités ni de modification du temps de fonctionnement des installations. L’exploitant présente un rapport de conformité des rejets au niveau du nouveau point de rejet Station par rapport aux exigences réglementaires (Rapport SOCOTEC EL7P02518 Détermination de la conformité d’une installation du 22/8/25). La conformité à l’arrêté préfectoral est assurée : • Hauteur du point de rejet : 18 mètres (hauteur minimale : 16.1 m → Conforme AP • Débit des gazs secs : 62226 Nm3/h (débit nominal : 70000 Nm3 /h) → Conforme AP • Vitesse niveau section de mesurage : 11 m/s (vitesse minimale : 8 m/s) → Conforme AP • Respect des VLE selon dernier contrôle annuel (Cf. constat n°5) → Conforme AP L’ancien point de rejet sera réutilisé comme nouveau point de rejet « atelier maçon » dédié à l’aspiration des poussières émises lors des opérations de casses sur les réfractaires pour améliorer les conditions de travail des salariés. Ce rejet n’est pas en service à ce jour, des travaux pour la mise en place d’hotte d’aspiration dans les ateliers doivent être réalisés. Ils sont projetés en 2026. La durée de fonctionnement est estimée à 500 h/an. La teneur en poussières sera suivie par l’opacimètre en place. Le site dispose actuellement de 5 points de rejets non réglementés, tous équipés de dépoussiéreurs faisant l’objet d’une maintenance annuelle comme sur les 5 conduits réglementés (3 contrôles en marche et 2 contrôles à l’arrêt). Les points de rejets Four RA1 et Four A sont équipés d’opacimètre. Les installations sont stoppées automatiquement en cas d’atteinte de la concentration de 8mg/m³. Ces concentrations n’ont pas été atteintes sur l’année exploitation en cours. Les concentrations sur les points de rejet par opacimètre sont inférieures à 1 mg/m³ et les flux émis sont réduits. Les points de rejet Centre Essai / Livraison chaux / Panier chaux ne font pas l’objet de mesures des 14/20rejets. L’estimation des flux est réalisée à partir d’une concentration maximale fixée à 5 mg/m³. Point de rejet Dépoussièreur Analyseurs Concentrations moyennes poussières (Données 2024) Durée de fonctionnement (Données 2024) Estimation flux annuel 2024 (kg/an) Four RA1 Opacimètre 0.27 2843 h 12 Four A Opacimètre 0,23 977 h 3,4 Centre essai Absence de mesures 1800 h 45 Livraison chaux Absence de mesures 811 h 21 Panier chaux Absence de me
Thèmes : Risques chroniques · PAC Remplacement dépouisséreur station tamisage
Contrôle dans l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2010, article 9.2.1.2
Bilan 2023 et 2024 : Retombées dans l’environnement Surveillance en continu des retombées de poussières et métaux Bilan annuel Pose d’une troisième capteur à proximité du pont bascule sur année 2024. Bilan 2023 et 2024 (Rapports transmis en mars 2024 et mars 2025) : Mise en place d’un troisième point de suivi en 2024. Bilan de 2024 inclus les données météorologiques et une interprétation des résultats. Concernant cette interprétation, il apparaît discutable de conclure sur des pics de pollution sachant que les résultats correspondent à des prélèvements sur des périodes de 3 mois. On note une évolution à la baisse des retombées de poussières totales en 2023 et 2024 sur les deux points historiques. 15/20Les mesures effectuées sur le point 3 sont plus élevées que sur les 2 autres points. A suivre sur les résultats de 2026. Par ailleurs, sur 2023 et 2024, les concentrations sont en baisse pour certains métaux par rapport à la période 2016-2022 : Zn, Cd, Mn, Cr, Fe, Se, Co, Cu, As. On note des concentrations élevées en Pb et As sur le point maintenance et, sur le nouveau point de mesure (sans comparaison) sur les paramètres Zn, Mn, Cu et As. Les résultats de 2025 ne sont pas encore disponibles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2010, article 6.2.2
Des mesures de bruit ont été réalisées du 3 au 6 mars 2025 (Rapport RA-25011-01-B du 19/3/25 de Sixence Engineering). Les résultats sont conformes en limites de propriété et en zone à émergence réglementée. Absence de plaintes
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2010, article 7 .2.4
L’exploitant présente le dernier rapport de vérification du dispositif de protection contre la foudre du 07/04/2025 (Rapport ALTUSIA du 7/4/2025) qui fait suite à un premier contrôle du 06/02/2025. La non-conformité identifiée en février 2025 sur le nouveau poste HT/TGBT créé au niveau du centre d’essais a été levée. Il reste 1 observation non levée au niveau des liaisons de mise à terre au fond de fouille et une information. Chaque année des actions de réfection sur la liaison de fond de fouille sont réalisées. Il n’a pas été trouvé de solutions pérennes par l’exploitant. Il n’y a pas de compteurs d’agressions de foudre sur le site. Observation n°3 : L’exploitant transmettra l’analyse du risque foudre et la dernière mise à jour de l’étude technique foudre (Délai : 2 mois)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2010, article 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.5
Rappel des demandes formulées lors inspection 2024 : L’exploitant devra rechercher une solution pour être en capacité de contrôler le respect des valeurs limites d’émission (VLE) sur les rejets issus des eaux pluviales de toiture et de voirie de la zone de production et des eaux en provenance de la zone des laitiers. Constat 2025 : Concernant les rejets ponctuels d’eau du bassin de refroidissement des laitiers, des travaux de condamnation du réseau EP ont été effectués avec mise en place d’un mortier de scellement. Il n’y a plus de rejet ponctuel. L’exploitant présente la facture des travaux réalisés en janvier 2025 par la société MAURO industrie. Concernant le point de rejet des eaux pluviales (EP), l’exploitant propose un nouveau point de rejet en aval du point de rejet général dans le canal usinier pour le suivi des EP de son site, zone de production et zone administrative (Cf. constat n°1). Les effluents suivants sont également rejetés sur ce point de rejet : - rejets des installations SLS et NEXTSONE - eaux pluviales de la route départementale - eaux industrielles après traitement → Les prescriptions de l’AP d’autorisation n’apparaissent pas adaptées à la configuration actuelle du site suite au redécoupage de l’ancien site d’Ascométal. Une modification des prescriptions sera proposée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2010, article 4.3.11, 4.3.12 et 9.2.2.1
L’exploitant présente les résultats conformes sur les deux points de mesures EP : • Rejet EP 1 : Mesures effectuée le 9/1/25 (Rapport Normec Abiolab N°25020673-001) • Rejet EP 2 : Mesure effectuée le 4/6/25 (Rapport Normec Abiolab N°25020883-002) 11/20Une mesure a également été réalisée sur le point EP 2bis, la mesure est conforme. Une mesure sur ce point pourra être effectuée en cas de suspicion de pollution.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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