Installation classée à Vendargues (34740), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La non-conformité constatée relève des mesures de prévention et de lutte contre l'incendie mises en place sur le site. Elles n'ont pas d'effet sur la qualité de la défense incendie mise en place, à ce jour, sur le site. Néanmoins, l'absence de réserve de sable meuble disponible sur le site, n'est pas conformes aux dispositions de la réglementation de l'article 9.1 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 06 juin 2018. De ce fait, l'exploitant s'est engagé à lever cette non- conformité dans les meilleurs délais.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.I
L'exploitant précise à l'inspection qu'aucune réserve de sable meuble et sec n'est mise en place sur le site. Il précise qu'en lieu et place du stock de sable, des grands récipients pour vrac (GRV) de 1 000 litres contenant de l’eau ont été disposés sur site à proximité des stocks de déchets à risques. Il explique à l'inspection que ces GRV sont écrasés lors d'un départ d’incendie au moyen d'une pelle mécanique. Par sondage, l'inspection constate l'implantation de trois GRV au droit des stocks de déchets à risques. L'inspection précise à l'exploitant que ce dispositif mis en place est un moyen supplémentaire de lutter contre un départ de feu, mais que ce dernier doit mettre en place sur son site des réserves de sable meuble et sec conformément aux dispositions de l'article 9.1 de l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 pré-cité et de l'article 8.7.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter les installations du site, du 12 mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque, sans être inférieure à 100 litres ainsi que des pelles conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2024, article 4.2.1.2
L'exploitant présente à l'inspection un plan sur lequel figure les réseaux des équipements du site de type rejet eaux usées, rejet eaux pluviales, séparateurs hydrocarbures, poste de refoulement, bassins de rétention, etc.. ainsi qu'un plan des équipements collectifs des réseaux publics présentant les ouvrages de type regards pour les eaux usées, regards pour l'eau potable, engouffrement eaux pluviales, etc. Il présente également à l'inspection le plan des réseaux de la collecte des eaux. Ce dernier précise à l'inspection que le disconnecteur est implanté à l'extérieur du site, au droit de l'entrée principale et fait l'objet d'un contrôle effectué par la […] chaque année. L'exploitant transmet à l'inspection le rapport de maintenance du disconnecteur émanant de la […] intervenue le 12 février 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2024, article 6.1.1
L'exploitant indique à l'inspection que lors du tri des déchets reçus sur le site, sont retrouvés quelques déchets chimiques. Il précise à l'inspection que le volume de ces déchets ne dépasse pas 300 kg à l'année. Ces déchets sont récupérés, puis isolés dans un container dédié à cet effet, éloigné des plateformes d'activités du site. Par sondage, l'inspection relève l'entreposage dans un container fermé, des déchets de type bidons d'essence, aérosols, bonbonnes de gaz, pots de peintures. L'exploitant souligne à l'inspection que dès la constitution d'un petit stock desdits déchets, ces derniers sont évacués par la Société Véolia en vue de leur collecte et traitement. Par ailleurs, l'exploitant montre à l'inspection le logiciel "Synergie" dans lequel ce type de déchets est répertorié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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