Installation classée à Le Creusot (71200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
D'une manière générale, les constats relevés lors des inspections sont suivis et des actions sont mises en œuvre pour la mise en conformité. Dans le cadre de la modification d'un poteau incendie, l'exploitant transmettra une copie du rapport relatif aux mesures de débits des équipements présents sur le site. Concernant la surveillance des rejets à l'atmosphère des effluents issus des fours et chaudières, il conviendra que l'exploitant s'attache : dans la mesure du possible, lors de la prochaine campagne de mesures, à faire réaliser des analyses des rejets à l’atmosphère du four 10 ou qu’il justifie que ce dernier est peu ou pas utilisé ; • à déterminer l'origine de la poussière retrouvée dans les rejets à l’atmosphère au niveau du point de rejet n° 2 (chaudière CAS) ; • à améliorer les rejets de poussières issus de l'équipement plasmabro.• Concernant la surveillance des rejets aqueux, l'exploitant : justifiera qu'un contrôle pouvant être considéré comme un "contrôle de recalage" est réalisé a minima trimestriellement. Ces contrôles seront précisés dans le logiciel GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente) ; • doit poursuivre les recherches engagées sur les raisons de la présence de fer dans les rejets.• Concernant la surveillance milieu de l'étang Leduc, certaines limites de quantification du laboratoire sont supérieures à celles qui étaient définies dans l'avis du 19 octobre 2019 pour la matrice "eau douce" et dans l'avis du 15 août 2025 qui le remplace.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Gestion du risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2011, article 7.6.1 et 7.6.2
Ce point de contrôle constitue un suivi des actions engagées à la suite de la visite d’inspection de juin 2025. A la suite de son intervention pour l’incendie de la trempe à huile, le SDIS 71 a fait remonter l'information selon laquelle il aurait eu des difficultés pour s'approvisionner en eau s'il en avait eu besoin (vanne fermée sur une conduite alimentant un poteau). Le rapport de vérification des débits des poteaux incendie du 13 mai 2025, établi à la suite de la vérification faite post incident, fait état de la vérification de douze poteaux incendie. Il conclut que dix poteaux sont conformes et deux non-conformes PI 319 et PI 323 (débit insuffisant : 55 m3/h). Demande formulée dans le rapport de la visite d’inspection de juin 2025 : Constat 3-25062025 : l'exploitant doit s'assurer que ses moyens d'intervention en cas d'incendie soient opérationnels en permanence. En cas d'équipements non opérationnels, il convient que l'information puisse être rapidement indiquée aux services de secours pour prévenir toute mise en œuvre de matériels ou d'opérations qui se révéleraient inutiles.8/24 Concernant les poteaux incendie dont le débit mesuré en 2025 est inférieur à 60 m3/h pour une pression dynamique de 1 bar, l'exploitant doit identifier sur quel réseau d’alimentation sont situés ces poteaux, identifier les raisons de ce faible débit et mettre en œuvre les actions nécessaires pour que les poteaux deviennent conformes au RDDECI 71. Selon l’exploitant, le faible débit est en lien avec l’implantation des poteaux sur des portions de conduits situées en fin de réseau de l’eau potable. Lors de la visite d’inspection, le PI 319 était en cours de modification. Le poteau a été changé, sans modification de position. Il sera désormais raccordé à la boucle industrielle. Le SDIS 71 a été informé de la non disponibilité temporaire de l’équipement. Concernant le PI 323, l’exploitant projette de modifier légèrement sa position pour l’implanter directement sur l’arrivée de l’eau potable sur le site. Le constat 3-25062025 n’est pas considéré comme soldé, il n’est pas encore totalement respecté. Rappel du constat 3 : Constat 3-25062025 : non-conformité : certains poteaux incendie du site ne dispose pas du débit requis par le RDDECI 71. La nouvelle mesure des débits est prévue quand l’implantation du PI 319 sera finalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra une copie du rapport de vérification des poteaux incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2011, article 9.2.1
Une vérification de la fréquence des analyses des rejets à l’atmosphère a été réalisée sur la période S1-2024 à S2-2025. La fréquence de contrôle des trois chaudières n'appelle pas d'observation (points de rejet n°1 à 3 - tous les deux ans). La fréquence de surveillance des fours appelle les observations suivantes : - les rejets du four à longeron + C2 (point de rejet n°4), du four 6 (point de rejet n°13), du four ELTI (point de rejet n°7) ont fait l'objet de 3 contrôles. Les résultats des analyses ne font pas état de non-conformité ; - le four C5 (point de rejet n°5) a fait l'objet d'un unique contrôle au premier semestre 2024 (S1- 2024). Les rejets en NOx sont non-conformes (cf. point de contrôle suivant). Ce four est conservé pour couvrir les périodes d’indisponibilité des autres cellules 120 tonnes C6 et C7. Au 4 juin 2026, ce four a fonctionné 239 heures depuis le début de l’année, uniquement au cours des semaines 21, 22 et 23, correspondant à la période d'arrêt pour maintenance des cellules 6 et 7, qui sont désormais disponibles ; - le four 10 (point de rejet n°14) a fait l'objet sur la période considérée d’un unique contrôle de ses rejets (S1-2024). Les résultats des analyses étaient conformes ; - le four 11 (point de rejet n°4) a fait l'objet, sur la période considérée d'un seul contrôle (S1-2025). Les résultats des analyses étaient conformes. Ce four est un four de préchauffe pour le four 4, il est peu utilisé. Une analyse a été réalisée en S1-2026. Les résultats n’appellent pas d’observation. Concernant les autres équipements (grenailleuses, meuleuses, découpe plasma, trempe à huile, polisseuse - points de rejet n°16 à 24), la fréquence d'analyse annuelle n'appelle pas d'observation. A la suite de la visite du 19 juin 2026, l’exploitant a transmis les résultats des contrôles du premier semestre 2026. Les fours suivants ont été contrôlés : - cellules 6 et 7 (point de rejet n° 6) ; - four à sole mobile 2 (point de rejet n° 8) ; - four 1 et 8 (point de rejet n° 9) ; - four 3 (point de rejet n° 10) ; - four 4 (point de rejet n° 11) ; - four 5 et 9 (point de rejet n° 12) ; - four 6 (point de rejet n° 13) ; - four 11 (point de rejet n° 15) ; - four à sole mobile 4 (point de rejet n° 30). 10/24 La fréquence d'autosurveillance des émissions atmosphériques est globalement respectée compte tenu de l’utilisation intermittente des différents fours. La non réalisation des analyses est généralement expliquée par le non fonctionnement de l'équipement en questio
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · fréquence d'autosurveillance des émissions atmosphériques
Rejets atmosphériques - concentration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2011, article 3.2.7
Analyses de S1-2024 : Non respect de la VLE pour le paramètre NOx pour la cellule de 120 t (point de rejet n°5) : 1 740 mg/Nm3 pour une VLE de 400 mg/Nm3; Ce dépassement est habituel et des dispositions seront prises dans le prochain arrêté préfectoral complémentaire pour limiter l'utilisation de cet équipement et/ou limiter les rejets. En lien avec la mise en place de la coulée verticale à la fonderie, les besoins en chauffage seront diminués au niveau du laminage et la cellule 5 sera encore moins, voire plus utilisée. Concernant les cellules 120 tonnes, l’exploitant hiérarchise déjà l’utilisation des 3 cellules. Il utilise en priorité la cellule 6 (point de rejet n°7) qui dispose d’un brûleur "bas NOx", puis la cellule 7 (point de rejet n°6) dont le remplacement du brûleur est programmé pour la fin de l’année 2026 et enfin la cellule 5 (point de rejet n°5) quand les deux autres équipements sont en maintenance. Non respect de la VLE pour le paramètre "poussières" pour la découpe plasma "plasmabro" (point de rejet n°20) : 69 mg/Nm3 pour une VLE de 40 mg/Nm3 (dysfonctionnement identifié du dispositif captation/filtration) ; retour à la conformité lors de l'analyse de l'année 2025 (16 mg/Nm3). Analyses de S2-2024 : Il n'est pas fait état de non-conformité. Analyses de S1-2025 : - Non respect de la VLE pour le paramètre "poussières" pour l'équipement four à sole mobile n°2 (point de rejet n°8) : 51,4 mg/Nm3 pour une VLE de 40 mg/Nm3: le flux est conforme. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer cette non-conformité. Il est constaté un retour à la conformité lors de l'analyse de S2-2025 (18 mg/Nm3) et S1-2026 (34,7 mg/Nm3). - Non respect de la VLE pour le paramètre NOx pour l'équipement plasminox (conduit n°21) : 275 mg/Nm3 pour une VLE de 200 mg/Nm3. Le flux demeure conforme 0,115 kg/h pour une VLE de 0,5 kg/h ; Cette valeur est inhabituelle : 31 mg/Nm3 lors de l'analyse de S1-2024. L’analyse de S1-2026 est conforme, concentration en NOx : 7 mg/Nm3. Analyses de S2-2025 : - Non respect de la VLE pour le paramètre "poussières" au niveau du point de rejet n° 2 (chaudière CAS) 12 mg/Nm3 pour une VLE de 5 mg/Nm3. Le flux est inférieur à 3 g/h (absence de VLE pour le flux VLE). La puissance unitaire de la chaudière est inférieure à 1 MW, elle est alimentée par du gaz naturel. Une non-conformité a déjà été relevée lors de l'analyse de S1-2023. La concentration en poussières mesurée était de 9,2 mg/Nm3. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer cette non-
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2011, article 3.2.8
Respect des VLE en flux. Analyses de S1-2024 : - Non respect de la VLE pour le paramètre NOx pour la cellule de 120 t (point de rejet n°5) : 7,25 kg/h pour une VLE de 3,8 kg/h. - Non respect de la VLE pour le paramètre "poussières" pour l’équipement plasmabro (point de rejet n°20) : 0,508 kg/h pour une VLE de 0,1 kg/h. L’analyse de l’année 2025 indique un flux de 0,104 kg/h. L’exploitant indique qu’il y a un problème dans le dispositif de captation et filtration. Le remplacement de ce dispositif est en projet mais il est décalé pour des raisons financières. Constat 3-19062026 : non-conformité : non respect de la valeur limite d’émission pour le paramètre "poussières" pour les rejets issus de l’équipement plasmabro. 16/24 Les autres flux rejetés aux cours des années 2024 et 2025 n’appellent pas d’observation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/05/2023, article 4.1
La station d’épuration interne est gérée par la société Seche traitement eaux industrielles (STEI). En lien avec une réutilisation interne d’une grande partie des eaux traitées, des rejets vers le milieux se produisent en moyenne annuelle un jour sur deux, notamment à la suite d’épisodes pluvieux. Les prélèvements des rejets vers le milieu naturel sont réalisés par un préleveur automatique situé à proximité du point de rejet dans l’étang de la Forge. L’équipement est géré par STEI. Les analyses sont réalisées par le laboratoire Carso-LSEHL. Les limites de quantification du laboratoire respectent les limites fixées dans l’avis du 15/08/2025 relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, pour le paramètre eaux résiduaires. Le préleveur automatique est réfrigéré, le prélèvement est asservi au débit 70 ml tous les 3 m³ selon STEI. Les déclarations des résultats d’autosurveillance sont réalisées sous GIDAF. Il n’est pas joint de copie des résultats d’analyses et il n’est pas fait état de contrôle pouvant être considéré comme des contrôles de recalage.Les copies des résultats d’analyses transmises indiquent pour chaque paramètre que les résultats sont rendus sous accréditation COFRAC. L’exploitant et le prestataire de la station n’ont pas été en capacité de justifier qu’au moins trimestriellement le prélèvement est réalisé sous accréditation. Constat 4-19062026 : demande de compléments : l’exploitant justifiera qu’au minimum trimestriellement, des contrôles de recalage sont effectués, impliquant notamment que le prélèvement est réalisé sous accréditation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant ou un prestataire extérieur indiquera dans la déclaration GIDAF, a minima trimestriellement, les contrôles qui peuvent être considérés comme des contrôles de recalage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2023, article 4.2
L’analyse des données d’autosurveillance de juin 2025 à mai 2026 fait état : - de quatre dépassements de la valeur limite d’émission en concentration pour le paramètre en matières en suspension (MES) dans les rejets aqueux (maximum 55 mg/l). Le flux est conforme, au maximum 30 kg/j ; - de non-conformités pour le flux rejeté pour le paramètre fer. La valeur limite en concentration est respectée. Concernant les dépassements en concentration en MES, l’analyse étant journalière, il n’est pas relevé de non-conformité en application de la disposition de l’arrêté du 30 juin 2006 qui dispose :22/24 "Dans le cas d’une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux." La non-conformité pour le flux rejeté en fer avait déjà été relevée lors de la visite d’inspection de juin 2025. Le constat 4-25062025 est considéré comme non soldé. Rappel du constat 4-25062025 : Constat 4-25062025 : non-conformité : non respect des valeurs limites d'émission pour le paramètre fer. Constat 4-25062025 : l'exploitant doit poursuivre ses recherches sur les raisons des non- conformités des rejets pour le paramètre fer et mettre en place des actions correctives. L’exploitant et le prestataire de la station de traitement ont présenté des pistes de travail/plans d’action pour un retour à la conformité, l’ensemble des actions projetées n’est pas encore réalisé. Il a notamment été évoqué : 1. Analyse des données pour identifier l’origine de la hausse moyenne du flux de fer rejeté et les dépassements, recherche d’une corrélation entre le flux de MES et le flux de fer, corrélation flux et nature de la production, impact de la réutilisation de l’eau ; 2. Surveillance et suivi renforcé de l’installation notamment la mise en place d’un suivi du fer dissout et total pluri-hebdomadaire, campagne d’analyses sur les différentes sources d’eaux traitées, mise en place d’un préleveur en entrée de station pour évaluer l’efficacité du traitement réalisé (juillet 2026) ; 3. Coagulation : asservissement de l’ajout de chlorure de fer au débit des effluents entrants dans le mélangeur statique, essai au laboratoire d’un autre coagulant à base d’aluminium (septembre 2026) ; 4. Régulation de pH par pilotage de la pompe à soude, validation du pH optimu
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2023, article 5
L’exploitant a transmis les résultats de suivi de la qualité des eaux de l’étang Leduc de S1-2023 à S1-2026. L’ensemble des paramètres est contrôlé semestriellement. Dans les résultats transmis, il apparaît que des limites de quantification pour certains paramètres sont supérieures à celles définies, pour la matrice "eau douce", dans l’avis du 19/10/2019 évoqué précédemment, et dans l'avis du 15/08/2025 qui remplace désormais l'avis du 19/10/2019 . Paramètre LQ résultats transmis (µg/l) LQ avis du 15/08/2025 matrice "eau douce" (µg/l) Nickel 4 1 Chrome 5 1 Arsenic 4 0,25 Plomb 2 0,4 Cuivre 5 0,5 Cadmium 1 0,0324/24 Constat 5-19062026 : non-conformité : certaines limites de quantification du laboratoire sont supérieures à celles fixées dans l’avis du 15 août 2025 pour la matrice "eau douce". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les analyses des eaux issues des lacs, il convient de prendre en considération les limites de quantification applicables à la matrice "eau douce" et non à la matrice "eau résiduaire".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2011, article 7.3.1 et 7.3.3
Ce point de contrôle est en lien avec l’incendie qui s’est déclaré, le vendredi 11 avril 2025, au niveau de la trempe à huile. Celle-ci est utilisée pour le traitement des tôles issues du four 4. Cet incident a déjà été abordé lors de la visite d’inspection du 25 juin 2025. L’origine de l’incendie serait la présence d’huile au niveau des "rétentions" du groupe hydraulique situé au dessus du portique de la trempe. Les trempes successives auraient entraîné une accumulation d’huile dans celles-ci. Le 11 avril 2025, la flamme, qui se produit lors de chaque trempe, aurait mis le feu à l’huile présente dans les "rétentions", et les moyens d’extinction en place, lâchers de CO2 et extincteurs CO2, n’ont pas permis une extinction rapide. Lors de la visite d’inspection de 2025, l’exploitant avait présenté la fiche "réflexes" décrivant les opérations à réaliser en cas de déclenchement d’un incendie au niveau de la centrale hydraulique située sur le portique de la trempe. Il avait indiqué qu’une vérification des rétentions était réalisée toutes les 10 semaines et que la dernière vérification pré-incendie avait eu lieu le 10 avril 2025 soit quatre jours avant l’incendie. A la suite de l’inspection du 25 juin 2025, il avait été demandé à l’exploitant : d'établir un registre mentionnant les dates et le nom des personnes ayant procédé aux nettoyages des zones entourant la trempe à huile susceptibles de contenir des substances combustibles ; • de s'attacher à prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout départ d'incendie et que des exercices périodiques de simulation d'application des consignes de sécurité soient organisés pour chaque équipe susceptible de travailler sur la trempe à huile. • Pour ce faire, l’exploitant a intégré, dans les opérations de maintenance de la trempe, mentionnées dans le logiciel de suivi de maintenance (GMAO), le contrôle et le nettoyage des rétentions. Le logiciel fait office de registre en mentionnant les dates et le nom des personnes ayant procédé au nettoyage des zones entourant la trempe à huile et susceptibles de contenir des substances combustibles. Le jour de l’inspection, le logiciel indique que le dernier nettoyage a été réalisé les 30 et 31 mars 2026. Plus de 10 semaines se sont écoulées depuis le dernier nettoyage. De plus, l’exploitant a complété les mesures de prévention existantes en : faisant réaliser, deux fois par an, un nettoyage poussé de la zone impliquée par un prestataire extérieur ; • installant un pare-flamme sur l
Thèmes : Risques accidentels · consignes d'exploitation destinées à prévenir les accidents
Protection de la ressource en eau - réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2011, article 4.2.2
L’exploitant a présenté deux schémas des réseaux : - un comportant le réseau d’eau potable et des eaux industrielles ; - un comportant le plan du réseau d’assainissement du site. Le réseau de l’eau potable et des eaux industrielles est daté du 10 juin 2026. La dernière mise à jour est en lien avec les modifications en cours sur le réseau des poteaux incendie (cf. point de contrôle n° 2). Le réseau d’assainissement présenté a également été mis à jour en juin 2026. Les plans sont complexes à cause de l’étendue du site et de son historique. Ils n’ont pas pu faire l’objet d’une vérification exhaustive et d’une cohérence avec les observations faites sur le terrain. Les plans comportent les éléments attendus à l'article 4.2.2 hormis une représentation des secteurs collectés. Compte tenu de l’ancienneté du site, le réseau n’est pas séparatif et toutes les eaux susceptibles de ruisseler sur des zones imperméabilisées sont collectées et envoyées vers la station de traitement interne où toutes les eaux autres que sanitaires sont traitées par une station physico-chimique interne au site. Une grande partie des eaux traitées est réutilisée sur le site. Pour les rejets aqueux autres que sanitaires, l’établissement dispose uniquement d’un point de rejet au niveau de l’étang de la Forge. Il est proposé de ne pas retenir de non-conformité pour l'absence de matérialisation des zones collectées car l'ensemble des zones imperméabilisées est collecté dans un unique réseau. 17/24 Les origines principales des divers effluents traités sont : - l’activité de décapage ; - l’activité laminage ; - les trempes ; - les circuits des TAR ; - les eaux pluviales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10
L’installation de traitement de surface n’utilise pas de liquide inflammable. Une détection incendie est présente au niveau de la zone décapage au-dessus des cuves et dans la partie en sous-sol. Une sonde de température a été installée dans la gaine d’aspiration des vapeurs des bains. L’ensemble de ces détecteurs est suivi depuis la supervision de l’atelier décapage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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