Installation classée à Neaufles-Auvergny (27250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005800294
Commune
Neaufles-Auvergny (27250)
Département
Eure
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
1 depuis 7 février 2024
SIRET
41122695400021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'exploitant doit transmettre à l'inspection sous un délai de 3 mois, un porter à connaissance reprenant les modifications réalisées sur le site et les modifications projetées. L'exploitant doit sous un délai maximum de 2 mois se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation. L'exploitant doit répondre aux demandes de l'inspection dans les délais impartis.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2007, article 4.2.2
L'exploitant a présenté un plan des réseaux. Le plan ne fait pas apparaitre la date de la dernière mise à jour. Les canalisations d'eaux industrielles ne figurent pas sur le plan. Elles ne sont pas représentées sur la légende. Des ouvrages ne sont pas matérialisés sur le plan, notamment les stations d'épuration (STEP), les séparateurs à hydrocarbures, les forages, le point de rejet des eaux industrielles. L'exploitant informe que la STEP 2 a été neutralisée (suppression du filtre) de son site en 2001. Les effluents qui étaient traités auparavant dans cette STEP 2 sont désormais récupérés et évacués pour traitement extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan des réseaux de son site. La date de la dernière mise à jour doit être annotée. L'exploitant doit transmettre le plan des réseaux actualisé à l'inspection sous un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant n'a pas établi la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre la liste précitées sous un délai de 2 mois à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3 et 4
L'exploitant n'a pas débuté la campagne d'analyse des substances PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit débuter la campagne d'analyse dans les meilleurs délais et sous maximum 2 mois. Les résultats devront être renseignés dans l'application GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2007, article 2.4.1
Le sol est encombré de composants d'acier et de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit maintenir en permanence son installation propre. L'exploitant doit transmettre les consignes de nettoyage à l'inspection. L'exploitant doit nettoyer son installation et transmettre des photos justificatives à l'inspection sous un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Des produits chimiques sous rétention sont stockés à proximité du forage 2. Ces produits sont stockés à moins de 35 m du forage 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les produits chimiques stockés à moins de 35 m du forage 2 doivent être déplacés à plus de 35 mètres, dans les plus brefs délai et sous un délai de 2 mois maximum.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2007, article 1.7.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a annoncé l'installation prochaine de nouveaux projets. Notamment l'installation de panneaux photovoltaïques ou de panneaux thermiques, l'installation de chariots électriques, le remplacement de la tour aéroréfrigérante par une tour adiabatique, le renouvellement des machines de tréfilage. Par ailleurs, l'exploitant a déjà renouvelé les machines de dressage/chanfreinage, les compresseurs. La STEP 2 a été supprimée, l'exploitant a modifié cette installation de sorte que les effluents issus du rinçage des fils tréfilés d'enduits de savon circulent en circuit fermé. Lors de la phase de décantation le savon se dissocie de l'eau. une fois par an, l'exploitant indique collecter les déchets de savon et les envoyer vers une installation de traitement de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection sous un délai de 6 mois, un porter à connaissance reprenant les modifications réalisées sur le site et les modifications projetées. 11/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2007, article 1.2.1
Un point sur la situation administrative du site a été réalisé. Le site relève du régime de l’autorisation pour l’activité de traitement de surface (rubrique 3260) et du régime de l’enregistrement pour l’activité travail mécanique des métaux et alliage (rubrique 2560). L’exploitant annonce avoir remplacé et réduit, en 2023, le nombre de machines de dressage/chanfreinage. Courant 2024, les machines de trefilage seront renouvelées. L’exploitant doit communiquer à l’inspection, la puissance des machines pour mettre à jour la puissance autorisée de l’activité 2560. Le site est soumis sous le régime de la déclaration pour les activités de: - galvanisation (rubrique 2567), - stockage de gaz inflammable (rubrique 4718), - distribution de gaz inflammable (rubrique 1414), - abrasive (rubrique 2575) - refroidissement par dispersion d’eau dans le flux d’air (2921) - installation de combustion (rubrique 2910). L’exploitant informe l’inspection qu’il va remplacer courant 2024 la tour aéroréfrigérante par une tour adiabatique. Le transformateur au pyralène a été supprimé en 2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra porter à la connaissance de l'inspection : - la date de la mise en place de la tour adiabatique, - le justificatif de la suppression de la tour aéroréfrigérante, - la puissance des machines de tréfilage et de dressage/chanfreinage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2007, article 4.3.2.2.1
L'exploitant informe que des modifications ont été réalisées sur les effluents. Notamment, la STEP 2 a été neutralisée (suppression du filtre) de son site en 2001. L'exploitant indique que les effluents issus du rinçage des fils tréfilés enduits de savon circulent en circuit fermés. L'exploitant vidange les cuves une fois par an et indique envoyer les déchets (décantation des eaux savonnées) vers une installation de traitement de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications apportées à l'installation doivent être transmise à l'inspection. L'exploitant doit transmettre un porter à connaissance reprenant ces modifications à l'inspection sous un délai de 6 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2007, article 9.3.1.2
L’exploitant a transmis les résultats des analyses réalisées par le laboratoire Wessling le 02/02/2023, le 26/07/2023, le 01/12/2023 et les résultats du contrôle inopiné réalisé par le laboratoire Ianesco du 9 au 10/10/2023. Les résultats de ces analyses respectent les valeur limites d'émission. L’inspection remarque que les valeurs des concentrations en tributylphosphate et en trichloreméthane ne sont pas mesurées. Les résultats des analyses programmées ne sont pas renseignées dans le logiciel GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/11 Il est de la responsabilité de l’exploitant de veiller à mesurer les concentrations des polluants déterminés aux articles 4.3.7 et 4.3.9 de l’arrêté préfectoral d’autorisation et l’article 20 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006. L'exploitant doit renseigner les valeurs résultant des contrôles programmés dans le logiciel GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2007, article 8.9.3
L'exploitant a communiqué le rapport d'inspection télévisée du forage 1 réalisé par DREC Inspection Réseaux, le 1 avril 2021. L'état du puits a été vérifié sur 47,7 m jusqu'à l'immersion de la camera dans l'eau. La conclusion de l'inspection télévisée conclut sur un tronçon conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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