Installation classée à Arques-la-Bataille (76880), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le plan des réseaux doit être complété a minima pour le site Normandy Coating. Compte tenu de la configuration du site (plusieurs entreprises partagent le site, éloignement des bassins de récupération des eaux), un plan des réseaux pourrait utilement être réalisé à l'échelle du site (rue Verdier Monetti, propriété de la CCI Rouen Métropole) ou, à défaut, des ICPE présentes sur le site. Une demande est formulée en ce sens sous un délai de 3 mois.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Connaissance et entretien des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 et 43
L'exploitant a présenté un plan des réseaux de son site datant de 2018. Ce plan identifie les réseaux des bâtiments mais pas les zones de dépotage ni les bassins de récupération des eaux pluviales, ni les réseaux internes du bâtiment NCA de circuit des déchets longeant le sol. Ce plan doit être complété de façon à avoir un plan complet des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1: l'exploitant devra compléter le plan des réseaux de façon à avoir un plan complet (identification de la zone de dépotage, des bassins de collecte des eaux pluviales et, si opportun, du réseau interne du bâtiment NCA de circuit des déchets longeant le sol). Par ailleurs, compte tenu de la configuration du site (plusieurs entreprises partagent la plateforme industrielle, éloignement des bassins de rétention), un plan des réseaux pourrait utilement être réalisé à l'échelle de l'ensemble de la plateforme (rue Verdier Monetti, propriété de la CCI Rouen Métropole) ou à défaut des ICPE présentes sur le site. Un retour à la DREAL est attendu sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
Le dernier nettoyage du réseau date de 2024 selon l'exploitant à la suite d'un déversement de méthanol. Le canal de prélèvement est régulièrement nettoyé conformément au plan de suivi de maintenance selon l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Le site dispose d'une zone de dépotage (commune avec le voisin REGMA Transfert Thermique) avec plusieurs cuves de 10 à 20 m 3 (déchets, mélange eaux de lavage et matières premières : méthanol, propane). Les eaux pluviales contenues dans les rétentions desdites cuves sont pompées puis rejetées après vérification du pH (5,5<pH<8,5) vers le bassin de rétention eaux pluviales / extinction incendie. La zone de dépotage des matières premières est sur rétention dotée d'une vanne 3 voies à actionner lors du dépotage (système de consignation par clé) permettant de confiner tout éventuel déversement dans le réseau d'eaux pluviales. Une fiche réflexe est affichée dans le bâtiment NCA pour réagir en cas de déversement de produits (mise à jour en 2023). Le bassin de rétention des eaux pluviales servant de collecte des eaux d'incendie dispose d'une vanne d'isolement actionnée régulièrement (fermée le vendredi puis ouverte le lundi matin). Ce bassin fait l'objet d'une ronde quotidienne d'après l'exploitant. Le déversement de ce bassin se fait dans un ru qui rejoint certainement la Béthune.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le site dispose d'un prélèvement d'eau souterraine géré par l'exploitant. Le prélèvement alimente le site Normandy Coating ainsi que le site voisin REGMA Transfert Thermique. Le point de prélèvement est correctement protégé de toute intrusion et pollution (grillagé, fermé à clé) et fera l'objet d'amélioration de la configuration du site selon l'exploitant (suite au rachat des parcelles accédant à ce forage).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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