Installation classée à Grans (13450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006409773 |
|---|---|
| Commune | Grans (13450) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 27 juillet 2022 |
| SIRET | 80822968600015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit effectuer les réparations nécessaires au niveau du local sprinkler et réaliser un plan général de localisation des stocks de substances et mélanges dangereux conformémentà son arrêté préfectoral complémentaire du /2017. Lesjustificatifs delevée de reserves sontattendus sous1 mois àcompter de la réceptiondu présent rapport, suite à l'accord donné sur le devis AXIMA du /2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 1.4. I.
L'exploitant a présenté un état des stocks par catégories ICPE pour chacun de ses locataires. Les quantités et volumes respectent les seuils réglementaires le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Etat des stocks / Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 1.6.1.
L'exploitant a transmis le plan des réseaux. Celui-ci conti ent bien les éléments demandés dans la prescription ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
L'exploitantatransmislerapportdemaintenancedesRIAré aliséparENGIESolutionsle 03/06/2021 ainsi que le devis EQUANS pour la levée des non-conformités. Il a également présenté lors de l'inspection le rapport de maintenance du 18/05/22 avec 2 non- conformités. L'exploitant a présenté un devis AXIMA du 30/06/2022 validé pour la levée des non- conformités. Les justificatifs de levée de reserves sont attendus sous 1 mois à compter de la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie / Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 22
L'exploitant a transmis les rapports suivants : - les rapports Q1 réalisés par SOCOTEC le 02/04/2020, le 01/10/2020, le 11/06/2021 et du 2/6/2022. Des observations sont mentionnées dans ce dernier rapport.Lors de l'inspection l'exploitant a présenté les devis pour la levée de ces observations. - les rapports de vérifications et de maintenance des RIA (voir prescription précédente) - les rapports Q18 réalisés par SOCOTEC le 08/06/2021 et 02/06/2022 (conformes) - les rapports Q19 réalisés par SOCOTEC le 08/06/2021 et 02/06/2020 (conformes) - le rapport de vérification annuel des colonnes sèches réal isés par EQUANS le 01/02/22 (conformes) - le rapport d'entretien des BAES du 08/01/2021 -lerapportdevérificationdesextincteursparProsudInce ndiele25/05/2020etle22/02/2021pour les locaux techniques - le rapport de vérification des extincteurs par Chubb le 1/09/2021 pour la partie louée à SAMADA - le rapport de vérification des extincteurs par Prosud le 29/04/2022 pour la partie louée a DACHSER
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie / Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
L'exploitant a transmis les rapports Q1 de vérification réa lisé par SOCOTEC le 02/04/2020, le 01/10/2020, le 11/06/2021 et du 2/6/2022. Des observations sont mentionnées dans ce dernier rapport. Lors de l'inspection l'exploitant a présenté les devis pour la levée de ces observations. Lors de la visite du local sprinkler, le voyant défaut était allumé sur la centrale (mais le système était malgré tout fonctionnel) ainsi qu'une fuite d'eau au niveau des tresses. L'exploitant a indiqué que l'anomalie remonte à la centrale car le thermostat est hors service. L'exploitant a transmis par courriel du 27/07/2022 la correspondance du mainteneur sprinkler (AXIMA - EQUANS ) qui confirme que ces éléments seront très prochainement remplacés, les tresses et le thermostat sont déja commandés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie / Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
L'exploitant a transmis les rapports des exercices POI réalisés les 27/09/2019 et 02/10/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie / Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
Lors de l'inspection le locataire SAMADA a présenté un fichier informatique compilant les formations dispensées aux divers employés et les dates de celles-ci ainsi que les dates prévues pour les renouvellements / mises à niveau. Lesecondlocataire(DACHSER)atransmisparcourrieldu27/ 07/2022lesattestationsdesprésence aux formations équipiers de première intervention, manipulation d'extincteurs et guide-file/serre- file.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 14.
L'exploitant a transmis les rapports d'évacuation suivants : - DACHSER : exercice du 18/03/2022 - SAMADA : exercice du 16/02/2022
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 9.
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté des stockages en masse collés aux parois (coté SAMADA) et du stockage dans les allées entre les racks (coté DACHSER). Ce point a été signalé à l'exploitant. PourlapartieexploitéeparSAMADA,parcourrieldu27/07/2 022,l'exploitantatransmisunephoto justifiant que le stockage a été déplacé tout de suite après l'inspection et que, dans un premier temps, une bande de scotch bleu a été posée au sol à 1m du mur afin de délimiter la zone de stockage à ne pas dépasser puis que cette zone sera protégée par des bastings en bois pour ne plus qu'il n'y ait possibilité de stocker contre les murs (mise en place prévue avant la fin de semaine 31). Pour la partie exploitée par DASCHER, par courriel du 28/07/2022, l'exploitant a transmis des photos justifiant que les stockages ont été déplacés tout desuite après l'inspection. Le locataire s'est engagé à ne plus stocker dans les allées lors de la visite d’inspection. Le reste des stockages respectaient les prescriptions ci-dessus le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 17.
Le jour de la visite, les locaux de charges respectaient les prescriptions ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Local de charge
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 01/01/1900, article Action nationale 2022
Non
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Article 2
Les prescriptions applicables ci-dessus sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2017, article Article 8.1.1
Les plans avecles zones àrisques ont étéprésentés lors del'inspection et transmisavec le POI (pièces constitutives du POI de l'installation).
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques accidentels · Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2017, article Article 8.1.2
L'exploitant a bien présenté un état des stocks référençantles substances et mélanges dangereux présents (ou susceptibles d'être) dans l'entrepôt. Par contre, il ne dispose pas du plan généraldesstockage.IlexistecependantdanslePOIdel'in stallationplusieursplansavecàchaque fois un élément de risque (ammoniac ou aérosols et alcools...) mais il n'a pas de localisation des stockages 4510 et 4511. Par courriel du 27/07/2022, l'exploitant a transmis des échanges de mails pour la réalisation dans les meilleurs délais de ce plan. La mise à jour est donc attendue sous 1 mois à compter du présent rapport et sera vu lors d'une prochaine inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques accidentels · Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2017, article Article 8.2.5
L'exploitant a transmis le rapport de vérification des 14 poteaux incendie réalisée par EQUANS le 08/07/2021 ainsi que celui des essais des 5 poteauxen simultané du 17/09/2021. L'attention de l'exploitant est attirée sur l'essai en simultané qui doitêtre réalisé sous une pression de 1 bars pour pouvoir justifier des débits réglementaires.Cependant, dans le POI les débits en simultanés sur 5 poteaux à 1 bars sont biens présentés et répondent à la prescription. Les vérifications pour 2022 n'avaient pas encore été menées lors de l'inspection mais sont bien programmées (contrat à reconduction tacite chaque année). L'installation dispose bien d'une réserve d'eau de 510 m3 (au niveau de la cellule B).
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · Action nationale 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II - Article 18.1
La chaufferie dispose bien de la vanneet du coupe-circuit mais pas du dispositif sonore d'avertissement. L'exploitant a indiqué être en cours de mise en place d'un système auditif et visuel et s'est engagé à le réaliser dans les meilleurs délais (dans tous les cas en 2022). Il a transmis par courriel du 27/07/2022 des éléments justificatifs de cet engagement. Ce point pourra faire l'objet d'une prochaine inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.