Installation classée à Saran (45770), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juin 2023 — 10 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010008295 |
|---|---|
| Commune | Saran (45770) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 1er juin 2023 |
| SIRET | 24450046800040 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 8.4.1.
[C1] Absence du contrôle annuel de l'ensemble des installations électriques du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/04/2023, article 3
[C2] La cuve de confinement enterrée d'une capacité de 30 m³ est alimentée par une partie des eaux percolant à travers les mâchefers.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux égouttage mâchefers
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/04/2023, article 3
[C3] Stockage de métaux ferreux issus du traitement des mâchefers sur une zone non autorisée (partie est de la plateforme).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage mâchefers bruts
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 4.2.1.2.
[C4] Aucune légende n'est indiquée sur le plan des réseaux permettant de distinguer les différents réseaux d'alimentation et de collecte des effluents liquides.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 1.2.3.2.
[C5] Absence d'état des stocks permettant de vérifi er que les quantités maximales de stockage ne sont pas dépassées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Quantité de déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.2.12.2.
[C6]Le registre de sortie des mâchefers recyclés en technique routière est incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Registre de sortie des mâchefers recyclés en technique routière
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2023, article R.541-45.I
[C7]Le bordereau électronique émis dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets (Trackdéchets) présente des incohérences dans les différents cadres du bordereau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Trackdéchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.3.4.
[C8]L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les actes administratifs de l'installation traitant les déchets non ferreux et les imbrûlés générés par l'exploitation de son site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets gérés à l’extérieur de l’établissement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.2.12.3.
[C9]Bien que comportant l'ensemble des items listés à l'article 5.2.12.3. de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 10 septembre 2020, le registre des déchets sortants présente des incohérences.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Registre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.1.4.
[C10]La hauteur des tas de mâchefers est supérieure à la hauteur des box de maturation. La hauteur des tas est supérieure à la hauteur des murs d'enceinte ou de séparation des zones d'entreposage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/04/2023, article 3
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage mâchefers bruts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 8.5.2.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/04/2023, article 11
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 1.2.3.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Origine
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 1.2.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · quantité traitée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/04/2023, article 5
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.1.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Admissibilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.1.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d’information préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.1.3.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d’admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.1.4.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.2.8.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Critères liés au comportement à la lixiviation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.2.8.3.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Critères liés à la teneur intrinsèque en éléments polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.2.8.10.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.2.8.11.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 5.2.12.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Registre des apports de mâchefers sur la plate-forme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.