Installation classée à Brioude (43100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005600190 |
|---|---|
| Commune | Brioude (43100) |
| Département | Haute-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 3 depuis 25 avril 2023 |
| SIRET | 93472037600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à la demande de régularisation administrative, l'exploitant a informé l'inspection qu'un Porté à Connaissance avait été déposé en 2014, et instruit par les services de l ’inspection. Le projet d’Arrêté Préfectoral complémentaire n’aurait pas été soumis au CODERST. L’AP complémentaire n’a ainsi pas été signé. L'exploitant ne dispose pas de schéma de ses réseaux actualisé. Certains produits chimiques ne sont pas étiquetés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 16
L'exploitant n'a pas pu présenter à l'inspection un schéma des réseaux actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant enverra à l'inspection un schéma des réseaux actualisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2008, article 7 .5.2
Les bains de traitement sont étiquetés mais il manque quelques étiquettes sur certains récipients de produits chimiques, notamment sur un GRV situé près d'une ligne de traitement. L'exploitant n'a pas su dire quel était ce produit. L'étiquette du coagulant pour la STEP n'a pas de pictogramme et porte seulement le nom commercial. La FDS comporte des phrases de risque mais pas de pictogrammes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant identifiera tous les produits présents sur site et vérifiera que le coagulant ne présente pas de danger auprès du fournisseur. Les étiquettes porteront en caractères très lisibles le nom des substances et préparations et, s'il y a lieu, les symboles de danger.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · ETIQUETAGE DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2008, article 1,2,1
En 2014, l'exploitant a informé l'inspection d'un changement de ses rubriques ICPE, qui fait passer le volume de ses cuves de traitement de 44300 à 68300L. Un PAC a été transmis à l’inspection en 2014 et instruit par ses services. Le projet d’AP complémentaire ne serait pas passé au CODERST. L’AP complémentaire n’a pas été signé. L’inspection régularisera la situation par arrêté préfectoral complémentaire qui prendra en compte l’évolution de la réglementation notamment pour les Valeurs Limites d ’Emission dans l’eau. L’exploitant déposera un dossier de rééxamen à publication des NEA-MTD pour mise en conformité au plus tard dans les 4 ans suivants.
Thèmes : Situation administrative · augmentation volume de bains
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2008, article 4,3,6
Il a été constaté des dépassements fréquents des VLE en flux pour les paramètres Ni et Mn. L’exploitant pourra, en argumentant ses demandes, proposer des valeurs limites en flux différentes (sous réserve de l’acceptabilité du milieu récepteur)
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2008, article 3.2.3
L'exploitant a fourni à l'inspection le rapport d'analyse des rejets atmosphériques datant du 27/07/2023. Celui-ci ne comporte aucune non-conformité. La prochaine analyse est prévue en septembre 2024.
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Le site est au régime général de l’autorisation de par la rubrique ICPE n° 3260. Selon l’article 1er de l'arrêté du 20 juin 2023 dit arrêté PFAS, le site est concerné par la recherche des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans ses émissions aqueuses. Selon le point II de l’article 4 du même arrêté, l’exploitant avait 6 mois pour réaliser sa première campagne d'analyse à compter de l'entrée en vigueur de l’arrêté, soit au plus tard fin décembre 2023. L’exploitant a bien transmis via GIDAF les résultats des 3 campagnes d’analyses des PFAS dans ses rejets aqueux. Ces résultats concernent bien des prélèvements réalisés sur 3 mois consécutifs : 12/23, 01/24 et 02/24. Tous les résultats sont inférieurs à la LQ pour les 20 PFAS et les AOF pour les 3 campagnes d’analyse.
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration des résultats PFAS dans GIDAF
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2008, article 7 ,5,3
Lors de la dernière inspection, en 2023, les rétentions situées en dessous des bains de traitement étaient pleines, l'inspection n'avait pas pu juger de leur état. Le jour de l'inspection les rétentions étaient vides, elles paraissaient en bon état mais l'inspection n'a pas pu voir les rétentions dans leur intégralité. L’exploitant avait prévu le nettoyage et l’analyse de l’étanchéité en août 2025 et réaliser, si nécessaire, l’étanchéité en août 2026 pour 1 ligne et août 2027 pour la seconde. Il a été évoqué également la mise en place de remplissage automatique sur certaines cuves afin d’éradiquer les débordements suite à des fautes d’inattention, ou des oublis.
Thèmes : Risques chroniques · rétentions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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