Installation classée à Ouveillan (11590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de la visite, le site est propre et bien entretenu. Le site est conçu et aménagé pour que les eaux d'écoulement et d'extinction soient collectées vers le réseau de refoulement des effluents en direction des bassins de stockage et d'évaporation. Compte tenu de la large capacité de rétention des bassins, les vannes de sélection réseau communal/bassins selon les périodes de vendanges et hors vendanges sont, par défaut, maintenues en position réseau bassins de stockage et d'évaporation. Le site comprend une zone entrepôt (produits conditionnés, carton, bouteilles vides et à l’extérieur du stockage de matériel de réparation ..) à l'écart des installations mais connexe à l'activité du site : Cette zone qui n'est pas classable sous la rubrique entrepôt ne dispose pas d'aménagement particulier destiné à collecter les éventuelles eaux d'extinction. ==> Une réflexion est demandée afin que, dans un premier temps, l'exploitant ait la connaissance du sens d'écoulement, de l’exutoire communal extérieur et, dans un second temps, anticipe à des actions d'isolement du réseau communal.
13points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conception et gestion des réseaux et points de rejet
Un plan des réseaux est disponible, mais celui-ci doit être mis à jour pour faire apparaître les points suivants : - le sens d'écoulement des eaux de ruissellement sur les sols et les collecteurs d'eau associés, - le réseau de collecte des eaux devant l'espace des bureaux administratifs, - le positionnement des réseaux en cohérence avec la configuration terrain, - le sens d’écoulement des eaux de ruissellement et le réseau de collecte associé de la zone "entrepôt" du site 3. L'exploitant ne dispose pas d'informations relatives à la dispersion des eaux d'extinction en cas d'incendie de la zone "entrepôt". L'exploitant doit définir des modalités d’interventions permettant d'isoler le réseau communal d'éventuelles eaux d'extinction en provenance de la zone "entrepôt". La zone parking devant les bureaux administratifs peut être destinataire d'écoulements d'effluent ou de vinasses : Cette zone n'est pas munie d'un dispositif d'obturation du réseau de collecte communale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des réseaux (3 mois). Définir définir des modalités d’interventions permettant d'isoler le réseau communal d'éventuelles eaux d'extinction en provenance de la zone "entrepôt" (3 mois). Mettre en place un dispositif d'obturation (type ballon de baudruche...) de la canalisation d'évacuation des écoulements de la zone de collecte devant les bureaux administratifs vers le réseau communal (3 mois).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
12/18 Le site comporte deux séparateurs d'hydrocarbures pour le traitement des eaux pluviales de ruissellement avant rejet dans le réseau communal : Ces deux équipements font l'objet d'un contrôle visuel annuel qui confirme depuis plusieurs années le bon état et la non nécessité d'une intervention : situation en cohérence avec le positionnement des vannes réseau en permanence orienté vers les bassins de stockage et d'évaporation des effluents. Le réseau est en grande partie enterré : l'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer le bon état de ce réseau enterré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d'anticiper des dérives dans l'état des réseaux enterrés du site, l'exploitant est invité à définir et mettre en œuvre des modalités de surveillance périodique (3 mois).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Collecte et traitement des eaux usées industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2024, article 3.4
Voir constats précédents. Le revêtement de collecte des effluents est visuellement dégradé en de nombreux endroits. L'exploitant explique qu'il y a un programme de réfection avec environ 200000€/an alloué à cette opération de réfection par tranche. L'exploitant n'a pas été en mesure, le jour de la visite, de présenter la planification de réfection des sols par zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir constats précédents. Afin d'apprécier la pertinence du plan de réfection des sols et réseau de collecte des effluents, il est demandé à l'exploitant de produire le plan d'action annualisé et couvrant la totalité des zones concernées par ce besoin de rénovation périodique (3 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Collecte et traitement des eaux usées industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2024, article 3.4
Voir constat précédents. Site des bassins : - la dernière vérification de la canalisation de rejet vers les bassins date du 21/01/2022. - la végétation est abondante sur l'ensemble du site : difficile de se déplacer facilement: l'exploitant annonce un passage de nettoyage pour juillet 2025 (dernière intervention réalisée le 23/08/2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir constats précédents (3 mois). S'assurer de la bonne réalisation du nettoyage du site des bassins pour le mois de juillet 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Collecte et traitement des eaux usées industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2024, article 3.417/18
Voir constats précédents. Très peu d’effluents stockés dans seulement deux bassins. Chaque bassins dispose de sa propre règle de lecture de hauteur d'effluents. Des conventions sont signées pour des apports extérieurs : les documents méritent d'être renforcés sur la partie caractéristique des effluents extérieurs et modalité de vérification d'échantillon en cas de doute sur la qualité de l'apport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir constats précédents : nettoyage du site des bassins (1 mois). Prochaine campagne 2026-2027 : compléter les conventions d'apport d’effluents extérieurs sur les caractéristiques et les modalités de contrôles (prélèvements, analyses...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2024, article 1.2
Les rubriques concernées restent identiques à celles qui ont fait l'objet d'un PAC en 2023 ==> Un APC est en cours pour acter l'accord de principe.Une correction est apportée à la rubrique 1185 : 670 kg au lieu de 633 kg, sans incidence sur le classement, ni sur les enjeux.Déclarations de l'exploitant (non vérifiées le jour de la visite). Production de 2024 de l'ordre de 122000 à 130000 hL/an.Ci-après, la liste des rubriques ICPE retenues pour le classement du site : Rubrique declassement Libelléde l’installation Caractéristiquesde l’installation Régime 2251-1 Préparation,conditio nnement de vins, à l'exclusion des Capacité devinification : 150 000 hl/an Capacité E l'exclusion des installations classéesau titre de la rubrique 3642. La capacité de productionétant : 1. supérieure à 20 000 hL/ an 000 hl/an Capacité de cuverie : 257 050 hl 2750 Stationd'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles enprovenance d'au moins une installation classée soumise àautorisation 7 bassinsd’évaporation d’une surface totale de 65 325 m² La cavetraite les effluents d’autres sites A 1185-2a Gaz à effetde serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés 2.Emploi dans des équipements clos en exploitation. a)Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe àchaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantitécumulée de fluide susceptible d'être présente dansl'installation étant supérieure ou égale à 300 kg Quantitédéclarée 670 kg DC 2910-A2 Combustion, àl'exclusion des installations visées par les rubriques 2770,2771, 2971 ou 2931 A. Lorsque Puissancethermique des installations 4,3 MW réparti en : - 1chaudière au gaz naturel de 1800 kw - 1 chaudière au DC 2931 A. Lorsque l'installation consommeexclusive ment, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz depétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fioulslourds, de la biomasse [...], si la puissance thermique nominaletotale de l'installation de combustion est : 2. Supérieureà 1 MW, mais inférieure à 20 MW chaudière au gaznaturel de 2400 kw 292-1b Refroidissementévap oratif par dispersion d’eau dans un flux d’air générépar ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de lachaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises àl’atmosphère (installations de) :1. Installations derefroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un fluxd’air généré par ventilation mécanique ou naturelle : b)La puissance thermique évacuée maximale étan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EDN— Sallèles-d'Aude (11590)7 points de contrôle avec suites administratives
LITTORAL PALETTES SAS— Narbonne (11100)5 points de contrôle avec suites administratives