Installation classée à Cérences (50510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant possède une connaissance correcte de son réseau et dispose de deux obturateurs gonflables qui jouent une fonction double pollution accidentelle et de rétention d'eaux d'extinction. Quelques mesures de prévention sont réalisées sur le site pour surveiller les réseaux présents sur le site, qu'il semble nécessaire de formaliser au sein d'un document centralisé.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Entretien des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/1999, article 14.11
L'exploitant réalise un contrôle régulier du bon état des citernes de stockage, du forage présent sur son site ainsi que des ouvrages liés au réseau (déshuileur, fosses notamment). L'inspection des installations classées précise qu'une formalisation de ces mesures (avec notamment une définition de la périodicité des contrôles, basée sur l'importance de l'équipement pour la sécurité) est nécessaire afin d'assurer un suivi préventif satisfaisant des réseaux sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de formaliser les contrôles préventifs qu'il réalise sur les ouvrages de son réseau, en formalisant notamment les actions nécessaires et leur périodicité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/1999, article 14.1
L'exploitant présente son plan des réseaux, daté de 2023. Le site ne présente pas de modification du réseau depuis plusieurs années. Le plan est lisible et complet, il fait apparaître les canalisations et les ouvrages présents sur le périmètre ICPE du site. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sont séparés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
L'exploitant dispose de deux obturateurs gonflables sur son site, disposés de manière à retenir les eaux pluviales s'écoulant sur l'ensemble du site. Ces obturateurs jouent une fonction double : ils permettent à la fois d'éviter une pollution accidentelle vers l'extérieur du site et permettent également de retenir les eaux d'extinction qui sont stockées au sein du bâtiment en cas d'incendie. Les eaux résiduaires de l'établissement étant traitées sur le site avant d'être rejetées dans le réseau pluvial, l'obturateur situé sur la partie sud-est du site permet également d'isoler les eaux résiduaires le cas échéant. Le système d'assainissement est également équipé d'un recirculateur si le pH en sortie de traitement n'est pas conforme (cf. point de contrôle n° 4). Les deux obturateurs sont signalés sur site (boîte rouge) et des consignes d'utilisation sont affichées au sein du bâtiment (sur une porte).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Le système de traitement des eaux de l'établissement est équipé en sortie d'un capteur de pH en continu et un dispositif permet la recirculation de l'eau dans le système de traitement en cas de mesure de pH non conforme.6/7 Concernant les autres polluants, l'analyse hebdomadaire est réalisée par un laboratoire externe, ce qui ne permet pas une réaction immédiate en cas de dépassement. Néanmoins, l'exploitant affirme que le traitement des effluents a été nettement amélioré depuis 2023 et que les écarts sont sont peu fréquents (en particulier pour les paramètres les plus sensibles, l'azote et la DCO). En cas de pollution avérée, l'exploitant reste néanmoins réactif puisque le rejet des eaux traitées s'effectue en amont de l'obturateur gonflable situé au sud-est du site.
Thèmes : Risques chroniques · Arrêt de la station d’épuration en cas problème technique
Rétentions et confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
Concernant la rétention des liquides, l'inspection des installations classées n'a constaté, par sondage, aucun stockage non conforme. Concernant les eaux d'extinction incendie, l'exploitant utilise le dénivelé de son site afin de stocker ces eaux au sein du bâtiment principal. Afin de s'assurer de l'étanchéité d'une telle mesure, l'exploitant met en œuvre une barrière amovible et actionne les obturateurs gonflables afin de rendre étanche un volume de bâtiment d'environ 300 m3.
Ouvrage de protection vis-à-vis du raccordement au réseau AEP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 26
L'alimentation du site est équipé d'un dispositif anti-retour afin d'éviter un retour d'eau contaminée au sein du réseau d'alimentation en eau potable, dont le contrôle est réalisé annuellement. L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle de ce dispositif, pour lequel l'inspection des installations classées n'a pas de remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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