Inspections ICPE

G2D2

Installation classée à Genay (69730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — 12 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003201232
CommuneGenay (69730)
DépartementRhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 20 novembre 2024
SIRET52309048800025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection du 20 novembre 2024 a permis de relever de nombreuses non-conformités par rapport à l'arrêté préfectoral d'autorisation du /2022. L'inspection proposera à madame la Préfète de faire usage du L. 171-8 du code de l'environnement afin de mettre en demeure la société G2D2, de satisfaire aux prescriptions applicables dans les délais suivants : sous 9 mois, installation d'un dispositif de confinement et d'isolement des eaux susceptibles d'être polluées • sous 9 mois, création d'un 2ème accès sur le site pour les secours extérieurs• sous 9 mois, installation des moyens de détection et d'extinction incendie conformément au dossier d'autorisation • sous 9 mois, respect des emplacements d'entreposage des déchets, notamment les déchets dangereux stockés en armoires extérieures et mise en place du mur coupe-feu derrière les armoires extérieures • L'Inspection rappelle par ailleurs à l'exploitant qu'il doit respecter l'ensemble des dispositions de l'arrêté du /2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein de certaines installations soumises à autorisation.

21points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.2.6

Le site n’est pas équipé de dispositifs de confinement et d’isolement des eaux susceptibles d'être polluées. Ces installations doivent être mises en place dans le cadre des travaux sur l’ensemble des rejets aqueux de l’établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 9 mois, l'exploitant installe les dispositifs de confinement et d'isolement des eaux susceptibles d'être polluées sur le site. Ce point fait l’objet d’une proposition de mise en demeure.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Protection et isolement des réseaux internes à l’établissement

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.4.1

L’exploitant a fait réaliser une analyse des rejets des eaux usées industrielles sur 24h le 04/03/2024 par le laboratoire CARSO. Ces analyses ne correspondent pas aux exigences prescrites.La localisation du point de rejet n’est pas celle requise dans l’arrêté d’autorisation et le débit n’a pas été mesuré, or ce dernier est limité à 1l/s. Il manque les paramètres suivants : indice phénols• hydrocarbures totaux• chrome hexavalent• cyanures• métaux totaux• 5 HAP• tétrachloroéthylène• PCB• AOX• Par ailleurs de petits dépassements ont été constatés pour les paramètres suivants : MES• dBO• DCO• A noter également que des concentrations importantes sur des paramètres non imposés ont été relevées, : • azote global (150,25 mg/l)•10/23 COT (150 mg/l)• Le deuxième point de rejet n’existant pas (eaux pluviales de toiture), les analyses n’ont pas été faites. L’Inspection rappelle par ailleurs que les analyses sur les rejets aqueux doivent être réalisées semestriellement. L’exploitant a procédé au contrôle des teneurs en PFAS dans les eaux usées de son site. Les analyses réalisées le 04/03/2024 par CARSO ne révèlent pas de valeur au dessus-de 100 ng/l sauf pour le PFHxA avec une teneur de 177 ng/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous six mois, l’exploitant procèdeconformément à l'article 3.4.1 de l'arrêté préfectoral du 16/09/2022, à la réalisation des analyses sur les rejets aqueux pour les deux types de rejets (eaux pluviales de toiture et eaux usées/de voirie) Le cas échéant, l’exploitant prendre les dispositions nécessaires afin de justifier et de corriger les analyses en cas de dépassement. Les résultats seront tenus à la disposition de l'Inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques des rejets externes

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.5.2

D’après le diagnostic environnemental de Dekra d’octobre 2021, le piézomètre n°2 a été réalisé à une profondeur de 10m, l’exploitant s’assure que ce forage ne dépasse strictement pas les 10m sinon il doit donc faire l’objet d’une déclaration à la DREAL au titre de l’article L.411-1 du code minier : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable- risques-naturels-et-technologiques/Eau/Forages-et-prelevements-en-eaux-souterraines/Votre- ouvrage-est-un-puits-un-forage-domestique-ou-un-ouvrage-souterrain-10-metres-de- profondeur2/Votre-ouvrage-est-un-puits-un-forage-domestique-ou-un-ouvrage-souterrain-10- metres-de-profondeur Par ailleurs, l’Inspection a constaté que le piézomètre devant le bâtiment était bien fermé mais qu’il était au ras du sol (ne dépasse pas). L’exploitant s’assurera que l’édification de l’ouvrage ne présente pas de risque pour les eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à madame la préfète du Rhône le rapport de fin de travaux comme mentionné à l’article 3.5.2. Par ailleurs, l'exploitant s'assurera de disposer des numéros BSS des piézomètres.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation des ouvrages

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.7

13/23 L’exploitant a indiqué ne pas avoir réaliser la procédure relative à la gestion des déchets en cas d’inondation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra produire ce document et informer l’ensemble du personnel de la conduite à tenir concernant les déchets présents sur le site en cas d’inondation. L'exploitant tiendra à disposition de l'Inspection les éléments justificatifs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Prévention du risque inondation

Prévention des risques technologiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.3.2

L’exploitant n’a pas présenté lors de l’inspection les justificatifs de contrôle du système de désenfumage. Les éléments transmis par courriels du 20 et 21 novembre 2024, notamment le document émis par la société Isogard sur le contrôle des extincteurs, ne permettent pas de contrôler ce point. Les commandes des trappes sont manuelles, l’Inspection rappelle à l’exploitant que ces dernières doivent être à commande automatique et manuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous trois mois, l’exploitant fait réaliser la vérification annuelle des installations de désenfumage. Sous 9 mois, l’exploitant procède à la mise en conformité des commandes des trappes de désenfumage. Les éléments justifiant des actions engagées sont tenus à disposition de l'Inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage

Prévention des risques technologiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.6

Le site dispose actuellement d’un seul accès situé avenue des frères lumières, l’exploitant explique que le 2ème accès rue de la champagne sera réalisé conjointement aux travaux liés à la gestion des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous neuf mois, l’exploitant justifie de la création du 2ème accès comme prescrit à l’article 5.6 de l’arrêté préfectoral du 16/09/2022. L’exploitant justifie également que ces accès puissent être ouverts par un dispositif pompier si l’exploitant ne peut être présent rapidement sur le site en cas d’accident hors heures ouvrées. Ce point fait l’objet d’une proposition de mise en demeure

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité des engins de secours à proximité de l’installation

Prévention des risques technologiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.8.1

L’exploitant n’a pas réalisé l’évaluation du risque ATEX sur son site. Il a précisé qu’elle serait faite à la suite des travaux pour la gestion des eaux notamment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D’ici fin 2025, l’exploitant réalise l’évaluation des risques d’explosion sur son site (DRPCE). Le Bilan sera tenu à la disposition de l’inspection des installations classées

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Matériels utilisables en atmosphères explosibles

Prévention des risques technologiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.8.3

Par courriels des 20 et 21 novembre 2024, l’exploitant a transmis le dossier d’ouvrages exécutés relatif à l’installation des équipements de protection contre la foudre, selon les prescriptions de l’étude technique, réalisé par la société France protection foudre et datant du 21/11/2023.Les travaux ont été réalisés les 17/05/2023 et 11/09/2023. L’exploitant a également transmis la vérification initiale réalisée par RG Consultant le 27/02/2024.Ce contrôle a fait l’objet de deux réserves : - Le bâtiment extension n’est pas encore construit. Installer les parafoudres préconisés dans l’Etude Technique RGC 26 788 en respectant les préconisations lors de sa réalisation. - Le parafoudre préconisé dans l’Etude Technique RGC 26 788 est manquant, il devra être installé en respectant les préconisations de l’Etude Technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D’ici fin 2025, l’exploitant procédera à l’installation des équipements nécessaires de protection contre la foudre et fera contrôler ces équipements. Les documents justificatifs seront tenus à disposition de l’inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre

Prévention des risques technologiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.12.3 et 5.12.2

L’exploitant a transmis par courriel du 20/11/2024 le rapport de contrôle du système de détection incendie réalisé par la société SERSI le 24/10/2023. Ce rapport fait état de deux anomalies : déclenchement de l’alarme intrusion lors du passage d’un point de détection en alarme feu • impossibilité de mesurer l’intensité de la centrale• L’Inspection rappelle que le système de détection et d’alarme incendie doit être contrôlé semestriellement et que les anomalies doivent être corrigées.19/23 Au regard des dispositions de l'arrêté préfectoral, l’exploitant devait installer : des RIA en nombre et en qualité adaptés aux risques• 34 détecteurs de fumées répartis dans l’ensemble du bâtiment• 1 caméras thermique dans la zone extérieure de stockage des déchets• 1 système de détection automatique et d’extinction automatique dans les armoires extérieures de stockage • 1 centrale de détection incendie avec transfert vers un prestataire de sécurité extérieure hors heures ouvrées • L’exploitant a indiqué que la centrale incendie était reportée hors heures ouvrées vers la société Sécuritas. L’exploitant a également transmis le compte-rendu de contrôle des extincteurs de l’année 2023 réalisé par la société Isogard le 09/11/2023. Le contrôle a permis de conclure que l’installation était conforme et maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4. L’Inspection rappelle que les extincteurs doivent faire l’objet d’un contrôle annuel. L’exploitant a par ailleurs transmis une fiche de contrôle établie par la société G.S.I concernant le poteau n°12609 et le n°6681. Le débit du 1er est de 215 m³ /h, le débit du second n’est pas connu et doit faire l’objet d’un contrôle en 2025. Les deux poteaux ont un diamètre de 100 mm. L’article 5.12.2 imposait un poteau incendie de 150 mm et un de 100 mm. L’exploitant doit s’assurer que cet écart ne soit pas pénalisant pour la défense incendie. Concernant le débit, le calcul du dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie a conclu à la nécessité d’un débit de 60m3/h pendant deux heures. Le poteau n°12609 situé [adresse], il est localisé à 40m des premières limites de l’installation. Enfin, concernant la présence nécessaire et le contrôle des portes coupe-feu, l’information n’est pas explicite dans le dossier d’autorisation. L’exploitant doit s’assurer auprès du bureau d’études qui a réalisé les modélisations incendie du bâtiment des hypothèses de départ de la modélisation (présence ou non de porte

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Entretien des moyens d’intervention

Prévention des risques technologiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.12.4 et 5.12.5

L’exploitant a transmis par courriel du 20/11/2024, l’exploitant a transmis les procédures : de confinement en cas d’accident majeur• de déversement accidentel• de gestion d’un incendie• Concernant la procédure en cas d’incendie, il n’y est pas mentionné la manipulation des vannes d’isolement des milieux, la coupure d’autres utilités, l’évacuation du personnel vers le point de rassemblement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une procédure pour la gestion d’un accident hors heures ouvrées (levée de doute, accessibilité du site, fermeture des vannes,…). Cette procédure sera tenue à disposition de l'Inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité

Organisation des stockages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.4

L’exploitant n’entrepose pas les déchets conformément aux dispositions présentées dans son dossier d’autorisation et actées dans l’arrêté préfectoral. Les armoires extérieures d’entreposage des déchets dangereux ne sont pas installées, ni le mur coupe-feu en béton prévu. Le jour de la visite, l’Inspection a constaté que des contenants vides étaient entreposés le long du bâtiment côté ouest, la présence de 5-6 bacs contenants des DEEE entreposés en extérieur devant le bâtiment, la présence de quelques déchets dangereux dans le bâtiment, que les déchets entreposés dans le bâtiment étaient entreposés convenablement. L’exploitant prévoit d’organiser les stockages comme prévu à l’article 5.4 de l’arrêté préfectoral du 16/09/2022 à l’issue des travaux sur la partie gestion des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 9 mois, l’exploitant doit mettre en place les armoires extérieures dédiées à l’entreposage de l’ensemble des déchets dangereux et installer le mur coupe-feu de cette zone. Les autres déchets seront entreposés conformément au dossier d’autorisation. Ce point fait l'objet d'une proposition de mise en demeure.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Organisation des stockages

Gestion des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 7.2.2 et 7.2.3

L’export issu de l’application Trackdéchets pour l’année 2024 révèle l’envoi, la réception ou le regroupement de 27 BSD spécifiques aux DASRI (déchets d’activité de soins), or ces déchets ne sont pas autorisés sur le site. L’exploitant doit s’assurer de ne recevoir sur sont site uniquement les déchets autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que la réception ou le regroupement de DASRI n'est pas autorisé sur le site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Déchets entrants autorisés et interdits

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.2.2

L’exploitant a présenté en séance le plan des réseaux et l’a transmis à l’Inspection par courriel du 21/11/224. Ce plan ne comporte pas l’ensemble des éléments demandés à l’article 3.2.2 de l’arrêté préfectoral du 16/09/2022, il manque : la légende ;• l’orientation ;• l’origine et la distribution de l’eau d’alimentation (réseau public, PI, …) ;• les dispositifs de protection de l’alimentation ;• le réseau eaux pluviales de toiture n’est pas distinguable du réseau eaux usées / eaux de voirie ; • les vannes d’obturation ;• les compteurs ;• le(s) point(s) de rejet dans le jardin de pluie.• En outre ce plan reprend l’ensemble des réseaux ainsi que des informations sur les travaux, il serait opportun que l’exploitant produise un plan comportant uniquement les réseaux d’eau. Ce plan correspond au projet envisagé par l’exploitant pour mettre son installation en conformité par rapport à la réglementation sur la gestion des rejets aqueux d’installations classées.

Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.2.3

L’exploitant a expliqué que la Métropole de Lyon imposait l’infiltration des eaux pluviales de toiture à la parcelle via un jardin de pluie, contrairement au rejet au réseau public comme envisagé dans le dossier d’autorisation de 2021.7/23 Si l'exploitant considère cette modification notable, il doit transmettre à madame la préfète du Rhône un dossier de porter à connaissance avec l’ensemble des éléments d’appréciation de la modification au regard des risques et des nuisances induits Le dossier pourra utilement comporter une validation du projet de jardin de pluie dans son ensemble (caractéristiques techniques, dimensionnement, particularités du site (captage d’eau à 300m du site, nappe peu profonde,...) par la métropole de Lyon. Le dossier comprendra également un récapitulatif des articles de l’arrêté préfectoral du 16/09/2022 à modifier et dans quelles conditions.

Thèmes : Risques chroniques · Point de rejet

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.2.7

Le projet présenté par l'exploitant pour la gestion des eaux du site ne correspond pas aux éléments du dossier d’autorisation. Si l'exploitant considère cette modification notable, il doit transmettre à madame la préfète du Rhône un dossier de porter à connaissance détaillant les modifications des dispositions de l’article 3.2.7 de l’arrêté préfectoral du 16/09/2022 (impacts sur les milieux, caractéristiques des équipements, justifications des changements envisagés, respect des VLE, …). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant tiendra à disposition de l'Inspection l'’arrêté de déversement établi par la Métropole de Lyon.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions spécifiques

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.5.1

11/23 Par courriel du 21/11/2024, l’exploitant a transmis le diagnostic environnemental d’octobre 2021 (missions A200, A210 et A270 de la norme NF X 31-620-2) réalisé dans le cadre des travaux liés à l’implantation des piézomètres.L’exploitant devra veiller à ce que l’implantation des piézomètres soit toujours valable (1 piézomètre en amont du site et 2 en aval). L’exploitant a également transmis les résultats des analyses des prélèvements au droit des 3 piézomètres réalisés le 05/03/2024 par le laboratoire Carso. L’Inspection note que certains paramètres demandés à l’article 3.5.3 n’ont pas été mesurés, notamment : tétrachlorométhane• trichlorométhane• l’ensemble des fraction hydrocarbures• L’exploitant intégrera l’ensemble des paramètres demandés lors du prochain prélèvement. Afin de pouvoir suivre l’évolution des concentrations des différents paramètres, il serait opportun que l’exploitant mette en place un outil afin de pouvoir comparer les valeurs au fil des semestres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant intégrera l’ensemble des paramètres demandés lors du prochain prélèvement. Afin de pouvoir suivre l’évolution des concentrations des différents paramètres, il serait opportun que l’exploitant mette en place un outil afin de pouvoir comparer les valeurs au fil des semestres.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des effets des rejets sur les eaux souterraines

Prévention des risques technologiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.2.1

Dans son dossier d’autorisation, l’exploitant a présenté un plan de localisation des risques pour le bâtiment et pour la zone extérieure d’entreposage des déchets.Il serait opportun de faire un plan unique pour l’ensemble du site avec une légende. Les zones ne sont pas matérialisées sur le site, l’exploitant devra rapidement procéder à l’affichage et la matérialisation appropriée.Les consignes de sécurité relatives à ces risques doivent être mises en place et intégrées dans les plans de secours. Par ailleurs, l’exploitant a présenté le plan de défense contre l’incendie daté du 03/09/2024 comme demandé à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 22/12/2023 relatif au risque incendie. Le site dispose d’un plan schématique d’intervention à destination des services d’incendie et de secours à l’entrée du bâtiment, toutefois les stockages extérieurs ne sont pas renseignés. Le plan mériterait d’être mis à jour.14/23

Thèmes : Risques accidentels · Localisation des risques

Prévention des risques technologiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.2.2

L’exploitant explique qu’il tient un registre de l’état de ses stocks grâce à l’application EcoBM utilisée par les transporteurs pour le suivi des BSD.Un module stock lui permet d’extraire un état à l’instant t par rapport aux entrées / sorties de l’ensemble des déchets. Chaque matin, l’exploitant extrait l’état des stocks basé sur les déchets présents la veille au soir. L’exploitant met cet état des stocks à disposition des services d’incendie et de secours. Il faut que l’état des stocks soit celui de fin de journée plutôt que celui de la veille au soir exporté le lendemain matin. Il réalise par ailleurs un inventaire physique chaque début d’année, en janvier 2025, l’exploitant précise qu’il va procéder à une mise en correspondance entre l’inventaire physique et numérique.

Thèmes : Risques accidentels · Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux

Prévention des risques technologiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.11

L’exploitant a présenté à l’Inspection les moyens mis en œuvre afin de protéger le personnel du risque toxique et de surpression induit par les ICPE voisines. La société SOCOTEC les a assistés dans la mise en place d’un dispositif de confinement (kit de confinement, détermination de la salle de confinement, scotch pour les aérations, changement d’une porte, plastique collé sur les vitres pour éviter les projections en cas d’explosion, …). L’exploitant précise que le personnel a été formé à la conduite à tenir en cas d’accident relatif au risque toxique et de surpression. Les consignes sont mentionnées dans le livret d’accueil.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives au PPRT de BASF – COATEX

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

L’exploitant n’a pas procédé à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets sur la plateforme GEREP depuis qu’il est autorisé à exploiter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déclarer ses émissions, transferts de polluants et déchets pour l’année 2024 dès que la plateforme GEREP sera ouverte.

Thèmes : Risques chroniques · Déclaration annuel des déchets – GEREP

Modification du champ de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 1.4

Lors de la visite, l’exploitant a indiqué qu’il envisageait de réaliser une ouverture du bâtiment sur le mur côté sud. Cette modification devra être portée à la connaissance de madame la préfète du Rhône avant sa réalisation avec l’ensemble des éléments d’appréciation nécessaires, notamment la mise à jour des flux thermiques causés par un incendie dans cette zone.

Thèmes : Situation administrative · Modification à porter à la connaissance du préfet

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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