Installation classée à Le Bardon (45130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010001106
Commune
Le Bardon (45130)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 7 juillet 2026
SIRET
39330144500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.7
Documents consultés : - Rapport de vérification des rejets atmosphériques de 2023 ; - Rapport de vérification des rejets atmosphériques de 2025. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le rapport de vérification des rejets atmosphériques de 2024. Le rapport de vérification 2023 fait apparaitre : - un dépassement sur le paramètre CO : 2420 mg/Nm3 (soit près de 5 fois la VLE - valeur limite d'émission) - un dépassement sur le paramètre SO2 : 400 mg/Nm3 ; - une absence de dépassement des VLE sur les autres paramètres. L'exploitant n'avait pas identifié le dépassement en CO en 2023. Le rapport 2025 fait apparaitre : - un dépassement sur le paramètre CO: 4170mg/Nm3 (soit plus de 8 fois la VLE). - une absence de dépassement des VLE sur les autres paramètres. Ce point a bien été identifié par l'exploitant, qui a indiqué avoir pris contact avec le constructeur afin de régler le brûleur dans les plus brefs délais. Les mesures de rejets doivent être menées après le réglage afin de vérifier la mise en conformité du site vis-à-vis de ce point. 11/17 Constat : L'exploitant ne respecte pas la VLE des rejets atmosphériques pour le paramètre CO. L'exploitant transmettra par ailleurs le rapport de vérification périodique établi suite au contrôle de 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé et notamment en : - identifiant dans les plus brefs délais, le défaut conduisant au dépassement ; - corrigeant le défaut ; - réalisant la vérification des rejets atmosphériques après la mise en conformité ; - transmettant le rapport de vérification de 2024. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Nombre de mesurage pour les prélèvements atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/03/2010, article annexe II
Documents consultés : - Rapport de vérifications des rejets atmosphériques de 2023 ; - Rapport de vérifications des rejets atmosphériques de 2025. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le rapport de vérification des rejets atmosphériques de 2024. Le rapport de vérification 2023 fait notamment apparaitre un dépassement sur le paramètre CO : 2420 mg/Nm3 (soit près de 5 fois la VLE - valeur limite d'émission) L'exploitant n'avait pas identifié le dépassement en CO en 2023, et n'a donc pas procédé à une vérification spécifique de son installation. Le rapport de vérification 2025 ne fait apparaitre qu'une seule mesure au lieu des trois préconisé. Le bureau d'études indique cependant qu'une mesure unique a été faite sur les différents paramètres (dont le CO), du fait du non dépassement des VLE sur les différents paramètres dépassés sur le rapport précédent (sans préciser la valeur ou le rapport visé). 13/17 Constat : L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la réalisation du bon nombre de mesurages pour les prélèvements atmosphériques pour le paramètre CO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 7.1 > I.
Document consulté : - Rapport de vérification des mesures de bruit de 2025. Le rapport fait mention de deux non conformités au point 1 (limite direct du site) et au point 4 (au niveau du plus proche voisin à plusieurs kilomètres du site), en période "nocturne" : le site peut en effet être amené à travailler à partir de 5h30 le matin en cas de forte chaleur ou 6h30 en règle générale, la période nocturne se terminant à 7h. L'exploitant indique que les sonogrammes montrent des pics de mesures, alors que l'activité du site n'est pas de nature à occasionner ce type de rendu (bruit constant et continu). L’exploitant souhaite revoir avec le bureau de contrôle les conditions dans lesquels ces mesures ont été faites et s'interroge sur la prise en compte de l'environnement du site (autoroute en particulier). A noter que le site n'a jamais fait l'objet d'aucune plainte ou réclamation de la part du voisinage. Constat : L'exploitant ne respecte pas les valeurs limites d'émission sonores en limite de propriété (point 1) et en zone à émergence réglementée (point 4) en période nocturne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 47
Il est constaté la présence d'une vingtaine de GRV de déchets rassemblée sur site. Le jour de la visite d'inspection, la société Martin Environnement, prestataire choisi par l'établissement pour procéder à l'évacuation et la gestion des déchets présents sur site, est venu constater la présence des déchets et proposer un plan d'action à l'exploitant pour leur évacuation. Il ressort des échanges que : - les produits contenus dans les GRV ne sont pas identifiés. Une caractérisation de ceux-ci est donc nécessaire afin de procéder à la gestion adéquate des déchets. - les contenants sont trop dégradés pour procéder à un enlèvement, un reconditionnement des produits est nécessaire. Constat : Les déchets produits par l'établissement ne sont pas correctement stockés sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 47
L'exploitant a présenté le registre des déchets de son activité. Le registre des déchets présenté est incomplet : absence du nom du transporteur, du code déchets, ... A noter que l'exploitant ne présente qu'un seul tableau pour l'année 2025.16/17 Constat : le registre des déchets sortant est incomplet, en particulier : absence du nom du transporteur et du code déchets. L'exploitant ne dispose d'aucune donnée concernant les enlèvements de déchets pour l'année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 12
Le jour de l'inspection, il est constaté la présence de plusieurs GRV sur site : déchets, GRV de produits dans l'atelier du mécanicien. La majorité d'entre eux ne présentent pas le nom et les symboles de dangers associés. Constat : Plusieurs récipients sur site ne dispose d'aucun marquage quant à la nature des produits contenus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
LISTE DES INSTALLATIONS CLASSÉES PAR RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2020, article 1.2.1
L'inspection des installations classées a procédé à la vérification du respect des volumes et puissances autorisées pour l'ensemble des rubriques susvisées avec l'exploitant. L'exploitant a également indiqué qu'il n'y avait eu aucune modification sur site depuis 1994. Absence d'écart constaté
Thèmes : Situation administrative · LISTE DES INSTALLATIONS CLASSÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE
AUTRE LIMITE DE L'AUTORISATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2020, article 1.2.3
Exploitant a indiqué avoir atteint un pic de production en 2024 sur les dix dernières années, à hauteur d'environ 101 500 tonnes d'enrobés produits, du fait d'un marché à proximité immédiate de la centrale. Sur 10 ans, la centrale a produit en moyenne 91 458 m3 d'enrobé. Absence d'écart constaté 7/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.4
Exploitant indique procéder au nettoyage de la plateforme d'enrobage environ 1 fois par mois afin de limiter l'accumulation de poussières sur site. Le jour de l'inspection il n'est pas constaté de poussières ou de boues sur les voies de circulation à proximité du site. Des écrans de végétation sont mis en place en limite de site. Absence d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.4
Le seul point de rejet au milieu naturel est le bassin d'infiltration. Les eaux de ruissellement de la plateforme sont récupérées par des grilles et transitent par un débourbeur-deshuileur avant de se rejeter dans le bassin. Absence d'écart constaté. 8/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.3
Le plan des réseaux a été présenté à l'inspection des installations classées. Il fait apparaître les différents points attendu et listé au sein de la prescription. L'exploitant pourra utilement faire apparaitre le point de prélèvement sur son plan. Absence d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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