Inspections ICPE

ENERSYS SARL

Installation classée à Arras (62032), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007000798
CommuneArras (62032)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées19 depuis 2 février 2022
SIRET56192032300038

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection a permis de constater des écarts nécessitant la mise en œuvre d’actions correctives. L’exploitant devra transmettre les derniers rapports de vérification des disconnecteurs équipant les cinq arrivées d’eau du site. Il devra également établir et transmettre un schéma à jour des réseaux d’alimentation en eau faisant apparaître notamment les arrivées d’eau, les compteurs, les vannes et les dispositifs de protection du réseau. Par ailleurs, plusieurs dépassements de la valeur limite de rejet en plomb total ont été constatés dans les eaux pluviales au cours des mois de mars et mai 2026. L’exploitant a engagé plusieurs actions correctives sur le système de traitement des eaux pluviales ainsi qu’un plan d’action visant à limiter la dispersion de particules de plomb sur les surfaces extérieures du site. Il devra transmettre un état d’avancement de ces actions, ainsi que les résultats de suivi permettant de démontrer l’efficacité des mesures mises en œuvre et le retour au respect de la valeur limite de rejet en plomb total fixée à 0,5 mg/L.

6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Plan des réseaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 4.2.2

6/8 Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté deux plans relatifs aux réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, pouvant être assimilés au plan des égouts du site. Toutefois, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un schéma complet des réseaux d’alimentation en eau faisant notamment apparaître l’origine et la distribution de l’eau, les compteurs, les vannes ainsi que les dispositifs de protection de l’alimentation en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra établir et transmettre un schéma à jour des réseaux d’alimentation en eau du site faisant apparaître l’origine et la distribution de l’eau, les compteurs, les vannes et les dispositifs de protection de l’alimentation en eau.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux

Valeurs limites d’émissions des eaux exclusivement pluviales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 4.3.12

L’exploitant a présenté les derniers résultats d’analyses des eaux pluviales transmis via l’application GIDAF. L’examen des résultats du mois de mars 2026 met en évidence deux dépassements de la valeur limite de concentration en plomb total fixée à 0,5 mg/L : 0,69 mg/L le 15 mars 2026 ;• 0,59 mg/L le 29 mars 2026.• Les autres paramètres suivis respectent les valeurs limites réglementaires. Par ailleurs, l’exploitant a présenté les résultats du mois de mai 2026, en cours de saisie dans GIDAF. Les quatre analyses réalisées présentent également des dépassements de la valeur limite en plomb total : 1,40 mg/L ;• 1,30 mg/L ;• 0,88 mg/L ;• 0,82 mg/L.• Afin d’expliquer ces résultats, l’exploitant a présenté plusieurs éléments. Il indique qu’un incident est survenu en décembre 2025 sur le réseau de transfert des eaux souillées du bâtiment U5, dans lequel est réalisée l’opération d’empâtage. Les eaux d’empâtage sont collectées dans une fosse puis acheminées vers la station de traitement via des canalisations extérieures. Afin de prévenir le gel et les phénomènes de surpression, ces installations sont équipées d’un système de purge. Lors d’un épisode de gel survenu fin 2025, une défaillance de ce système de purge a entraîné une élévation du niveau de la fosse d’eaux souillées du bâtiment U5. Cette situation a provoqué deux fuites sur les canalisations extérieures situées en toiture du bâtiment. L’exploitant indique avoir procédé à la mise en place de manchettes provisoires dans l’attente de la réparation définitive des canalisations ainsi qu’au nettoyage et au pompage de la toiture concernée. À la suite des dépassements observés en début d'année, l’exploitant a réalisé un nettoyage des différents ouvrages de gestion et de traitement des eaux pluviales (cuve enterrée, bassin, déshuileur et structure en nid d'abeille). Une vérification hebdomadaire du système de purge a été mise en place. L’exploitant indique également que les investigations menées auprès de deux prestataires spécialisés ont mis en évidence un sous-dimensionnement du système de filtration des eaux pluviales. Les deux grades de filtres Amiad actuellement installés seraient insuffisants et le débit de fonctionnement serait trop élevé. Afin d’améliorer l’efficacité du traitement, l’exploitant a réduit le débit de fonctionnement de 24 m³/h à 20 m³/h et a commandé deux grades de filtres Amiad supplémentaires, portant le nombre total de filtres à quatre. Ces équipements sont actuellement en attente de livrai

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émissions des eaux exclusivement pluviales rejet n°17/8

Approvisionnements en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 4.1.1

L’inspection a permis de constater que l’exploitant assure un suivi quotidien de ses consommations d’eau. L’alimentation en eau du site est réalisée à partir du réseau public via cinq arrivées d’eau, chacune équipée d’un compteur. L’exploitant dispose également d’une trentaine de sous-compteurs permettant un suivi détaillé des consommations par secteur de l’installation. L’exploitant a réalisé une étude technico-économique relative à la réduction de sa consommation d’eau et a engagé plusieurs actions d’amélioration, notamment le déploiement de systèmes de télérelève des compteurs. Un audit de sobriété hydrique, réalisé par Veolia, est également prévu sur le site au début du mois de juillet 2026. Les consommations annuelles déclarées par l'exploitant s’élèvent à environ 54 000 m³ en 2024 et 51 000 m³ en 2025.

Thèmes : Risques chroniques · Approvisionnements en eau

Protection des réseaux d’eau potable et des milieux de prélèvement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 4.1.2.1

L’exploitant indique que chacune des cinq arrivées d’eau alimentant le site est équipée d’un disconnecteur destiné à prévenir le retour de substances vers le réseau public. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/8 L’exploitant devra transmettre les derniers rapports de vérification des disconnecteurs équipant les cinq arrivées d’eau du site.

Thèmes : Risques chroniques · Réseau d’alimentation en eau potable

Relevé des prélèvements d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 9.2.2

L’exploitant réalise un relevé journalier des volumes d’eau prélevés sur les cinq compteurs alimentant le site. Ces données sont enregistrées et transmises mensuellement via l’application de télédéclaration GIDAF.

Thèmes : Risques chroniques · Relevé des prélèvements d’eau

Auto surveillance des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 9.2.3.1

L’exploitant réalise une surveillance régulière du rejet d’eaux pluviales au niveau du point de rejet n°1. Des prélèvements sont effectués et analysés de manière hebdomadaire par le laboratoire interne du site pour les paramètres pH, MES et plomb total. Les paramètres DCO, DBO5 et hydrocarbures totaux sont analysés semestriellement par des laboratoires extérieurs.

Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des eaux pluviales rejet n°1

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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