Installation classée à Arles (13104), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées n’a pas relevé de non-conformité durant cette visite. L'exploitant a su apporter les réponses et les justificatifs adaptés à l'inspection. Néanmoins, l'exploitant n'a pas de procédure formalisée en cas d'indisponibilité du système d'extinction automatique d'incendie. Par conséquent, une demande d'action corrective sera envoyée à l'exploitant.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 22. Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie – Maintenance
L'exploitant n'a pas de procédure formalisée en cas d'indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie, hormis l'augmentation du nombre d'extincteurs sur le site, en accord avec son prestataire. L'exploitant a mentionné la présence de procédures formalisées sur l'une de ses autres installations qu'il pourra mettre rapidement en place dans l'installation visitée "Distribike". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une procédure formalisée pour ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II. 3.5. Documents à disposition des services d'incendie et de secours 6/9
L'exploitant a présenté les plans des locaux mentionnant les risques particuliers ainsi que les moyens de protection incendie. Ces plans sont complets, avec la localisation des RIA, extincteurs et autres moyens de protection incendie. Cependant, la localisation des batteries au lithium et des locaux de charge n’est pas explicitement définie sur ces plans. L'exploitant mentionne à l'inspection que le site sert de lieu d’entraînement pour les pompiers locaux. Des extincteurs spéciaux pour batteries au lithium ont été installés à proximité de la zone de charge de ces batteries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour ses plans en y incluant la localisation des batteries au lithium ainsi que celle des locaux de charge.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II. 1. Dispositions générales 1.6.1.Plan des réseaux
L'exploitant a présenté à l'inspection un plan localisant les bassins de rétention des eaux d'incendie, le réseau d'évacuation et de rejet, ainsi que les vannes martelières (vannes automatiques asservies au système d'extinction d'incendie).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 21. Consignes
L'inspection a constaté la présence visible des consignes à différents endroits sur le site (guérite, entrée du bâtiment,…), notamment l’interdiction de fumer, de tout brûlage à l’air libre, le port d’EPI, etc.
Lutte contre l’incendie – extinction automatique incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 13. Moyens de lutte contre l'incendie
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier compte rendu de maintenance APSAD R1 du système d'extinction automatique d'incendie attestant de la bonne maintenance et du bon fonctionnement de ce système. Cette opération a été réalisée par la société AAI le 04/04/2024 (N°032/02/E1). Ce compte rendu de maintenance mentionne un certificat de conformité N1 datant du 17/12/2020. Ce certificat de conformité N1 (n° 032/01) a été transmis par courriel à l’inspection après la visite, et atteste bien de la conformité de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ARTERRIS— Arles (13104)1 point de contrôle avec suites administratives
IMERYS PCC FRANCE— Arles (13129)2 points de contrôle avec suites administratives
TRANSFO SERVICES— Arles (13200)1 point de contrôle avec suites administratives