Installation classée à Toury (28310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010014320 |
|---|---|
| Commune | Toury (28310) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 4 depuis 2 juin 2022 |
| SIRET | 89039815900107 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/03/2026, article R.181-46
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Modification des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 4.4.4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 4.1.1.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et consommation en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 4.2.1.2
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 2.9.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Bilan environnement annuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 2.9.2
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Rapport annuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 4.2.1.1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Disposition générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 4.1.1.2
Thèmes : Risques chroniques · Protection des réseaux d'eau potable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 4.4.2.1
Thèmes : Risques chroniques · Rejets des eaux industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2020, article 4.4.3 12/14
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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