55 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 33 en sortent avec des suites administratives proposées.
Erquinghem-Lys — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne réalise pas de registre concernant les opérations de maintenance effectuées sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un registre de maintenance afin d’y inscrire les opérations de maintenance effectuées, notamment les réparations des réseaux, des matériels et des dispositifs techniques présents sur le site.
Esquelbecq — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les réparations ne sont pas enregistrées. L’exploitant a mis en place des pièges pour les rongeurs et en assure la maintenance. L’inspection rappelle à l’exploitant que les interventions sur les pièges à rongeurs doivent être consignées dans un registre. Un système d’alarme prévient l’exploitant dès qu’une anomalie est détectée dans un bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre en place un registre des réparations et d’en transmettre une copie par mail à l’inspection.
Égry — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas de plan complémentaire au plan de circulation et des zones à risques. Il serait utile de compléter le plan des zones à risques par un plan des installations comprenant les réseaux d’eau, ainsi que de consignes ou plan d’actions en cas d’accident, de pollution ou d’incendie sur le site. Constat : absence de plan d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le plan des réseaux et les justificatifs de la mise en place de procédures ou plan d’action en cas de problème sur le site.
Beauchamps-sur-Huillard — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas de plan complémentaire au plan de circulation et des zones à risques. Il serait utile de compléter le plan des zones à risques par un plan des installations comprenant les réseaux d’eau, ainsi que de consignes ou plan d’actions en cas d’accident, de pollution ou d’incendie sur le site. Constat : absence de plan d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le plan des réseaux et les justificatifs de la mise en place de procédures ou plan d’action en cas de problème sur le site.
Noyers — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas de plan complémentaire au plan de circulation et des zones à risques. Il serait utile de compléter le plan des zones à risques par un plan des installations comprenant les réseaux d’eau, ainsi que de consignes ou plan d’actions en cas d’accident, de pollution ou d’incendie sur le site. Constat : absence de plan d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le plan des réseaux et les justificatifs de la mise en place de procédures ou plan d’action en cas de problème sur le site.
Avesnes-le-Sec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant nous informe qu’il a réalisé une formation concernant la biosécurité et a suivi la for - mation éleveur dispensée par la chambre d’agriculture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir les justificatifs de formations à l’inspection.
Baraqueville — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Plan de maintenance présenté Absence d’un plan d’actions en cas d’accident ou d’incident Les deux fosses à lisiers sont indépendantes. Le remplissage se fait par déclenchement d’une pompe ( pas de transfert gravitaire) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un plan d'action pour les risques identifiés
Nieppe — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La maintenance est réalisée par l’exploitant, mais aucune trace de celle-ci n’est conservée dans un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un registre de maintenance doit être mis en place et tenu à la disposition de l'inspection lors d'une prochaine visite d'inspection.