Installation classée à Ploërmel (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 septembre 2022 — 7 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005509944 |
|---|---|
| Commune | Ploërmel (56800) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 septembre 2022 |
| SIRET | 20006677700018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La réalisation de travaux sur la step est prévue dans les années à venir. Les documents attestant de la résolution des non conformités seront à fournir à l'inspection sous un délai de 30 jours afin de lever ces anomalies.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Dernières modifications non enregistrés sur les plans présentés non conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Actions nationales 2022 · Plan des réseaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Lazonederejet,cachéeparlavégétationnepermetpasuncon trôlevisueloptimaldurejetdela station dans le ruisseau
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Conditions de rejet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, article 7,1
Présence d'anomalies dans les comptes rendus de contrôles des installations électriques. Anomalies déjà signalées par le contrôleur. Absence de document attestant de la résolution de ces anomalies
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, article 7,2
Contrôle des installations électrique non fourni à l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · moyens de lutte contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, article 8
Présence d'anomalies dans les comptes rendus de contrôles des installations de levage (impossibilité d'essai en charge, assemblages défectueux, affichage absent, oxydation). Absence de document attestant de la résolution de ces anomalies
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · hygiène et sécurité du personnel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, article 4-11-3
Aire de déchargement non étanche car en travaux
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · les aires de chargement · de déchargement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, article 5,1
BSD des refus de dégrillage du 07/03/2022 sans signature de l'installation recevant ce déchet Idem BSD refus de déssablage du 13/04/2022
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Elimination des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Canal de mesure conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Actions nationales 2022 · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
conformité du programme de surveillance
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II
Respect des VLE
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Déclarations conformes
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Contrôle conforme effectué le 14/04/2022
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Actions nationales 2022 · Recalage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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