Installation classée à Bignan (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055608881 |
|---|---|
| Commune | Bignan (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 avril 2024 |
| SIRET | 21560117000081 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- les plans des réseaux de la station ne sont pas à jour; - un bras du mécanisme préleveur doit être renouvelé; - le suivi des substances dangereuses dans l'eau ne respecte pas l'AM du 2 février 1998 modifié; - les résultats des analyses ne sont pas inscrites dans Gidaf en février et en mars 2024; - un regard d'eaux pluviales situé au-dessus du ruisseau ne peut être obturé efficacement; - le dispositif de nettoyage du clarificateur (balai brosse) est usé et en partie inefficace; - un BSD des déchets de dégrillage est à fournir à l'inspection. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Absence de plan mis à jour des réseaux de l'installation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection une copie des plans à jour des réseaux de l'installation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Un préleveur est présent au niveau du canal de comptage . Il est situé en aval du clarificateur Celui ci a été contrôlé le 22/02/2024. Un bras du mécanisme préleveur doit être renouvelé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection, un document attestant du remplacement de la partie défaillante du préleveur
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
RAS coté macro-polluants Le programme de surveillance des rejets aqueux incluant la surveillance des substances dangereuses n'a pas été établi à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra donc à l'inspection sa proposition de plan de surveillance des rejets aqueux comprenant la liste des substances retenues, les valeurs limites d'émissions et fréquences de surveillance associées, conformément aux dispositions des articles 32 et 60 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. Les propositions retenues devront être justifiées au regard notamment des résultats d'analyses déjà effectuées (cf tableau à renseigner adressé par mail à l'exploitant le 02/05/2024).
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'inscription réglementaire des résultats dans Gidaf est globalement respectée, cependant les résultats de février et de mars ne sont pas inscrits dans Gidaf Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'inspection est en attente de l'inscription des résultats de février et de mars 2024
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2000, article 4-11-3
Il est à noter qu'un regard d'eau pluviales situé directement au-dessus du ruisseau canalisé se trouve dans une zone en capacité importante de recevoir des produits de type chlorure ferrique ou bien des effluents en cas de rupture de contenant ou bien de canalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'inspection est en attente de la mise en place d'un dispositif de fermeture de ce regard de façon plus efficace que le système de tapis proposé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · les aires de chargement · de déchargement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2000, article 6,1
Bon de suivi des déchets de degrillage non fournis à l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir à l'inspection le dernier bon de suivi de déchets de dégrillage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Elimination des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2000, article 2,2
le balai de nettoyage fixé sur le bras de clarificateur est usagé Il est source de production de matières en suspension dans les rejets Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : le remplacement du balai usagé et l'optimisation du travail de ce système de nettoyage à cet endroit, sa surveillance et son entretien régulier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · entretien des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Le point de rejet se trouve au niveau d'un regard sur le site de l'installation. Il est à noter que le ruisseau où a lieu ce déversement est canalisé et souterrain.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Débit mètre fonctionnel et conforme selon le rapport du SATESE du 9 avril 2024
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II
Les valeurs limites d'émission de l'installation sont respectées
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Contrôle de recalage effectué par INOVALYS (Cofrac) le 17/07/2023
Thèmes : Risques chroniques · Recalage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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