L'exploitant vient de réaliser la réfection de la dalle étanche du site. Les travaux de marquage au sol doivent être réalisés dans la foulée. La réserve d'eau incendie de 60 m³ prévue pour répondre au besoin d'intervention en cas d'incendie est présente sur le site.
15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
MTD Générique 2 : Performances environnementales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (a)
Les déchets ayant des propriétés différentes (boues, déchets verts, souches) sont stockés dans des endroits spécifiques, bien séparés sur le site. Ces déchets proviennent de producteurs différents et ils n'arrivent pas mélangés sur le site. Il n'existe pas de procédure formalisée mise à part le plan et les consignes de déchargement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (c )
Le site réceptionne des déchets verts, des boues de station d'épuration et des graisses. Un tri manuel des déchets solides (déchets verts) est fait sur la base d'un examen visuel par l'opérateur du site. En cas de présence de déchet non conforme (par exemple, des sacs en plastique) en faible quantité, celui-ci peut réaliser le tri manuellement. En cas de déchet non conforme en quantité, le lot est isolé et il peut être demandé au producteur de déchet de venir le récupérer. Dans tous les cas, l'exploitant identifie le producteur et assure un suivi des non- conformités. Des pénalités financières peuvent être mises en place en cas de non-conformité récurrente. Le site est équipé d'un portique de détection de la radioactivité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (e)
Afin d'améliorer le suivi des flux entrant et sortant de la plateforme, l'exploitant a mutualisé un opérateur dédié à la gestion des flux pour ses 3 plateformes de la région. Concernant les flux entrants de déchets verts, une opération de broyage est réalisée une fois par mois. Des repères visuels permettent de déclencher une opération de broyage plus précoce si nécessaire. Concernant le flux de bois en transit, le site réalise uniquement une densification. Environ 10 camions arrivent par jour pour un flux sortant de 3 camions. La taille de l'alvéole de stockage permet de s'assurer du non dépassement du volume autorisé. En cas d'apport supérieur à la possibilité de stockage, l'exploitant réoriente le flux vers une autre de ses plateformes. Un état des stocks mensuel est réalisé. Le temps maximal de séjour des déchets sur site n'est pas précisé. Le jour de la visite, les quantités de stockage autorisées étaient respectées.
MTD Générique 14 : Réduction des émissions atmosphériques diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VI Annexe 3.1
L'exploitant humidifie les andains de compost et les asperge d'une solution désodorisante. Les broyages sont réalisés sous auvent, et peu fréquemment. L'exploitant adapte notamment sa production aux conditions météorologiques, le broyage et le tamisage sont décalés en cas de conditions défavorables.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Techniques de réductions des émissions atmosphériques diffuses
MTD Générique 19 : Consommation eau et réduction rejets eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VII Annexe 3.1
Les effluents de procédé sont en circuit fermé, sur une surface imperméable, et les eaux de procédé sont réutilisées sur le site pour arrosage des andains de compost. Des infrastructures de drainage appropriées sont mises en place. Les eaux pluviales de toiture ne sont pas réutilisées, elles sont rejetées en milieu naturel et ne communiquent pas avec les eaux de process.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 15
L'exploitant a instauré une gestion par lots séparés, depuis la construction des andains jusqu'à la cession du compost. Des documents de suivi sont tenus à jour détaillant, pour chaque lot, les informations suivantes : - nature et origine des produits ou déchets constituant le lot ; - rapport C/ N, - taille des particules des déchets entrants ; - mesures de température relevées pour chaque lot, chaque jour. - dates des retournements et périodes d'aération/arrosages éventuels des andains ; - porosité, hauteur et largeur des andains. L'humidité n'est pas mesurée car cette mesure est considérée comme non pertinente pour cette activité. Des tests effectués sur d'autres sites montrent que les mesures d'humidité peuvent varier grandement dans un même lot à plusieurs endroits, et sont donc peu fiables. De plus, ces mesures apportent peu d'informations sur la qualité ou le risque représenté par le lot.
MTD Traitement biologique 37 – COMPOSTAGE – Si plainte odeurs ou poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 24
L'exploitant adapte ses conditions d'exploitation aux conditions météorologiques, et n'effectue pas d'opérations susceptibles de produire des poussières si la météo n'y est pas favorable. Ces opérations étant réalisées périodiquement, il n'est pas difficile de les reporter de quelques jours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2010, article 7 .6.4
L’inspection a constaté la présence sur site d’une citerne de 60 m³, avec raccord normalisé, aire de mise en station disponible mais non encore matérialisée, et numéro d’identification. Le PEI (MAZ 01) de 450 m³ situé à 140 m et pour lequel une convention de gestion a été passée est accessible, son aire d’aspiration est disponible. L'inspection a constaté la présence de 12 extincteurs sur site (+3 à la ferme du mazé) et le plan de localisation de ces extincteurs. Une surface permettant l’étalement d'un andain était disponible le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2010, article 3.2.2
les voies de circulation sont matérialisées par des barrières mobiles au niveau de la zone de déchargement. Les travaux de rénovation de la dalle ont été réalisés au deuxième trimestre 2023. Les voies de circulation doivent être matérialisées par un marquage au sol lundi 17 juillet. Le jour de l'inspection les voies de circulation du site et les voies d'accès au site n’appelaient pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2010, article 7 .3.1.2
La réserve d'eau incendie dispose d'une aire de stationnement et d'une prise normalisée. L'aire de mise en station n'est pas encore matérialisée suite aux travaux de réfection des sols. La réserve et l'aire de stationnement sont éloignées des zones de stockages et accessible directement depuis l'entrée. Une voie de circulation permet de traverser le site. Cette voie permet d'avoir accès au stockage de graisse et au petit basin de rétention des eaux. Elle est accessible en permanence. Une seconde voie de circulation est présente entre les auvents et andain de compost Un camion peut faire demi-tour en fond de site à proximité du stockage des graisses et du petit 13bassin de rétention des eaux. Ces voies ne sont pas encore matérialisées suite aux travaux de réfection des sols. Le jour de l'inspection les voies de circulation étaient dégagées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2010, article 4.3.1
La réfection de la dalle a permis de redéfinir la gestion des eaux pluviales : - pour la partie ouest (réception, broyage et mélange) : orientation vers de la bassin de 2400 m³ ; - pour la partie Est criblage, stockage, bassin tampon de 380 m³. Les eaux sont ensuite pompées vers le bassin principal de 2400 m³. - Les eaux pluviales de toitures sont dirigées directement vers un fossé à l'extérieur du site. - Les eaux de la plate-forme aéraulique de fermentation sont dirigées vers le bassin de 2 400 m³. L'évacuation des eaux est réalisée uniquement par pompage. Le marquage du bassin de 2 400 m³ est effectif. Le transfert du bassin de 380 m³ est réalisé automatiquement par un seuil de détection haut, qui permet de garantir la disponibilité du bassin en cas d'incendie par l'arrêt de l'automate. Les eaux d’extinctions sont collectées via les 2 bassins de collecte des eaux de ruissellement pour 400 m³ dans le grand bassin et 250 m³ dans le petit bassin. Une vanne de barrage est présente sur le regard des eaux pluviales de toiture. 14
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2010, article 12
Le stockage de déchets de bois et de bois recyclé est limité par la pose de vegomurs. Le jour de l’inspection le stockage était réalisé conformément et dans les limites des végomurs. Le flux entrant est de 10 camions pour un flux sortant moyen de 3 camions. L'activité du site est le regroupement et la densification. L'opérateur fait un suivi journalier en fonction du nombre de camions entrant et du volume sur site par rapport à la taille de la cellule de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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