Installation classée à Le Controis-en-Sologne (41700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010004079
Commune
Le Controis-en-Sologne (41700)
Département
Loir-et-Cher
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
2 depuis 15 octobre 2024
SIRET
08548044000180
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2795Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 8.1.1.3
Absence de prise d'échantillon systématique. L'exploitant a indiqué que, pour les boues de curage de réseaux en provenance de collectivités, il n'y avait pas de prise d'échantillon systématique, le déchet étant considéré comme de nature constante. Cette disposition, bien que prévue par l'arrêté préfectoral, n'a pas fait l'objet d'une validation préalable de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 1.6.1
Pas d'écart constaté. Les éléments de réponse ont été communiqués à l'inspection. Ils ont été intégrés à notre rapport du 03/01/2022, lequel rapport a abouti à l'arrêté préfectoral complémentaire du 04/02/2022.
Pollution des eaux superficielles - Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article chapitre 2.6
Conforme. Le plan des installations comportant un plan des réseaux a été mis à jour. Il a été présenté à l'inspection. Il est également affiché à l'entrée du site pour être visible par les services de secours lors d'une éventuelle intervention.
Pollution des eaux superficielles - Surveillance des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 9.2.2
Pas d'écart constaté. Pour l'année 2024, les contrôles des eaux usées industrielles ont été effectués les 21/02/2024, 02/05/2024 et 24/09/2024 et ceux des eaux exclusivement pluviales les 02/05/2024 et 24/09/2024.
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de la surveillance de la qualité des rejets aqueux
Pollution des eaux superficielles - Rejet des eaux usées industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 4.3.8.1
Pas d'écart constaté. Les résultats des analyses des prélèvements effectués les 21/02/2024 et 02/05/2024 ont été examinés. […] sont respectées. L'exploitant est en attente du résultat des analyses des prélèvements effectués le 24/09/2024.
Pollution des eaux superficielles - Rejet des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 4.3.9
Pas d'écart constaté. Les résultats des analyses des prélèvements effectués le 02/05/2024 ont été examinés. […] sont respectées. L'exploitant est en attente du résultat des analyses des prélèvements effectués le 24/09/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 9.2.5.1
9/17 Pas d'écart constaté. Le suivi de la qualité des eaux souterraines est effectué par l'intermédiaire de 7 piézomètres. Pour l'année 2024, les prélèvements ont été effectués les 02/05/2024 et 24/09/2024. Les résultats des prélèvements du 02/05/2024 ont été présentés à l'inspection. L'exploitant est en attente des résultats des prélèvements du 24/09/2024. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué qu'il allait déposer une demande d'arrêt des prélèvements effectués sur les piézomètres 4, 5, 6 et 7, ces piézomètres étant devenus inutiles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 9.3.2
Pas d'écart constaté. Les résultats des analyses effectuées dans le cadre de la surveillance des rejets d'eaux usées industrielles, du rejet des eaux exclusivement pluviales et des piézomètres sont reportés sur GIDAF et sont synthétisés dans le rapport annuel d'activité. Le rapport d'activité de l'année 2023 a été communiqué à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 8.1.1.1
Pas d'écart constaté. Avant toute admission de déchet, une fiche d'identification du déchet est établie par le producteur. Cette fiche est établie selon les modalités d'une procédure du groupe SARP (procédure PRES DD PR01 du 02/11/2021).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 8.1.1.2
Pas d'écart constaté. Tout déchet admis fait l'objet d'un certificat d'acceptation préalable. Par sondage, il a été vérifié que le certificat d'acceptation préalable de boues en provenance du SMIEEOM Vla de Cher Controis était en cours de validité (document S41-203404 - échéance 31/12/2024).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 7.2.1
Pas d'écart constaté.15/17 L'exploitant a recensé les parties de l'installation susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre. Ces informations sont reprises dans le plan de défense incendie du site et sur le plan, à destination des services de secours, affiché à l'entrée du site. Sur site, les zones à risque sont clairement identifiées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 7.3.2
Conforme. Les installations électriques ont été contrôlées le 05/02/2024 par l'APAVE. Le Q18 associé au rapport de contrôle indique que les installations ne présentent pas de risque d'incendie ou d'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 7.6.2
Conforme. Les matériels de lutte contre l'incendie (RIA, PIA et extincteurs) ont été vérifiés les 24/02/2024 et 27/02/2024 par la société CHUBB. Les rapports de vérification ne font pas état de manquement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2015, article 7.5.3 tiret V
Conforme. Le confinement des eaux d'extinction est assuré par une fosse étanche largement dimensionnée vers laquelle toutes ces eaux peuvent être dirigées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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