Installation classée à Saint-Laurent-d'Agny (69440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort des constats des non conformités en matière de rejets aqueux. L'exploitant transmettra, par conséquent, à l'inspection : - Dans un délai d'un mois, au regard du dépassement récurrent du pH max, les justificatifs d'installation d'un pHmètre afin d'assurer une mesure en continu du pH et suivre ainsi les évènements pouvant être à l'origine de ces dépassements. - Dans un délai de 3 mois, les mesures prévues pour un retour au respect des VLE, l'échéancier de leur mise en œuvre ainsi que les résultats du prochain autocontrôle, permettant le suivi de la remise en conformité. - L'exploitant transmettra la convention mise à jour à l'inspection dans un délai de 15 jours Par ailleurs, l'exploitant fera parvenir à l'inspection les information relatives à l'augmentation de volumes et tonnages des déchets de bois, futs métalliques et plastiques.
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/2020, article 3.1.67/13
Le dernier contrôle inopiné a relevé des valeurs de pH supérieures au VLE , que ce soit en moyenne (pH 10) journalière ou en valeur maximale (pH 12). […] en DBO5 ont également été dépassé 1160 au lieu de 800 mg/l Les autocontrôles de l'exploitant, réalisés tous les trimestres, démontrent un dépassement récurrent du pH (en mars, mai et septembre 2025) attribué aux produits de nettoyage. L'autocontrôle de septembre fait également mention de dépassement pour les paramètres DCO, DBO5 et MES et plus de 2 fois la VLE pour les SEH L'exploitant indique avoir introduit la transformation de la noix de coco qui influerait sur la qualité des rejets. Pour le pH, des actions sont à l'étude permettant un dosage plus précis, prenant en compte chacune des 4 lignes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant transmettra à l'inspection les mesures prévues pour un retour au respect des VLE, l'échéancier de leur mise en œuvre ainsi que les résultats du prochain autocontrôle, permettant le suivi de la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/2020, article 3.1.7
8/13 Les mesures de pH et température sont effectuées une fois par trimestre, les mesures de volumes rejeté, une fois par mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard du dépassement récurrent du pH max, l'exploitant fera installer un pHmètre afin d'assurer une mesure en continu du pH et suivre ainsi les évènements pouvant être à l'origine de ces dépassements. Il en transmettra les justificatifs d'installation à l'inspection, dans un délai d'un mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 53-III
Les déchets susceptibles de créer des jus (déchets de production) sont stockés dans une benne extérieure non étanche, à l'arrière du bâtiment. Les jus qui s'en écoulent sont collectés vers le réseau d'eaux résiduaires et transférés vers la station de traitement. L'accès par des tiers non autorisés est possible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant veillera à empêcher la possibilité d'accès aux stockages extérieur par des tiers non autorisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/09/2020, article 3.2.1
Le registre de suivi des déchets a été présenté (bilan 2024), Bien que l'activité soit en deçà des tonnages autorisés, la production de volume de déchets de bois est supérieure au volume figurant dans l'arrêté d'autorisation (APC de 2020), ainsi que le poids de futs métalliques et de plastique (films étirables et emballages). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir à l'inspection les information relatives à cette augmentation de volumes et tonnages de ces déchets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/2020, article 1
Les production de produits finis (Surgelés IQF + purée) pour 2024 et 2025 sont inférieures à 65t/j *Les volumes journaliers sont calculés pour un temps de production de 250 j/an
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/2020, article 3.1.1
L'approvisionnement en eau est issue du réseau d'adduction public Les consommations sont relevées à partir des facture d'eau : 2024 : 24078 m3 - soit 96 m3/j 2025 : 27000 m3 - soit 108 m3/j
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/2020, article 3.1.4
Le dispositif de prétraitement est composé d'un dégrilleur, d'un décanteur et d'un bassin tampon.6/13 Le dispositif de prétraitement est composé d'un dégrilleur, d'un décanteur et d'un bassin tampon. la maintenance est réalisée en interne; Utilisation d'un logiciel permettant l'enregistrement de toutes les actions de maintenance (GMAO) depuis sa mise en place en 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 37
Une convention de déversement dans le réseau communal a été établie en date du 11 septembre 2023 et modifiée en décembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la convention mise à jour à l'inspection dans un délai de 15 jours
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 2.4.3.2
Ce point avait fait l'objet d'une non conformité lors de la dernière inspection en 2021, les jus de la benne à déchets s'écoulant vers le regard des eaux pluviales. Des travaux ont été effectués en 2023 afin de relier les jus collectés au réseau des eaux de process. Les eaux issues des aires imperméabilisée sont collectée par deux réseaux. Un seul est équipé d'un séparateur à hydrocarbures avant rejet au milieu. Un curage annuel est effectué.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 2.4.2.5
Des travaux de modification des réseaux ont été effectués en 2023 pour une mise en conformité et séparation eaux pluviales/usées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir le plan lisible des réseaux mis à jour, dans un délai de 15 jours où figurent les réseaux d'eaux usées et les réseaux d'eaux pluviales ainsi que leurs exutoires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 53-I
Les déchets susceptibles de créer des jus (déchets de production) sont stockés dans une benne extérieure non étanche. Les jus qui s'en écoulent sont collectés vers le réseau d'eaux résiduaires et transférés vers la station de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1713/13
Les installations sont vérifiées annuellement par l'APAVE. Les certificats Q19 (thermographie) et Q18 (conformité électrique) ont été présentés. Les interventions ont été réalisées respectivement en octobre et décembre 2024. Les opérations de maintenance et de suivi des anomalies sont enregistrées ensuite dans le logiciel interne (GMAO) mis en place en avril 2024, avec un classement par ordre de priorité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 2.6.3.1
2 sessions de formation aux extincteurs ont été réalisées en 2025 (vu fiches de présence) avec une douzaine de personne/session Une formation guide/serre file en 2024 Une formation EPI en 2025 Un exercice d'évacuation en mars 2025
Thèmes : Risques accidentels · formation du personnel à la manipulation des exincteurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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