434 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 329 en sortent avec des suites administratives proposées.
Chambéry — Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
L’exploitant nous a indiqué que la liste des OTNOC présentée lors de la précédente inspection et déterminée dans le plan de gestion d'octobre 2024 n’avait pas changé. Les durées de chacune d’entre elles en 2024 sont retracées dans le rapport annuel transmis par courriel du 29 avril 2025 à l'inspection. Les situations qui ont causé le plus d’heures sont : - démarrage phase 2 / arrêt phase 1, - by-pass SCR. Dans certaines situations, une élévation de température implique de mettre à bas les feux pendant quelques minutes (ou même seconde). L’exploitant explique qu’on est bien en phase de combusti
Beaurepaire — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
Suite à la demande d’action corrective adressée dans le rapport de la visite d’inspection du 26/06/2024, l’exploitant a transmis par courriel du 13 février 2025 une liste de points de rejets avec certaines de leurs caractéristiques. L’inspection a examiné la ligne 10 sachant que chaque ligne fonctionne actuellement de façon similaire. Les étapes d’application de vernis, de laques et de survernis sont capotées et équipées d’aspiration. A l’issue de ces étapes d’application, ainsi que de celle d’impression, les produits sont transportés vers un four pour « fixer » le produit. Les lignes ne sont
Fontanil-Cornillon — Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 2.2.2.a
1 - PBDD/PBDF : Polybromodibenzo-p-dioxines /polybromodibenzofuranes (dioxines et furanes bromés) L’exploitant déclare dans son dossier de réexamen de 2020 ne pas réaliser de mesures en PBDD/PBDF, il justifie que les déchets entrants ne contiennent pas de retardateurs de flamme bromés. Le process ne comporte pas d’injection en continu de Brome. Le 28/01/2025, l'exploitant déclare que les PBDD/PBDF sont désormais mesurées sur les effluents gazeux depuis janvier 2024 en suivi mensuel par un système de cartouches. Les résultats déclarés par l'exploitant sont: févr.- 24 mars -24 avr.- 24 mai-24 ju
Martigne-Ferchaud — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de rétention pour l'ensemble des produits phytosanitaires et les produits de traitement de l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une rétention pour l'ensemble des produits dangereux.
Sochaux — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Non conforme L’installation de traitementthermique des composés organiques volatilsdispose d’un système de supervision permettant le suivi des incidents et des périodes de dysfonctionnement, assurant ainsi la traçabilité du fonctionnement global de l’équipement et la réalisation d’un retour d’expérience par les équipes du site. En cas d’anomalie ou de dysfonctionnement, des alarmes sont déclenchées automatiquement selon des seuils et scénarios techniques prédéfinis. Les informations sont reportées en supervision et transmises au service de maintenance pour intervention. Les modalités d’interve
Condette — Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 543-200-1
L'exploitant ne réalise aucune opération de traitement sur les DEEE. Il ne procède qu'à des opérations de transit, tri et regroupement de ces déchets. Une partie des DEEE (PAM, LL, LV,..) sont stockés en attente de prise en charge par l'éco- organisme ECOSYSTEM pour un transfert vers la société ENVIE 2E NORD qui réalise la dépollution. Les contrats établis avec ces différents opérateurs n'étaient pas disponibles sur le site le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le ou les documents justifiant de l'existence et de l'adéquation
Calais — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 541-43
Pour l'année 2023, l'extraction de l'application TRACKDECHETS donne les chiffres suivants DD : 8,86 tonnes entrantes / 334,26 tonnes sortantes (59 bordereaux émis / 7 reçus) DND : 0 tonne entrante / 75,6 tonnes sortantes (21 bordereaux émis / 0 reçu). Pour 2024, le tonnage sortant est de 3260 tonnes sur la base d'un bordereau unique (BSD- 20240820-G0VPZ1YR0 du 25/08/2024 pour code déchet 20 01 36). Cette information ne semble pas cohérente et reste à justifier. Concernant la déclaration GEREP de 2023, l'exploitant a déclaré pour les déchets 20 01 35* : En réception : 100,6 t En expédition : -
Plumelec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
• Le recensement des quantités stockées de matières combustibles et de matières dangereuses, de panneaux photovoltaïques, de surface de fibrociments d'amiante n'a pas été réalisé, ni reporté sur un plan localisant les zones à risques de l'installation. • Absence de consignes concernant l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Mettre à jour le registre des risques et le plan des zones à risques.
Noyelles-lès-Seclin — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
La cellule 7 abrite des produits acides et basiques incompatibles. Les rétentions sont assurées par des parois bétonnées pour chacun des types de produits. Au sein de la cellule dédiée à la production, l'exploitant a mentionné que des produits incompatibles peuvent être stockés, et des rétentions associées à chacun des produits ne sont pas systématiquement mises en place, le bâtiment faisant lui-même rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D1 : Il convient de préciser sous un mois dans quel cadre les produits incompatibles stockés au sein du bâtiment de production
Autun — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L’exploitant a établi une liste des substances utilisées et sa liste des FDS est à jour. Le tableau permet de connaître substance par substance avec numéro CAS la composition des produits. Si un numéro CAS ressort comme contenant des PFAS, une alerte apparaît. L’exploitant a recherché les PFAS qu’il pouvait éventuellement utiliser. Peu de FDS indique les produits de dégradation. L’exploitant n’identifie pas de substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation. Il n’a donc pas formalisé de liste. Toutefois, les résultats des campagnes d’analyse réalisées en décembr