Installation classée à Oullins-Pierre-Bénite (69310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 août 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010600243 |
|---|---|
| Commune | Oullins-Pierre-Bénite (69310) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 3 depuis 10 mars 2022 |
| SIRET | 69652041000213 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Compte tenu du volume de ses prélèvements en eau, le site n'est pas soumis aux prescriptions de l'arrêté cadre sécheresse DDT - SEN20230622_B27 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période sécheresse du territoire intra-départemental du Rhône et de la métropole de Lyon.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 154/6
Le site possède un compteur à l’entrée du site. Le débit prélevé est relevé hebdomadairement et consigné dans un registre. Des modifications sont en cours afin que ce relevé soit automatisé et consigné informatiquement.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs de mesure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 9
Aucun test/contrôle/maintenance n'est mené sur le compteur d'alimentation en eau qui n'est pas soumis à cette prescription. L'inspection a pu constater le bon état du compteur présent à l'entrée du site.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Suivi des consommations d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article article 4 § II et III
L’exploitant a présenté un plan de réseau à jour.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Suivi des consommations d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 14
L’eau prélevée sur le site est uniquement utilisée pour une consommation sanitaire. Une présentation des quantités prélevées est réalisée aux salariés chaque année. Le site consomme environ 2 000 m³ eau par an.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Limitation pérenne des consommations d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2023, article Annexe 4 (tableau C) et Annexe 5 (point 10)
Le site consomme moins de 1000 m³/an prélevés dans le milieu et moins de 7000 m³/an pour le total prélevé (réseau d’eau potable et milieu) (voir constat 1).
Thèmes : Actions nationales 2024 · Exemption des restrictions pour les établissements faibles consommateurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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