Installation classée à Mauleon (79700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007210691 |
|---|---|
| Commune | Mauleon (79700) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 mai 2024 |
| SIRET | 42430650400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan de localisation des zones à risques rassemblant les informations.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Présence d'une zone de stationnement. 5/9
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cube. Présence d'extincteurs portatifs vérifiés en décembre 2023. Présence des vannes de barrage et de coupures (électricité) correctement identifiées. Présence de la liste des numéros d'appels d'urgence.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence des rapports de vérification des installat ions électriques réalisés en décembre 2023 (absence de salarié).
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence de la signalétique d'interdiction de fumer. Présence de la liste de numéros d'appels d'urgence et de la procédure d'alerte. Présence de la préparation et réaction aux situatio ns d'urgence dans le système de management environnemental de l'établissement. Présence des fiches de données de sécurité des produits stockés. Présence des dispositifs de rétentions sous les produits stockés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence d'un modèle de permis de feu.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence d'une signalétique à l'entrée du site.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'un dispositif de rétention sous les produits stockés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34-35
Stockage des déchets dans de bonnes conditions. Présence de zones de tri. Élimination des déchets dans des filières spécialisées. Présence des bordereaux d'enlèvement.
Thèmes : Élevage · Gestion des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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