Installation classée à Dardilly (69570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0056900076 |
|---|---|
| Commune | Dardilly (69570) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 novembre 2024 |
| SIRET | 41040946001002 |
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L'exploitant assure le classement et l'enregistrement des fiches et documents relatifs aux fluides frigorigènes permettant d'en extraire les bilans et détails réglementaires.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2008, article 2 > 2.4.1
L’ensemble des installations, y compris les abords placés sous son contrôle, est maintenu propre et entretenu en permanence par l’exploitant.5/29
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2008, article 5 > 5.1.3.3
Consignation des relevés des compteurs volumétrique totalisateur par télémétrie jusqu'à octobre 2024 pour la partie AUCHAN. Interruption constatée suite à la mise en place de la télémétrie pour l'ensemble des compteurs volumétrique totalisateur du site courant 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera aux relevés des index suite aux changements des compteurs volumétrique totalisateurs.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2008, article 5 > 5.1.3.4
Consommation en m3 2023 5 843 2024, au 03/09/2024 4 427 Les volumes d'eau prélevés sont en deçà de la valeur limite prescrite.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2008, article 5 > 5.2.1.9
L’autorisation de déversement au réseau public est datée au 22/11/2021 avec un avenant du 09/05/2023. La validité de l'autorisation est de 5 ans. L'exploitant a communiqué, ces deux documents, à l’inspecteur des installations classées par voie électronique le 05/12/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra communiquer à l’inspecteur des installations classées sa prochaine autorisation de déversement au réseau public, soit fin 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2008, article 8 > 8.3.1.5
7/29 Sécurité et incendie : Document Organisme Site Date Observation Extincteurs DEKRA Hypermarché 03/04/2024 Des observations levées par HDPI, le 24/10/2024 Extincteurs DEKRA Galerie 03/04/2024 Absence d'observation Extincteurs DEKRA Parking 03/04/2024 Absence d'observation RIA DEKRA Hypermarché 03/04/2024 Des observations levées par HDPI, le 24/10/2024 RIA DEKRA Galerie 03/04/2024 Absence d'observation RIA HDPI Galerie 24/10/2024 Absence d'observation Sprinklage DEKRA 13/06/2024 Des observations levées par CLF SATREM, le 30/09/2024 Poteau incendie HDPI 24/10/2024 Absence d'observation Désenfumage naturel DEKRA Hypermarché 03/04/2024 Absence d'observation Désenfumage naturel DEKRA Galerie 03/04/2024 Absence d'observation Désenfumage mécanique relié au SSI BETIS 28/05/2024 Absence d'observation SSI DEKRA 03/04/2024 Des observations levées par FINSECUR, les FINSECUR, les 24-25/06/2024 Installations électriques : Document Organisme Site Date Observation Rapport de vérification périodique DEKRA Hypermarché 26/02/2024 Le suivi des non conformités directement indiqué sur le document Rapport de vérification périodique DEKRA Galerie 06/06/2024 Le suivi des non conformités directement indiqué sur le document Q19 DEKRA Hypermarché 15/03/2024 Deux non conformités de priorités 2 ; suivi effectué Q19 DEKRA Galerie 15/03/2024 Absence de non conformité Borde de recharge DEKRA Parking 29/02/2024 Absence de non conformité Prise de terre des deux silos à farine DEKRA 23/02/2024 Absence de non conformité
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 22/10/2018
# Site Opér ateur Fluid e Type de fluid e PRGP RP Quan tité fluid e (kg) Equiv alent CO2 DNI Fréq uenc e contr ôle étan chéit é Dern ier contr ôle étan chéit é 1 Hype rmar ché Roof n° 1 A l’arrê t JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 2 Hype rmar ché Roof n° 2 JDM Clim atisa R427 A HFC 2024 22 44,4 non 12 mois 14/11 /2410/29 ché atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 3 Hype rmar ché Roof n° 3 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R427 A c2 HFC 2024 11 40 non 12 mois 14/11 /24 3 Hype rmar ché Roof n° 3 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R404 C c1 HFC 1624 11 40 non 12mo is 14/11 /24 4 Hype rmar ché Roof n° 4 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R427 A c1 HFC 2024 11 40 non 12 mois 14/11 /2411/29 78 4 Hype rmar ché Roof n° 4 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R404 C c2 HFC 1624 11 40 non 12 mois 14/11 /24 5 Hype rmar ché Roof n° 5 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R427 A HFC 2024 22 44,4 non 12 mois 14/11 /24 6 Hype rmar ché Roof n° 6 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R427 A HFC 2024 22 44,4 non 12 mois 14/11 /24 7 Hype rmar ché Roof n° 7 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa R427 A HFC 2024 22 44,4 non 12 mois 14/11 /2412/29 capa cité n° 7262 78 8 Hype rmar ché Roof n° 8 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R427 A HFC 2024 22 44,4 non 12 mois 14/11 /24 9 Hype rmar ché Roof n° 9 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R427 A HFC 2024 22 44,4 non 12 mois 14/11 /24 10 Hype rmar ché Roof n° 10 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R427 A HFC 2024 22 44,4 non 12 mois 14/11 /24 11 Galer ie Roof n° 11 JDM Clim atisa tion R407 c HFC 1774 20,6 36,5 4 non 12 mois 14/11 /2413/29 tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 12 Galer ie Roof n° 12 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R407 c HFC 1774 20,6 36,5 4 non 12 mois 14/11 /24 13 Galer ie Roof n° 13 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R407 c HFC 1774 20,6 36,5 4 non 12 mois 14/11 /24 14 Galer ie Roof n° 14 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R407 c HFC 1774 20,6 36,5 4 non 12 mois 14/11 /2414/29 15 Galer ie Roof n° 15 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R407 c HFC 1774 20,6 36,5 4 non 12 mois 14/11 /24 16 Galer ie Roof n° 16 JDM Clim atisa tion Attes tatio n de capa cité n° 7262 78 R407 c HFC 1774 20,6 36,5
Thèmes : Actions nationales 2024 · Nomenclature ICPE (décret créant la rubrique 1185)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)
Annexe 1 - Point 3.2 : Étiquetage des équipements contenant des fluides Présence de l'étiquetage sur les équipements contenant des fluides (voir planche photographique). Annexe 1 - Point 3.3 : État des stocks de fluides Présence de 3 fichiers présentant l'état des stocks de fluides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour faciliter le suivi et l'exploitation des données, l'exploitant est invité à créer un seul fichier de suivi des équipements contenant des fluides frigorigènes.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Identification des équipements concernés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 13.3
Présence de quatorze équipements avec une charge de fluides frigorigènes supérieure ou égale à 40 teq CO2, à savoir : Roof n° 2 ; Roof n° 3 ; Roof n° 4 ; Roof n° 5 ; Roof n° 6 ; Roof n° 7 ; Roof n° 8 ; Roof n° 9 ; Roof n° 10 ; Centrale positive 1 ; Machine à glace (Hypermarché) ; Centrale positive 1 (Drive) ; Centrale négative 1 (Drive) ; Centrale négative 2 (Drive). -> voir tableau du point n° 6 Trois de ces quatorze équipements contiennent des fluides frigorigènes avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) supérieur ou égal à 2 500, à savoir : Machine à glace (Hypermarché) ; Centrale positive 1 (Drive) ; Centrale négative 1 (Drive). -> voir tableau du point n° 6 A noter que depuis le 1er janvier 2020, la maintenance des équipements frigorifiques n'est possible qu’avec des fluides vierges d’un PRP inférieur à 2500. Le R404A ne peut être utilisé uniquement régénéré jusqu’en 2030. MONDIAL FRIGO utilise du R404A régénéré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 21/29 L'exploitant devra veiller à la conversion de ses installations contenant le fluide frigorigène R404A.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Interdiction de certains fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-79
Les installations sont en service depuis de nombreuses années. Toutefois, les classeurs d'installation et de suivi, pour chacun des équipements, sont présents.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
Les opérateurs intervenants auprès du détenteur sont : JDM Climatisation - Attestation de capacité n° 726278 ;• MONDIAL FRIGO - Attestation de capacité n° 12080.•
Thèmes : Actions nationales 2024 · Intervention sur le circuit des fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Présence des fiches d'intervention.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/09/2009, article 5.1, 11.3, 11.4
Les installations ne fonctionnant pas avec des HCFC, la prescription est respectée.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Interdiction de certains fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R. 543-89
A la lecture des fiches d'intervention (contrôles périodiques et non périodiques), on note une absence de recharge récurrente en fluides frigorigènes.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 3.2 et 3.3
Les actions actions correctives sont : soit diligentées le jour de la vérification (périodique ou non périodique) et consignées directement sur la fiche d'intervention ; • soit diligentées dans un délai inférieur à quatre jours et consignées dans une nouvelle fiche d'intervention. Dans ce cas, la nouvelle fiche d'intervention est jointe à la fiche d'intervention identifiant la/les non conformités. •
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 5
Présence d'une installation contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO2, à savoir la Centrale positive 1 (Hypermarché). -> voir tableau du point n° 6 Trois installations de l'Hypermarché (Centrale positive 1 ; Centrale mono ; Centrale booster) dispose d'un système de détection de fuite (DNI).
Thèmes : Actions nationales 2024 · Présence d’un système de détection de fuite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 3
Présence d'une installation contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO2, à savoir la Centrale positive 1 (Hypermarché). -> voir tableau du point n° 6 Trois installations de l'Hypermarché (Centrale positive 1 ; Centrale mono ; Centrale booster) dispose d'un système de détection de fuite (DNI).
Thèmes : Actions nationales 2024 · Caractéristiques du système de détection de fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 6
Les registres sont tenus via les classeurs de chacune des installations.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 4
Les périodes maximales entre deux contrôles (6 ou 12 mois) sont respectées.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Fréquence des contrôles périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Sur les 33 équipements frigorifiques de l'établissement, seul l'équipement ROOF TOP 7 ne présente pas de marque de contrôle d'étanchéité, constituée d'une vignette adhésive ayant la forme d'un disque bleu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant, en tant que détendeur, doit veiller à ce que l'opérateur (dans ce cas, JDM Climatisation) appose la marque de contrôle d'étanchéité sur l'ensemble des équipements contrôlés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Marque de contrôle à apposer
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 7
Il n'a pas été constaté de défaut d'étanchéité nécessitant l'apposition d'une marque signalant ce défaut. Les réparations sont effectuées sur-le-champs.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Marque de contrôle à apposer en cas de fuite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/08/2008, article 4
29/29 L'exploitant réalise sa déclaration annuelle des émissions.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Déclaration de rejets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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