Loudéac — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 10.2
Les installations frigorifiques présentes sur le site utilisent : • l’ammoniac (3,98 t) pour le groupe froid positif ; • des fluides frigorigènes fluorés, notamment du R407F pour la production de froid négatif (GWP = 1825). Pour rapp el, les fluides frigorigènes conformes à la MTD 9 sont notamment l’eau, le dioxyde de carbone ou l‘ammoniac. À compter du 5 décembre 2023, la MTD prévue au point 10.2 prévoit que l’installation frigorifique pourra continuer à fonctionner au sein de l'établissement sous réserve de contenir un fluide avec un ODP nul et un PRP inférieur à 2500. La machine à glace ave
Mayenne — Règlement européen du 07/02/2024, article 4
21/25 Sur la base du registre de suivi des équipements frigorifiques remis à l’inspection des installations classées, les fluides frigorigènes employées par l’exploitant sont : R407C (HFC)• R422D (HFC)• R22 (HCFC)• R134A (HFC)• R410A (HFC)• R513A (HFC)• Sur la base des fiches d’intervention examinées et du registre de suivi, le seul fluide HCFC employé sur le site est le R22. 5 équipements sont concernés et la quantité totale de fluide au sein de ces équipements est de 12,57 kg. En l'absence de la mise à disposition des fiches d’intervention des trois dernières années pour les 5 équipements co
Bellevigne-les-Châteaux — Règlement européen du 07/02/2024, article 4
L'inventaire des équipements mentionne la présence de deux équipements employant du R22 7/14(pompe à chaleur entrepôt logistique SMR 055 SMR 056). Il convient de signaler que la recharge de ces équipements avec du R22 est interdite depuis 2015. En cas de fuite, l'équipement doit être mis à l'arrêt et démantelé. D'après l'opérateur, ces équipements sont très peu utilisés. A sa connaissance, ils n'ont pas fait l'objet de fuite. Les fiches d'intervention de 2025 consultées par l'inspection confirment l'absence de fuite. L'exploitant n'a pas été en mesure, le jour de la visite, de fournir les fich
Concarneau — Règlement européen du 07/02/2024, article 4
L’exploitant a transmis par mail la liste des équipements contenant du R22. CF 4 = R22 = 260 kg CF 5 = R22 = 260 kg actuellement en travaux Quai = R22 = 250 kg L'exploitant indique que le gaz contenu dans la CF4 est commun avec celui de la CF5. Le gaz n'a pas été retirée de l'installation. L'inspection informe l'exploitant que dans qu'un précédent rapport de 2018 indiquait également : CF8 stock 3 = R22 = 15 kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre :10/19 - la fiche de démantèlement de l'équipemen
Arnage — Règlement européen du 07/02/2024, article13.3
La fiche intervention 1890733 de l’appareil BSC5 (appare il 70) a été vue en visite. L’intervention a consisté à la réparation d’une fuite. L’appareil fonctionne au R507 d’un PRP de 3985 selon les données de l’exploitant. La fiche indique qu’une recharge a é té effectuée avec du fluide R507 régénéré. Conformément à l’article12, paragraphe 7 du règlement (UE) 2024-573, il n’a pas été constaté sur la signalétique de l’appareil que le fluide était régénéré, en particulier pour les cas de régénération, le numéro du lot ainsi que le nom et l’adresse de l’installati on de régénération dans l’Union d
Saint-Priest — Règlement européen du 16/04/2014, article 13.3
Présence de onze équipements avec une charge de fluide frigorigène supérieure ou égale à 40 teqCO2. Sur ces onze, quatre équipements (P1, P2, P5 et N3) contiennent des fluides frigorigènes avec un PRP supérieur ou égal à 2500 (voir le tableau du point 6). A noter que les équipements P1, P2, P5, N3 et N4 vont être remplacés courant 2025 par des équipements fonctionnant avec du CO2, qui possède un PRP de 1. Les modifications des équipements n'ont pas donné lieu à l'information du préfet.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant informera l'
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIRBUS HELICOPTERS— Marignane (13700)7 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN HYPERMARCHE— Saint-Priest (69800)9 points de contrôle avec suites administratives