Installation classée à PLUMELEC (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602733 |
|---|---|
| Commune | PLUMELEC (56420) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 novembre 2024 |
| SIRET | 91273924000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'activité de compostage n'est pas justifiée : absence de bordereaux de transfert.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La consommation d'eau n'est pas mentionnée dans la déclaration Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation d'eau de l'élevage effectuée sur l'année 2024 devra être indiquée dans la déclaration des émissions polluantes 2025
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 -IV
Absence de bordereau de transfert. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les bordereaux de transfert de compost vers TERRIAL. Justifier la valeur azotée du compost.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Enregistrement des pratiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2016, article 1
Mise en place au maximum de 81 564 poulets de chair.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La SARL MELEC PENN YAR exploite des volailles sur paille. L'élevage ne dispose pas de fosse . Les eaux de lavage des bâtiments sont évacués avec les fumiers.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Pas de collecte d'effluents liquides donc absence de canalisations sur le site.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
En 2023, la pression azotée était de 104uN/ ha SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Absence de collecte d'effluents liquides. Les eaux de lavage sont évacuées avec les fumiers.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers sont compostés et stockés sous un hangar. Trois lots de poulets peuvent être stockés sous le hangar.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
L'inspection n'a pas observé de rejets directs d'effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'inspection n'a pas observé de rejets d'effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
L'exploitant réalise lui-même son plan de fumure prévisionnel. Il utilise les grilles de l'arrêté préfectoral établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Les dates d'épandage indiquées dans le cahier d'épandage respectent les périodes d'interdiction d'épandage renforcées au niveau régional.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage comporte pour chacune des parcelles les éléments indiqués dans la prescription.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La reprise des bâtiments d'élevage a été actée en date du 23 octobre 2024. Le cahier de fertilisation 2024, défini au IV de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011, remplit les obligations définies au présent article et remplace les bordereaux de livraison.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Dans sa déclaration de changement d'exploitant, la SARL MELEC PENN YAR indique avoir repris l'élevage le 19/04/2022. Ainsi, le 20/09/2023, la SARL MELEC PENN YAR a réalisée sa première déclaration annuelle des flux d'azote.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant a transmis son dossier de réexamen en date du 23/11/2018.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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