Installation classée à Argeliers (11120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600008
Commune
Argeliers (11120)
Département
Aude
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 25 mars 2022
SIRET
77576551400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
L'équipe d'inspection note plusieurs points : - Le site est propre et bien entretenu. Les zones de circulation à l'intérieur du site sont récemment recouvertes d'un enrobé "bitume", ce qui facilite l'entretien du site et la circulation des véhicules en supprimant les envols de poussières pendant les périodes de forte activité, - Les zones de stockage sont bien identifiées, facilement accessibles, et propres, - Les documents présentés reflètent une bonne organisation des suivis réglementaires, - L'exploitant s'implique sur la question de la sobriété hydrique, en témoignent les procédés de réutilisation, les investissements réalisés et le dispositif de suivi et sensibilisation mis en place..
14points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Sécheresse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 1
Documents présentés par l'exploitant : - Plan des réseaux de 2008 - Plan général des canalisations de août 2021 Situation relevée par l'inspection : Les dernières modifications apportées manuellement sur le plan des réseaux présentés ne sont pas datées. Le plan des réseaux du site manque d'informations : réseau de prélèvements (puits A et B) + réseau Mirepeisset + localisation des totalisateurs + réseau RIA Action retenue :5/16 L'exploitant est invité à mettre à jour le plan de ses réseaux eau et incendie sur la base des éléments cités ci-dessus. (3 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à mettre à jour le plan de ses réseaux eau et incendie sur la base des éléments cités ci-dessus. (3 mois)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 2
Documents présentés par l'exploitant : - Cahier de suivi des bassins d'évaporation 2023 - Relevé compteurs prélèvement 2023 : Compteur n°1 (puits A - puits B) + compteur n° 2 (BRL) + eau de ville en période de déclenchement de niveau de sécheresse - AP sécheresse de 2023 Situation relevée par l'inspection : Le total des prélèvements cumulé en 2023 s'élève à 13 635 m3, dont 4 591 m3 sur le compteur n°1. Seuils de l'AP 2023 : Prélèvement annuel sur le compteur n° 1 : 11 000 m3/an et 90 m3/j. Le suivi des prélèvements sur l'ouvrage extérieur "Puits Mirepisset" ne fait pas l'objet d'une comptabilisation spécifique, prélèvement regroupé avec celui de BRL via la canalisation d’amenée commune : selon les dires de l'exploitant, aucun prélèvement sur ce puits en 2023. Action retenue : (3 mois) Les actions de suivi répondent aux objectifs de la prescription. Cependant, l'exploitant est invité à équiper l'ouvrage extérieur "Puits Mirepisset" d'un totalisateur spécifique afin de suivre son activité. L'exploitant est invité à mettre à jour le plan des réseaux au niveau du réseau BRL et de l'ouvrage extérieur "Puits Mirepisset". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cependant, l'exploitant est invité à équiper l'ouvrage extérieur "Puits Mirepisset" d'un totalisateur spécifique afin de suivre son activité. L'exploitant est invité à mettre à jour le plan des réseaux au niveau du réseau BRL et de l'ouvrage extérieur "Puits Mirepisset".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 4
Documents présentés par l'exploitant : - Bilan sécheresse 2023 Situation relevée par l'inspection : Le bilan sécheresse 2023 présenté mérite d'être complété pour faire apparaître des spécificités du site ou des périodes de fonctionnement à caractère "exceptionnel" : - Mieux valoriser la réception des condensats non utilisés et stockés à des fins de réserve d'eau de process : comptabilisation spécifique - identifier les volumes prélevés et les condensats générés en période de fonctionnement exceptionnel tel que distillation de crise ... - Mieux mettre en valeur le pourcentage d'eau recyclé : selon les dires de l'exploitant, celui-ci s'élève en 2023 à 59%. L'exploitant confirme la phase de mise en points de l’aménagement de sa zone bassin destinée à traiter ses effluents pour les réintroduire dans son process ; l'investissement global s'élève à 3 millions d'euros. Un retard dans la mise en activité nominale de ce dispositif lié à des délais d'installation du poste ENEDIS d'alimentation électrique du site. Action retenue : L'exploitant est invité à compléter son bilan 2023 sur la base des éléments ci-dessus. (1 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à compléter son bilan 2023 sur la base des éléments ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2023, article 1.2.4
Documents présentés par l'exploitant : - Plan des réseaux de 2008 - Plan général des canalisations de août 2021 - Plan ressources incendie de février 2024 - Plan sources d'énergie de février 2024 - Plan chargement/déchargement de février 2024 - Plan stockage produits de février 2024 Situation relevée par l'inspection : L'inspection a constaté la mise en place de la nouvelle installation de traitement au niveau des bassins Les dernières modifications apportées manuellement sur le plan des réseaux présentés ne sont pas datées. Le plan des réseaux du site manque d'informations : réseau de prélèvements (puits A et B) + réseau Mirepeisset + localisation des totalisateurs + réseau RIA Action retenue : L'exploitant est invité à mettre à jour le plan de ses réseaux eau et incendie sur la base des éléments cité ci-dessus. (3 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à mettre à jour le plan se ses réseaux eau et incendie sur la base des éléments cité ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2023, article 1.2.4
Situation relevée par l'inspection : Les travaux de réaménagement de la zone des bassins ont été finalisés fin décembre 2023. L'inspection a constaté la présence de cette nouvelle unité qui est en phase de mise au point. Un retard dans la mise en activité nominale de ce dispositif lié à des délais d'installation du poste ENEDIS d'alimentation électrique du site. Actuellement, les installations fonctionnent en mode dégradé via un groupe électrogène installé sur place depuis janvier 2024. L'installation définitive du poste d'alimentation par ENEDIS est prévu courant mai 2024. Au passage à proximité du bassin tampon, sous la direction des vents et temps pluvieux au moment de la visite, une faible odeur nauséabonde était nettement perceptible : Situation expliquée par l'exploitant qui est dû à une oxygénation du bassin tampon insuffisante lié à une alimentation électrique réduite - groupe électrogène - ne permettant pas d'alimenter l'ensemble du dispositif d'aération. Action retenue : (2 mois) L'exploitant est invité à maintenir, au quotidien, une grande vigilance sur l'évolution des odeurs durant toute la phase de fonctionnement dégradée du bassin tampon et lors de la mise en marche à plein régime de l'ensemble du dispositif d'aération afin de ne pas générer de nuisances olfactives incommodantes pour le voisinage. L'exploitant est invité à définir des dispositions palliatives en cas de dérive du procédé au niveau des odeurs susceptibles d'être générées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à maintenir, au quotidien, une grande vigilance sur l'évolution des odeurs durant toute la phase de fonctionnement dégradée du bassin tampon et lors de la mise en marche à plein régime de l'ensemble du dispositif d'aération afin de ne pas générer de nuisances olfactives incommodantes pour le voisinage. L'exploitant est invité à définir des dispositions palliatives en cas de dérive du procédé au niveau des odeurs susceptibles d'être générées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2023, article 4.3.8
Situation relevée par l'inspection : Le remodelage du site des bassins a conduit à équipé d'une géomembrane l'ensemble des bassins "process" à l'exception du bassin de stockage et d'évaporation des effluents traités re-profilé en terre battue. Les certificats de pose et de soudure des membranes géotextiles ont été présenté par l'exploitant. Concernant le bassin de stockage et d'évaporation des effluents, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les justificatifs relatifs au niveau d'étanchéité atteint par compactage. Action retenue : L'exploitant est invité à présenter l'ensemble des justificatifs démontrant le bon niveau d’étanchéité du bassin de stockage et d'évaporation des effluents traités non équipé de membrane géotextile. (1 mois) L'équipe d'inspection rappelle la nécessité de choisir, le cas échéant, uniquement des variétés de végétaux dont le système racinaire ne porte pas atteinte aux ouvrages afin de préserver et pérenniser l'intégrité de l'étanchéité des digues et fonds des bassins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à présenter l'ensemble des justificatifs démontrant le bon niveau d’étanchéité du bassin de stockage et d'évaporation des effluents traités non équipé de membrane géotextile. L'équipe d'inspection rappelle la nécessité de choisir, le cas échéant, uniquement des variétés de végétaux dont le système racinaire ne porte pas atteinte aux ouvrages afin de préserver et pérenniser l'intégrité de l'étanchéité des digues et fonds des bassins.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2023, article 1.1.1
Documents présentés par l’exploitant : - Rapport de vérifications périodiques d'un système d'extinction automatique de type sprinkleur - vérification annuelle : Bureau Véritas du 17/02/2023 Situation relevée par l'inspection : Un test de mise en situation incendie est programmé pour juin 2024. Dernière vérification de PIA + émulseur : juin 2023. L'ensemble des recommandations émises dans le rapport du 17/02/2023 ne sont pas encore finalisées. Action retenue : Produire les justificatifs relatifs à la bonne prise en compte et réalisation des recommandations émises dans le rapport de Bureau Véritas du 17/02/2023.(3 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Produire les justificatifs relatifs à la bonne prise en compte et réalisation des recommandations émises dans le rapport de Bureau Véritas du 17/02/2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
Documents présentés par l'exploitant : - Cahier de suivi des bassins d'évaporation 2023 - Relevé compteurs prélèvement 2023 : Compteur n°1 (puits A - puits B) + compteur n° 2 (BRL) + eau de ville en période de déclenchement de niveau de sécheresse - AP sécheresse de 2023 Situation relevée par l'inspection : Un suivi journalier des prélèvements est activé pour chaque période d'évènement "sécheresse" déclenchées par la préfecture. Dans la mesure du possible, les essais du bon fonctionnement du dispositif de détection/extinction sont planifiés sur des périodes suspectées "hors sécheresse" : habituellement entre février et juin. Pour l'année 2024, cette planification est prévue courant juin. Les actions de suivi répondent aux objectifs de la prescription ainsi que la prise en compte d'organiser des exercices incendie hors période prévisible de sécheresse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un suivi journalier des prélèvements est activé pour chaque période d'évènement "sécheresse" déclenchées par la préfecture. Dans la mesure du possible, les essais du bon fonctionnement du dispositif de détection/extinction sont planifiés sur des périodes suspectées "hors sécheresse" : habituellement entre février et juin. Pour l'année 2024, cette planification est prévue courant juin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2023, article 8.3.1
Situation relevée par l'inspection : Les effluents ne sont pas acheminés sur le site des bassins. Les quelques apports extérieurs sont connus et les caractéristiques des effluents identifiés. La disposition est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2023, article 4.3.8
Documents présentés par l'exploitant : - Plan du tracé des canalisations de 2021 - Attestation de réception des travaux de mars 2023 - Essais d'étanchéité du 23/02/2023 situation relevée par l'inspection : Aucune observation particulière n'est relevée dans les documents présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2023, article 7.5.1
Action relevée par l'inspection : L'aménagement de la zone des bassins est achevé depuis décembre 2023. Le site est propre et bien tenu. La bonne gestion de cette installation ne pourra s'apprécier qu'ultérieurement. Les documents présentés et la gestion du site montrent que les dispositions sont anticipées pour maintenir un bon niveau de fonctionnement de cette nouvelle unité de traitement des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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