Thème d'inspection : Contrôle du type combustible pour classement 2910-A

39 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 36 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

CHU Hôpitaux de Bordeaux

Pessac — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8

Les installations de combustion du site sont classées en trois groupes distincts : la centrale électrique, composée de 5 groupes électrogènes alimentés au fioul domestique ; • la centrale thermique, composée de 4 chaudières alimentées au gaz naturel, avec la possibilité pour certaines d'entre elles d'être alimentées en fioul en cas de coupure de gaz ; • les groupes électrogènes des "services généraux", alimentés en fioul domestique• Les combustibles de l'installation sont donc le gaz naturel et le fioul domestique, tous deux classés en 2910-A, conformément au classement présenté dans le dossie

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• AMORA MAILLE Chevigny — Chevigny-Saint-Sauveur (21800) 2 points de contrôle avec suites administratives
• BIOSYLVA — Cosne-Cours-sur-Loire (58200) 5 points de contrôle avec suites administratives
• BOIS ET SCIAGES DE SOUGY — Sougy-sur-Loire (58300) 3 points de contrôle avec suites administratives
• CENTRE HOSPITALIER BLOIS — Blois (41016) 13 points de contrôle avec suites administratives
• CHARTRES METROPOLE ENERGIES — Chartres (28000) 5 points de contrôle avec suites administratives
• CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL — Gellainville (28630) 4 points de contrôle avec suites administratives
• CHU Hôpitaux de Bordeaux — Bordeaux (33000) 6 points de contrôle avec suites administratives
• CHU Hôpitaux de Bordeaux — Pessac (33600) 5 points de contrôle avec suites administratives
• COGELYO OUEST enceinte CITROEN — Chartres-de-Bretagne (35131) 3 points de contrôle avec suites administratives
• COOPERL SALAISONS SAS — Loudéac (22600) 10 points de contrôle avec suites administratives
• COTE D'AZUR HABITAT (Ex Dalkia) — Nice (06000) 1 point de contrôle avec suites administratives
• DALKIA — Belfort (90000) 2 points de contrôle avec suites administratives
• DALKIA — Montbéliard (25200) 2 points de contrôle avec suites administratives
• ETABLISSEMENTS ABERA — Maen Roch (35460) 4 points de contrôle avec suites administratives
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE — Rantigny (60290) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EUROSERUM — Onet-le-Château (12850) 1 point de contrôle avec suites administratives
• GROUPE HOSPITALIER C FOIX J.ROSTAND — Ivry-sur-Seine (94200) 5 points de contrôle avec suites administratives
• GUIMA PALFINGER — Caussade (82300) 2 points de contrôle avec suites administratives
• JELD-WEN FRANCE — Eauze (32800) 4 points de contrôle avec suites administratives
• KUNKEL — Le Teilleul (50640) 12 points de contrôle avec suites administratives
• LAITERIE LE GALL — Quimper (29556) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LES LAVANDIERES - ELIS TOURAINE — Montlouis-sur-Loire (37270) 4 points de contrôle avec suites administratives
• LESTRA — Nazelles-Négron (37530) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES - LCM — Saint-Germain-du-Puy (18390) 9 points de contrôle avec suites administratives
• MAJ SA — Carros (06510) 1 point de contrôle avec suites administratives
• MFP MICHELIN — Saint-Doulchard (18230) 5 points de contrôle avec suites administratives
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS — Chartres (28000) 3 points de contrôle avec suites administratives
• OGF — Jussey (70500) 4 points de contrôle avec suites administratives
• PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL — Meung-sur-Loire (45130) 9 points de contrôle avec suites administratives
• REITZEL-BRIAND S.A.S. — Montrichard Val de Cher (41400) 16 points de contrôle avec suites administratives
• RENAULT SAS — Le Val d'Hazey (27940) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SOCCRAM — Dole (39100) 5 points de contrôle avec suites administratives
• SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS — Bout-du-Pont-de-Larn (81660) 2 points de contrôle avec suites administratives
• STELLANTIS BELCHAMP — Voujeaucourt (25420) 3 points de contrôle avec suites administratives
• VILLERS SAS — Villers-les-Pots (21130) 2 points de contrôle avec suites administratives
• VIVIEN PAILLE CAMARGUE — Arles (13200) 6 points de contrôle avec suites administratives
• CAR BOURJAC LA FITO IV — Manosque (04100) aucune suite administrative proposée
• D'AUCY FRANCE-ETS Orléans (ex MAINGOURD) — La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) aucune suite administrative proposée
• Robert BOSCH (France) SAS — Onet-le-Château (12850) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• Actions nationales 2024 — 434
• Clôture de l'installation — 101
• Dispositions générales : tenue des abords de l’installation — 39
• Étude de danger — 20
• Interdiction de certains fluides frigorigènes — 29
• Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours — 25
• PFAS dans les mousses anti-incendie — 60
• Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI) — 74

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