L'établissement est globalement conforme. Des axes d'amélioration sont envisagés (management environnemental, tableaux d'enregistrement à jour d es consommations, transcription écrite des pratiques liées à la proximité des habitations tier s…) par l’exploitante accompagnée par la technicienne du groupement présente le jour du contrôle.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Vérification des MTD ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un dossier de réexamen IED a fait l'objet d'une prise d'acte préfectorale du 20 février 2019. MTD 3: présence d'acides aminées et de phytases dan s l'alimentation des animaux. Alimentation adaptée en fonction de l'âge des animaux. MTD 14: stockage des effluents dans les bâtiments a vant leur enlèvement vers la station de compostage. MTD 16 et 17: non concerné MTD 21 à 23: bilan massique élaboré 1 fois par an MTD 30 à 34: système de ventilation dynamique. Ces MTD sont appliquées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense à incendie externe est assurée par une b orne située à moins de 200 m du site et par l'ancienne fosse à lisier clôturée. La défense interne de lutte contre l'incendie est assurée par plusieurs extincteurs. Les numéros de téléphone des services de secours sont affichés dans les sas techniques. Présence d'un plan localisant les zones à risques. Les signalétiques des tableaux électriques sont affichées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par une entreprise spécialisée le 20 décembre 2021. Les extincteurs ont été vérifiés le 23 janvier 2024 par une entreprise spécialisée. Présence d' un plan du site localisant les zones à risques mais il devra être actualisé car les citernes de gaz ont été déplacées. Des fiches de données de sécurité sont disponibles sur le site (présentation des documents le jour du contrôle). Présentation de la facture de vérifications des extincteurs le jour du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Un système de management environnemental a été mis en place néanmoins des axes d'amélioration peuvent être envisagés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axes d'amélioration à envisager: - rajouter le document BARPI qui a disparu (présent dans l’ancien dossier) ; - modifier l'intitulé du tableau "formation" car le s données fournies concernent également la communication et l'information ; - préciser les textes réglementaires applicables à l'installation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement; - indiquer les mesures qui seront prises dans le cas d’une cessation d’activité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présentation de documents de planification et de ta bleaux d'enregistrement. Des axes d'amélioration seront à prévoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axes d'amélioration à prévoir: - élaborer un plan d'urgence aux regards d'incidents imprévus ( canicule, surmortalité...); - compléter tous les tableaux des consommations ann uelles énergétiques et eau (adduction en eau et forage)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Plan de réduction des émissions sonores existant mais très succinct. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de gestion du bruit est à développer en pre nant en compte les habitations tiers situées à moins de 100 m du site d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présence d'un plan de réduction des odeurs très succinct. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de gestion des odeurs est à développer en prenant en compte les habitations tiers situées à moins de 100 m du site d'élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.