Installation classée à Combronde (63460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005602567
Commune
Combronde (63460)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 23 mars 2022
SIRET
75273852600017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Le principal flux de COV du site est le pentane. Le pentane est stocké dans deux cuves enterrées de 40 m 3 munies d’une double enveloppe équipée d’un détecteur de fuite. Le pentane n’est pas utilisé en tant que solvant mais comme agent d’expansion de la mousse polyuréthane. Il est injecté dans le procédé après le mélange des réactifs. Les émissions de CO V lors de cette phase sont captées et canalisées vers un oxydateur thermique de type RTO. La bande d’isolant suit ensuite un circuit dans le laminateur avant d’être refroidie puis découpée. Des systèmes de filtration des poussières (filtres à manche) sont en place sur ces postes. Ils sont égalem ent à l’origine d’émissions de COV non traitées. Ainsi, en 2023, les émissions de COV sont estimées à : 0,47 t en sortie de l’oxydateur ; 21,4 t en sortie du rejet « filtration poussières ». Le bilan de l’inspection est satisfaisant. L’IIC (Inspection des installations classées) a constaté lors de sa visite des installations que les rejets de COV sont eff ectivement canalisés selon les dispositions prévues par l’AM (arrêté ministériel) du /98 et con formes aux prescriptions de l’AP (arrêté préfectoral) d’autorisation du /2013. IKO met également en œuvre plusieurs dispositions visant à maîtriser les rejets diffus (non canalisés) de COV dans l’atmosphère (stockage enterré du pentane en cuve double enveloppe, réseau aérien rigide, captation à l’injection, évents tarés etc). En outre, les COV captés au niveau de l’injection sont traités par un oxydateur thermique pour les détruire. Ce dernier fait l’objet d’une maintenance annuelle qui paraît complète. L’IIC estime néanmoins que les actions menées pour corriger les observations établies dans le rapport d’entretien devraient être tracées. De même, une consigne d’arrêt de la production en cas de dysfonctionnement de cet équipement est à établir. L’IIC a noté que la périodicité annuelle de contrôle des rejets canalisés de COV et les VLE (valeurs limites d’émission) est respect
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Traitement des fumées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Le site dispose d’un oxydateur thermique régénératif (RTO) afin de détruire les COV avant leur rejet. Le DDR d’IKO indique qu’en cas de dysfonctionnement, l’arrêt ra pide de la chaîne de production est déclenché manuellement. L'exploitant a précisé ne pas avoir de consignes particulières. L'IIC considère que ce point doit être amélioré. Une check-list de démarrage de l'exploitation existe mais ne me ntionne pas non plus de vérification du bon fonctionnement du RTO. En terme d’entretien préventif, l’oxydateur thermique fait l’objet d’une maintenance annuelle. L’IIC a consulté le rapport de maintenance de l’oxydateur de l’année 2023 (20-23/11/2023) qui concerne en particulier : le brûleur gaz, la chambre de combustion, l’état des réfractaires, le remplacement des joints de vannes, l’encrassement du dévésiculeur, le remplacement de la vanne de régulation d’air comprimé et du filtre gaz naturel, la c alibration du détecteur de gaz, l’inspection des cônes, le ventilateur d’air de combustion et c. Il fait état de plusieurs observations : présence de dépôts sur les filtres du dévésicu leur ou les cônes, des vis de fixation de la trappe de visite du ventilateur cassées, ventilateur d'air de combustion particulièrement bruyant… IKO a précisé à l'IIC que ces observations ont pour l'essenti el été traitées en direct par la société de maintenance et qu’une opération de pyrolyse a été menée pour traiter les dépôts sur les cônes. Cette maintenance paraît plutôt complète et le fonctionnement du RTO paraît optimisé (très bon rendement). L'IIC estime cependant qu’une amélioration doit être apportée à la traçabilité des actions correctives menées sur le RTO à l'issue des opérations de maintenance. La supervision du RTO a été consultée en visite : il est apparu opérationnel. L'exploitant a mis en place un registre d'anomalies pour le RTO. Il est vierge pour les années 2023 et 2024. En 2022, le registre a été renseigné pour des dysfonctionnements. L'IIC suggère d'améliorer le format du registre en y mentionnant plus explicitement les actions correctives et curatives en rapport avec lesdites anomalies. Ɂɀ Des filtres à manches visant à traiter les poussières sont également implantés au niveau de l’extraction du procédé de découpage. Le site dispose en outre de filtres à manches de secours. Un nettoyage de ces filtres à manches est réalisé 2 fois par an en interne et une fois par an par une société spécialisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2013, article 8.2.2.3
Le site n’utilise pas de solvants et n’est donc pas soumi s à un plan de gestion des solvants. Le pentane est utilisé comme agent gonflant. L’AP d’autorisation prescrit en revanche un plan de gestion des COV (cf. art. 8.2.2.3). Il fixe en outre une VLEd (diffuse) = 3,5 % COV utilisés (soit 23,4 t en 2023). IKO n'a pas pu présenter les éléments et les arguments qui permettent de démontrer le respect de cette VLE diffuse. La lecture du DDR et du PG des COV sous -entend que le site n'émet aucun rejet diffus et donc que cette VLE serait de fait respectée. Même si des dispositions sont prises pour limiter ces derniers (cf. constat n° 2), il paraît surprenant d'atteindre zéro émission diffuse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n° 2 (délai : 3 mois ) : l'IIC demande à IKO de transmettre sa méthodologie d'évaluation de rejets diffus de son site de Combronde et de justifier du respect de la VLEd de 3,5 % de la quantité de COV mise en œuvre. Observation n° 7 : Les émissions diffuses n’ont pas été évaluées en tan t qu’émissions diffuses fugitives ou non fugitives tel que requis par les MTD (meilleures techniques disponibles) n° 19 et 20 du BREF WGC. Ce point sera à compléter dans le DDR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
Les produits volatils sont stockés et manipulés dans des rés ervoirs ou des lignes fermées et étanches. Le bâtiment qui abrite l’atelier de fabrication est équipé d’une ventilation forcée. Les points de rejets canalisés du site identifiés dans l'arr êté préfectoral d'autorisation sont les suivants (cf. article 3.2.2) : - oxydateur thermique RTO ; - filtration poussières ; - chaufferies ; - générateurs d’air chaud. […] canalisés sont émis par les deux premiers émissaires cités ci-dessus. L'IIC (Inspection des installations classées) s'est également rendue sur le toit du bâtiment. La situation constatée est jugée conforme aux dispositions de l'AM (arrêté ministériel) du 02/02/98 et de l'AP (arrêté préfectoral) d'autorisation du 18/10/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2013, article 3.1.1
Le principal flux de COV identifié est le pentane. Il est stocké dans deux cuves enterrées de 40 m 3 chacune, dont le dégagement de vapeurs liées aux variation s de température dans la journée est ainsi limité. Lors du dépotage du pentane, les vapeurs sont renvoyées dan s la citerne. Une démarche Ɉéquivalente est mise en œuvre pour le MDI (Diisocyanate de diphénylméthane) qui est très peu volatil (pression de vapeur < 0,005 Pa). Le réseau de pentane entre les réservoirs et la ligne de production sont aériens. Le DDR (Dossier de réexamen) déposé le 31/01/2024 indique également les points suivants. Ce réseau aérien a été totalement refait en 2021 avec : - des pompes scellées, - la minimisation du nombre de raccords, - des joints efficaces type bride. Il convient de préciser par ailleurs : - l’absence de système d’échantillonnage, - la présence d’un évent par cuve, taré à 1,5 bar, et placé en extérieur, - le remplacement préventif de toutes les pompes tous les 3 ans (préconisation constructeur), - les canalisations CE en amont de la pentane room. Les cuves enterrées de pentane sont de type double enveloppe avec détecteur de fuite. Le système de détection de fuite est contrôlé tous les 5 ans. => L'IIC a consulté le dernier rapport de contrôle effectué pa r l'APAVE en date du 04/01/2024 qui ne mentionne aucune non-conformité. Un suivi de la pression dans les réservoirs est réalisé en continu pour identifier des ouvertures de clapets de régulation de pression : en cas de dépassement de la consigne de pression (> 1,5 bar), il y a déclenchement d’une alarme ( avant l’ouverture de l’évent). Plusieurs détecteurs de pentane sont disposés dans les insta llations : dans le parc à réservoirs, dans le local pompes et dans l’atelier de production sous la table d’injection. Ces détecteurs de pentane sont vérifiés deux fois par an par le constructeur. Le déclenchement des détecteurs de pentane (étalonnés deux f ois par an) est asservi à l’arrêt de la production. => L'IIC a consulté le dernier rapport de contrôle effectué pa r l'APAVE en date du 23/08/2024 qui ne mentionne aucune non-conformité. La nature de l'asserv issement testé n'est en revanche pas précisée. En outre, un test annuel d’étanchéité des canalisations de pentane est réalisé. => L'IIC a consulté le dernier rapport de contrôle effectué pa r l'APAVE en date du 09/08/2024 qui ne mentionne aucune non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n° 1 : l'exploitant pourrait uti
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
IKO a transmis à l'IIC en amont de l'inspection le rappor t de l'intervention de l’OA (organisme agréé) relative aux prélèvements et mesures des rejets atmosphériques canalisés du site de Combronde des 4 et 5/09/2023. Lors de l'inspection, IKO a précisé que de nouvelles mesures ont été réalisées les 25 et 26/09/2024. Toutefois, la valeur mesurée en sortie du RTO s'est avé rée bien plus élevée que d'habitude (bien que conforme) sans explication liée à des conditions particuli ères d’exploitation ou un dysfonctionnement du RTO. IKO a prévu de réaliser une nouvelle campagne de mesures avec 2 laboratoires en parallèle afin de consolider ces résultats. Cette dernière devrait avoir lieu en janvier 2025. L'IIC considère que la périodicité annuelle de contrôle est respectée mais attend d’être tenue informée des résultats et des suites de ces nouveaux contrôles programmés. 1ɁDemande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n° 4 (délai : 3 mois) : l'IIC attend d'IKO qu'il l'informe des résultats et des suites de ces nouveaux contrôles de rejets atmosphériques programmés début 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2013, article 3.2.4
L'IIC s'est appuyé sur le rapport de contrôles des rejets atm osphériques des 4 et 5/09/2023 qui indiquent les concentrations suivantes en COV (éq. C) : - Rejet filtration poussières : → 69,5 mg/Nm 3 pour une VLE à 110 mg/Nm 3 ; → mesure du formaldéhyde H350 à 0,24 mg/Nm 3 (flux site > 10 g/h => VLE = 2 mg/Nm 3 ) ; - Rejet aval RTO : → 1,58 mg/Nm 3 pour une VLE à 50 mg/Nm 3 ; → mesure du formaldéhyde H350 à 1,16 mg/Nm 3 (flux site > 10 g/h => VLE = 2 mg/Nm 3 ). Le rendement du RTO apparaît en outre très bon : 1-1.58/779 = 99,8% Le MDI comporte également une mention de danger H351 mais est non volatil (Ps < 10 Pa à 20°C). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n° 5 : l'IIC rappelle les dispositions de l'article 27-7c de l' AM du 02/02/98 : " Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m 3 en COV est imposée, si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés. " Ainsi, si le flux coupure horaire du site (canalisé + diffus, cf. art. 28 du même arrêté) de 10 g/h est dépassé alors une VLE de 2 mg/Nm 3 est appliquée. Observation n° 6 : le DDR du 31/01/2024 indique explicitement qu'aucun COV C MR n'est présent sur le site, ce qui n'est pas cohérent avec la mesure de formaldéhyde (H350) en sortie des 1ɂémissaires canalisés. Il conviendra de réviser et de c ompléter l'inventaire des COV CMR rejetés dans le DDR.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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