Inspections ICPE

DAVALO MARIE-AGNES

Installation classée à Val d'Oust (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602059
CommuneVal d'Oust (56460)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 30 avril 2024
SIRET45171866200013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection n'a pas observé de non conformité sur les items inspectés.

19points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2023, article 1

Mise en place de 85 400 coquelets

Thèmes : Élevage · Dossier

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'exploitant a décrit dans son dossier de réexamen les meilleures techniques disponibles mises en œuvre dans son élevage

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L'exploitant a déclaré les émissions atmosphériques d'ammoniac sur le site internet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets dans les modalités prévues. L'exploitant a transmis, en annexe de sa déclaration, le module BRS et le module GEREP sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitant utilise une alimentation multiphase adaptée aux besoins de la période de production, des acides aminés essentiels à un régime alimentaire pauvre en protéines brutes, des additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total excrété..

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les fumiers sont stockés chez les prêteurs, soit au champ, bâchés, soit sur une plateforme bétonnée.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD22 - Incorporation des épandages dans le sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les fumiers de volaille de l’élevage sont épandus au moyen d’un épandeur muni d’une table d’épandage . - incorporés dans le sol dans les 4 heures suivant leur épandage - enfouis herse à dents ou à disques

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

La réduction globale des émissions d'ammoniac est calculée sur l'ensemble du processus de production. Elle est obtenue par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD32 – Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitant dispose d’une ventilation dynamique et système d'abreuvement ne fuyant pas

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Isolement des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

L'élevage n'est pas concerné par cet item : les bâtiments sont antérieurs au 1er novembre 2022.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L'exploitant dispose d’un hangar de paille et d’une cuve de gaz. Les bâtiments ne sont pas recouverts de panneaux photovoltaïques. Les autres dispositions réglementaires n’ont pas été vérifiées.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation dispose d'un accès pour l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'installation dispose d’un extincteur à poudre dans chaque bâtiment d’élevage. De nouveaux extincteurs ont été achetés en 2024. Les numéros d’urgence et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident sont affichés dans le local technique.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant dispose des justificatifs de contrôle de ses installations électriques datant de 2024. Les extincteurs sont neufs.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les consignes sont écrites dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

L’exploitant dispose d’un document unique d'évaluation des risques professionnels

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'exploitant a mis en place une chaîne muni d'un panneau informant que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées à l’entrée du site.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Stockage et rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Les installations sont existantes. L’élevage ne dispose pas de cuve à fuel.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

Le plan d’épandage est à jour. L'exploitant n'a pas de terre en propre. Les quantités d'azote contenues dans les effluents d'élevage épandues annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure 170 kg d'azote chez ses prêteurs de terre.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration des flux d’azote a été réalisée

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité