Installation classée à Noyant-Villages (49490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les non-conformités constatées lors de la visite d’ inspection du 20 mars 2024 ont été soldées. Aucune nouvelle non-conformité n’a été constatée par l’inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dimensionnement des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Lors de la visite de mars 2024, l’inspection avait constaté que les produits chimiques liquides neufs et usés étaient stockés à l’extrémité Est de l’exte nsion de l’atelier : sur un rack de 3 niveaux, découpé en 5 rangées verticales, ayant chacune une rétention métallique associée de 1,2 m³ (dimensions de 2,6 m*1,2 m*0,4 m (L*P*H) vérifiées par l’inspection) ; et sur une dernière rétention similaire, située à gauche du rack. L’exploitant avait transmis un schéma d’implantation du rack de stockage daté du 29/02/2024, ainsi qu’une procédure de stockage qui précise que « Le niveau 0 et le niveau 1 sont les seuls à pouvoir recevoir des c ontainers ou bidon pleins. Le 3 niveau ne doit accueillir que des contenants vides, ou des produit s solides compatibles. ». L’inspection avait constaté que les produits étaient stockés conformém ent au schéma et à la procédure. En revanche, l’inspection avait constaté que certaines rétentions (4 sur 6) n’avaient pas une capacité suffisante pour respecter la prescription (stockage de 4 GRV de 1 m³ chacun sur une rétention de 1,2 m³). L’exploitant avait indiqué qu’il allait ré -organiser son stockage, et qu’il allait mettre en place au niveau du rack de nouvelles rétentions de plus grande taille : 2,3 m³, de manière à se mettre en conformité. Suite à la visite, l’exploita nt a transmis un bon de commande pour les 5 nouvelles rétentions. Lors de la visite de novembre 2024, l’inspection a constaté que les 5 nouvelles rétentions étaient en place, que leur capacité unitaire était bien de 2,3 m³ (dimensions de 2,6 m*1,5 m*0,6 m (L*P*H) vérifiées par l’inspection), et qu’elles étaient co rrectement dimensionnées (pas plus de 4 GRV de 1 m³ au-dessus de chaque rétention).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Lors de la visite de mars 2024, l’inspection avait constaté au niveau du rack de stockage, la présence de 2 GRV, l’un contenant de l’« eau dégaza ge acide » et l’autre de l’ammoniaque, associés à une même rétention. Le plan des stockage s fourni mentionnait également que les stockages d’eau acide et d’ammoniaque étaient prévus sur la même rétention. Lors de la visite de novembre 2024, l’exploitant a transmis un schéma actualisé d’implantation du rack de stockage. L’inspection a constaté que les p roduits étaient stockés conformément au schéma, et qu’aucun produit incompatible n’était stocké sur la même rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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