Installation classée à Cruguel (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600745 |
|---|---|
| Commune | Cruguel (56420) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mai 2024 |
| SIRET | 41290291800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
[…] doivent être déposés sur le site de déclaration en même temps que les émissions d'ammoniac. Les fosses à lisier d’un élevage de type IED doivent être couvertes.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme, le BRS doit être joint à la déclaration sur le site GEREP
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Suite à la dérogation d’obligation de traitement, l’exploitant a arrêté sa station de traitement et a converti le réacteur et le décanteur de la station de traitement en fosses à lisier non couvertes. La dérogation d’obligation de traitement a été accordé uniquement pour la campagne 2022-2023.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, formulation via evel'up
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, hangar existant mais non utilisé actuellement du fait de l'absence de traitement et donc d'effluents solides.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, voir déclaration GEREP
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, système de refroidissement du lisier par cooling
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · pollution /DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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