Installation classée à Saint-Aubin-le-Cloud (79450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900607
Commune
Saint-Aubin-le-Cloud (79450)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 19 mars 2024
SIRET
94335170000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les éleveurs ont mis en place des mesures correctives suite à l'inspection du 28 juin 2021 ( régulari - sation du forage, justificatifs de formations ou de réunions d'informations, récupération des eaux souillées provenant des lavabos des sas, mise en place d'un registre des risques, de bacs de réten - tion, d'un plan de gestion des odeurs et des bruits, d'un plan de contrôle et de prévention des équi- pements).
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
MTD 1 : Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017 , article 41
Les exploitants ont mis en place un système de management environnemental proportionné à l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des axes d'améliorations concernant le système de management environnemental peuvent être mis en place: - votre engagement à respecter la directive 2010/75/UE,décision d’exécution (UE) n° 2017/302 de la commission du 15/02/2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), arrêté ministériel du27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation; - les principes que vous appliquez pour préserver l’environnement (choix d’aliments en vrac au lieu d’aliments achetés en sacs, absence de désherbage chimique,équipements électriques basse consommation…); - les projets s'ils existent; - les modalités d'évaluation ( par exemple l'audit d'élevages de volailles dit EVA présenté le jour du contrôle).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d'une réserve d'eau d'au moins 120 m³ à moins de 200 m des bâtiments. Affichage des numéros de téléphones des services de secours et de la vue aérienne du site avicole avec la localisation des zones à risques au niveau des sas techniques. Vérification des extincteurs effectuée le 15 avril 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques effectuée le 30 janvier 2023. Présence d'un registre des risques incluant les vérifications des extincteurs et des installations 7/9électriques, les fiches de données de sécurité...
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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