Installation classée à Oree-d'Anjou (49270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : décrire le mode opératoire de prélèvement pour les eaux de rejets vers le milieu extérieur dans le cadre de la recherche des PFAS ; adapter le traitement des fumées issues du broyage de déchets dangereux afin de respecter les VLE des COVT en concentration et en flux; transmettre les résultats des mesures de rejets atmosphériques de la campagne 2024 sur le broyeur.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Exigences pour le prélèvements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant déclare avoir mandaté Eurofins pour le prélèvement des eaux de rejets sur 2 points de rejets d'eau vers le milieu extérieur : séparateur nord séparateur sud Les rejets d'eau étant discontinus, un échantillonnage sur 2 4 heures n'a pas pu être réalisé. Pour autant, l'exploitant n'est pas en mesure de décrire la man ière dont l'organisme a réalisé les prélèvements. De plus, les rapports d'analyses Eurofins indiquent tous que les prélèvements ont été réalisés par le client. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de décrire le mode opératoire de prélèvement des eaux rejetées vers le milieu extérieu r : prélèvement asservi au temps? prélèvement ponctuel? prélèvement par le laboratoire ou par l'exploitant?
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2022, article 4.4
L'exploitant a réalisé une campagne de mesures de rejets atmosphériques le 07/09/2023. Les mesures ont été réalisées lors de broyage de plastiques souillés (conditions les plus défavorables). L'exploitant déclare que le broyeur fonctionne une douzaine d'he ures par semaine pour du broyage de plastiques souillés. Les résultats d'analyses de la campagne indiquent : une concentration de 71,51 mg/Nm 3 en COVT ( équivalent C sur gaz sec) pour une VLE à 30 mg/Nm 3 un flux massique de 126 g/m 3 pour une VLE à 2000 g/m 3 11/12 Le rapport d'analyse conclut à la conformité de la mesure. Une campagne de mesures a été réalisée le 02/02/2024, dont l'exploitant attend les résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées considère le dépasse ment de la valeur en COVT en concentration, comme une non-conformité . D'autant que l'exploitant indique faire l'impasse sur la mise en place de charbon actif pour le traitement des rejets atmosphériques. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'adapter le traitement des rejets atmosphériques du broyeur afin de ne pas avoir de non-confor mité sur les COVT, ni en concentration, ni en flux massique. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre les résultats de la campagne de rejets atmosphériques de 2024 dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle périodique des émissions canalisées
Liste des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant a établi la liste des PFAS qu'il souhaite sui vre : il s'agit des 20 + 8 PFAS de l'AM du 20/06/2023 (article 3, 2° et 3°).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les limites de quantification des PFAS sont respectées, sa uf pour le point de prélèvement "séparateur nord" de la campagne du 3 mai 2024. Le rappor t d'analyse indique pour les AOF : " la limite de quantification a été augmentée en raison du caractère particulier de la matrice (présence de matières en suspension) ". Pour cette analyse, le rapport indique : AOF < 20 g/l
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2022, article 1.2.4
L'exploitant a présenté les améliorations apportées au log iciel interne "WaGo" de gestion des déchets. Le logiciel permet désormais de disposer des volumes de déchets pour chaque typologie. 10/12 L'exploitant a mis en place un code couleur vis-à-vis des tonnages autorisés par arrêté préfectoral, afin de déclencher les évacuations de déchets. Les stocks d'huiles des cuves du site portant l'arrêté pré fectoral de 2014 sont gérés grâce à des sondes de niveau. En effet, l'exploitant subit actuellemen t une latence dans les retours des BSD lorsque ces derniers ne sont pas corrects, ne permettant pas une gestion en temps réel vis-à-vis de chargement des cuves d'huile. Pour autant, les volumes des s tocks d’huile dans les cuves sont suivis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.