SAS L'AUBRAC 56

Installation classée à Saint-Allouestre (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2014, article 1

Mise en place de 66000 poulets

Thèmes : Élevage · Dossier

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'exploitant a décrit dans son dossier de réexamen, transmis le 25/02/2019, les meilleures techniques disponibles mises en œuvre dans son élevage

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L'exploitant a déclaré les émissions atmosphériques d'ammoniac sur le site internet GEREP. L'exploitant a transmis, en annexe de sa déclaration, le module BRS et le module GEREP sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitant utilise une alimentation multiphase adaptée aux besoins de la période de production, des acides aminés essentiels à un régime alimentaire pauvre en protéines brutes, des additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total excrété : 3 ou 4 aliments différents selon le type d'animaux

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les fumiers sont stockés au champ, bâchés, chez les prêteurs de terres

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD22 - Incorporation des épandages dans le sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les fumiers de l’élevage sont : - épandus au moyen d’un épandeur muni d’une table d’épandage. - incorporés dans le sol dans les 4 heures suivant leur épandage - mélangés avec le sol avec une herse à dents ou à disques

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

La réduction globale des émissions d'ammoniac, sur l'ensemble du processus de production, est obtenue par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD32 – Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L’exploitant dispose d’une ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation dispose d'un accès pour l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel au minimum tous les cinq ans. Dernier contrôle en date du 17/08/2023

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'exploitant a mis en place une signalétique à l’entrée des installations.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

Les quantités d'azote contenues dans les effluents d'élevage épandues annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure 170 kg d'azote chez l’exploitant et ses prêteurs.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration des flux d’azote a été réalisée

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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