Installation classée à Biesheim (68600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site dispose d’environ 282 tonnes de granulés plastiques. L'inspection a permis de constater que l'exploitant est non-conf orme par rapport aux points contrôlés.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Présence d’équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
3 zones de stockage de granulés sont présentes sur le site : Zone de 6 silos pour la Tour 1 : l’inspection a constaté la présence d'un aspirateur dans un des 6 silos qui sont situés à proximité de l’accueil des livreurs. Du matériel de récupération est disponible à cet endroit. Un avaloir situé à proximit é de cette zone est équipé d'un panier grillagé adapté à la granulométrie des granulés. Zone de 5 silos : présence de matériel de récupération mais l'avaloir n’est pas protégé. Zone de sacs dans le magasin expéditions : présence d'un cani veau dont l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser son exutoire. Ce caniveau n'est pas protégé. La zone d’alimentation en granulés de la tour 1 située à l’i ntérieur des bâtiments est également susceptible d’être à risques pour la perte des granulés. P our cette zone, l’inspection n’a pas constaté la présence d’avaloir à proximité. D’autre part, du matériel de récupération est disponible dans cette zone. En conclusion, il manque des dispositifs de prévention des re jets canalisés dans les 3 zones de stockage de granulés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, déchets
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
Par mail, l'exploitant a transmis une procédure "déversement accidentel de produits" Ce document non daté n'aborde pas la problématique de la perte des granulés plastiques. D’autre part, aucune procédure spécifique n’est mise en place.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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