Installation classée à Langonnet (56630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601394 |
|---|---|
| Commune | Langonnet (56630) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2024 |
| SIRET | 79967707500019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés, les non-conformités suivantes ont été relevées : - Absence de mise à jour du plan d'épandage ; - Absence de contrôle des installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence d’attestation de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques devra être effectué dans les 3 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de modification de la gestion des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour du plan d'épandage devra être transmise à l'Inspection au plus tard dans les 3 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/02/2010, article 1
L’effectif est conforme aux 50 880 emplacements autorisés.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
La prescription est respectée. Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs constaté le jour de l’inspection.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
La prescription est respectée : présence des fiches données sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’extincteurs portatifs conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Absence de rejets directs d’effluents constatée le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de brûlage constatée le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Présence de bordereaux de livraison d’effluents
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Bordereaux de livraison d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
La déclaration de flux d’azote pour la campagne de 2022-2023 a été effectuée le 22/12/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac au titre de l’année 2023 a été réalisée.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction de l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme notamment par le recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La meilleure technique disponible (MTD 14) relative au stokage des effluents solides est conforme de par les deux points suivants : - le fait de réduire le rapport entre la surface d’émission et le volume du tas d’effluents, - le fait de couvrir les tas d’effluents.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La meilleure technique disponible (MTD 32) relative à la réduction des émissions atmosphériques d’ammoniac provenant des bâtiments d’élevage est conforme de par l’association de la ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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