Le site est propre et bien tenu. L'exploitation, de part son fonctionnement, répond favorablement aux exigences de l'action nationale Ammoniac. -4)
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Vérification des MTD ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Vérification des Meilleures Techniques Disponibles applicables à cet élevage avicole. M.T.D. 3 - gestion nutritionnelle - contrôle d'un bon de livraison d'aliments Alimentation multi-phase de volailles en fonction de l'âge et de l'espèce (poulets). 3 types d'aliments pour les poulets (démarrage = mi ettes, croissance = miettes plus grosses et finition = granulés). M.T.D. 14 - stockage effluents Stockage aux champs des effluents solides hors zones de ruissellement ou d'infiltration. Tas couvert avec de la paille. M.T.D. 22 - délai d'enfouissement des effluents Le fumier de volailles est enfoui immédiatement après l'épandage. M.T.D. 32 - émissions d'ammoniac provenant des bâtiments d'hébergement des poulets de chair 1 bâtiment est en ventilation dynamique et 3 bâtiments sont en ventilation statique. Tous sont équipés d'un système d'abreuvement ne fuyant pas (pipette avec godet récupérateur). Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'éleveur a effectué sa déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP le 5 mars 2024. Point conforme. Le taux d'ammoniac relevé est de 1847 unités. Il es t en dessous du seuil de déclaration (10 000 unités). Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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