Le Chambon-Feugerolles — Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 3.2
Les heures de réception ne sont pas indiquées à l’entrée de l’installation mais sur le container ser - vant de bureau. Aux dires de l'exploitant le panneau avait été posé, mais il a été enlevé (vandalisé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mette en place une signalétique adapter et faire figurer les heures d'ouverture (réception des ma - tières à traiter, ouverture au public...). Prévoir la fermeture des accès en dehors de ces périodes.
Albi — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 15
Le site est desservi par deux accès, dont l'un est exclusivement réservé aux équipes d'exploitation. Ces accès sont maintenus fermés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. La visite d'inspection a toutefois permis de constater que la limite Est du site n'est pas clôturée.9/13 En conséquence, l'installation ne bénéficie pas d'une clôture continue sur l'ensemble de son périmètre, ce qui est susceptible de permettre un accès non autorisé au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 6 mois, l'exploitant clôture totalement sur une hauteur de deux
Sens — Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 3.2
L'Inspection a constaté que la clôture côté nord est totalement défoncée, et peut difficilement assurer ses fonctions. L'exploitant indique qu'elle a été défoncée lors de travaux et de déchargement de déchets verts qui se sont effondrés dessus. 11/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant répare la clôture de façon à ce que des tiers ne puissent pénétrer sur site.
Caumont-sur-Aure — AP Complémentaire du 10/07/2012, article 2.1 et 3.3
Lors de la visite, l’inspecteur constate que la clôture est abîmée à plusieurs endroits (grillage troué et/ou mal fixé, quelques poteau descellés). L’accès au site par des personnes non autorisées ou des animaux sauvages est possible. La présence de traces marquées de passage et de piétinement animal sur le site confirme le passage régulier d’animaux sur le site. Ceci est de nature à porter atteinte à l’intégrité des couvertures définitives des casiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/13 Il est demandé à l’exploitant, dans un délai de 2 mois, de justifier de l’ensemb
Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article Annexe 1_Article 3.2
L’exploitant a montré à l’inspection la clôture déjà achetée pour ceinturer le site. Cependant, celle-ci n’a pas encore été installée. L’exploitant a expliqué avoir fait passer un géomètre afin de connaître précisément les limites de propriété et est en attente de la réalisation de son nouveau bassin de confinement pour l’installer. Le constat précédent est reconduit. Pdc n° 5 : L’ensemble du site n’est pas clôturé et permet à des personnes étrangères de pénétrer sur le site sans difficulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des inst
Magoar — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17
L’exploitant s’était engagé dans son dossier modificatif de 2021 à mettre en place une clôture afin de sécuriser le site. Aujourd’hui le site n’est ni clôturé ni fermé par une barrière. Il n’existe qu’un seul accès au site mais l’exploitant envisage de créer un deuxième afin de faciliter la circulation des véhicules à usage secondaire ou de secours. Les heures de réception sont indiquées à l'entrée.(AnnexePhoto n°2 ). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre en place une clôture et un portail permettant d’interdire toute entrée aux personnes non autor
Carpentras — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Conformément à l'arrêté préfectoral, l'installation est ceinte d'une clôture de 2,5 mètres de haut permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, il n'y a pas d'accès secondaire. Les issues sont bien fermées en dehors des heures d'ouverture. 9/14A l'entrée du site l'exploitant stocke quelques produits chimiques combustibles issus des VHU qu'il traite. Ces produits sont bien sur rétention, mais ils ne sont pas distants d'au moins 4 m de la clôture de l'installation comme spécifié dans l'arrêté ministériel
Coutras — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
L'inspection des installations classées a constaté qu'un réaménagement du site d'exploitation avait conduit à condamner le passage existant vers l'exploitation voisine. Cependant, l'Inspection a constaté qu'un atelier de soudure avait été installé à moins de 4 mètres de la limite du site d'exploitation. La prescription est donc partiellement respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier qu'aucun dépôt de déchets ou de matières combustibles ne soit réalisé à l'intérieur de l'atelier de soudure con
Saint-Aignan — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17
L'installation est dépourvue de clôture, le merlon, mesurant 2.50 mètre de haut, assure la sécurisation du site sur les parties Sud et Ouest. Cependant, il a été constaté un manque de protection en aval du bâtiment d'élevage, laissant le site libre d'accès à toute personne par le Nord et l'Est du site. De plus, la barrière permettant de matérialiser l'entrée principale du site n'est pas conforme aux attentes en termes de sécurité, elle est facilement franchissable par le dessus ou le dessous et est constituée de barreaux trop largement espacés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du c
Mornant — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 15
L'établissement ne dispose toujours pas d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres. La sécurité du site n'est pas assurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/7 Dans un délai de 3 mois, l'exploitant fera réaliser la clôture de la plateforme afin d'interdire toute intrusion sur le site de compostage. Un arrêté de mise en demeure sera proposé à la signature de Mme la Préfète.