Installation classée à Argentonnay (79150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900079 |
|---|---|
| Commune | Argentonnay (79150) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 mai 2024 |
| SIRET | 83775086800015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation très bien entretenue dont le responsab le est à l'écoute de toute évolution pour la protection de l'environnement. Aucune anomalie constatée au vu des points de contrôles vérifiés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conformité constatée lors du contrôle du 16 décembre 2021 soldée (absence de relevé mensuel). Alimentation en eau par 2 forages et eau d’adduction. Présence de compteur sur le forage ainsi que sur le réseau. Présence de relevé mensuel des quantités d’eau utilisées.
Thèmes : Élevage · Consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan des zones à risque d’incendie ou explosion avec indication des panneaux photovoltaïques présents sur les bâtiments ainsi qu e les matières dangereuses (fuel, gaz, ammonitrate, engrais, souffre, produits phytopharmaceutiques, produits de désinfection).
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8 5/11
Présence d’un plan recensant les parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion (par exemple : 2 citernes de gaz, liquides inflammables, engrais solides). Présence de signalisation d’interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties à risque (sas des bâtiments par exemple). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Mettre ne place un panneau d’interdiction d’apporter du feu au niveau de la cuve à fioul ainsi que du point relais colis.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d’un accès pompiers, en permanence dégagé, tout autour de l’exploitation. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploit ation de l'installation stationnent sur une partie réservée (affichette parking) et devant le bureau. Absence de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conformité constatée lors du contrôle du 16 décembre 2021 soldée (absence d’affichage des coupe-circuits électriques). Présence d’identification des vannes de barrage de gaz.Présence d’identification des coupe circuits électriques. Présence d’extincteurs adaptés aux risques (sas des poulaillers, à proximité de l’armoire électrique, cuve fioul). Présence du dernier rapport de vérification daté du 06 mai 2024. Présence d’une vanne de coupure de gaz extérieure au sas identifiée. Présence d’un coupe circuit électrique général identifié par bâtiment. Présence de la localisation des vannes de barrage d e gaz et des coupe circuits sur le plan des zones à risque. Présence de consignes de sécurité ainsi que des numéros d’appels d’urgence affichés au niveau du sas.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conformité constatée lors du contrôle du 16 décembre 2021 soldée (absence des fiches de données sécurité et présence d’un plan des zones à risque du site d’élevage incomplet) Présence des fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans l’installation. Présence d’un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion du site d’élevage. Présence du registre des risques qui est régulièrement remis à jour.Présence du dernier rapport de vérification des réservoirs à pression (citernes de gaz VITOGAZ 016210 et 018060) daté du 04 octobre 2023. Présence du dernier rapport de vérification des installations électriques daté du 06 mars 2024. Présence du dernier rapport de vérification des extincteurs daté du 06 mai 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Suite aux non-conformités constatées lors de la vérification des installations électriques, tracer les réparations effectuées par l’électricien.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des consignes de sécurité affichées à l’entrée des sas d’élevage. Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Remplir le DUERP en l’adaptant au site exploité.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence d’un dispositif (cordelette à l’entrée du site) informant que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de rétention associée aux produits liquide s inflammables, ainsi qu’aux produits toxiques ou dangereux pour l'environnement. Présence d’une cuve à fioul à double paroi d’une capacité de 1 500 L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Voir article 23 afin de récupérer les produits en cas d'accident.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Non conformité constatée lors du contrôle du 16 décembre 2021 soldée (évacuation des eaux des lave-mains des sas directement dans le milieu extérieur). Présence de récupération des eaux de lavage des lav e-mains dans des seaux puis vidange lors de l’évacuation du fumier en fin de bande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Sécuriser le réseau de collecte des eaux de lavage (lave-mains, sas et zone de lavage) par un réseau étanche et dirigé vers des équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires. Installer un système (vanne, manchon gonflable ou t out autre système d'obturation) permettant d’isoler les réseaux d'effluents par rapport à l'ex térieur, afin de contenir au maximum les eaux d'extinction d'un incendie.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.